Préambule.

Répondant à la nécessité pour le service du commissariat des armées (SCA) d'entretenir une communication directe avec ses réservistes opérationnels, une commission consultative de la réserve opérationnelle du SCA ⁽¹⁾ (CCROSCA) est créée par l'arrêté de quatrième référence.

L'objectif de la commission est d'informer les réservistes des évolutions de la défense, du service du commissariat des armées, de la réserve militaire et plus particulièrement celle du SCA. Cette assemblée ouverte aux réservistes opérationnels, leur permet également de soumettre leurs questions au directeur central du service du commissariat des armées.

1. Composition de la commission.

1.1. Les membres de droit.

Sont membres de la commission :

• le directeur central du SCA ou son représentant, président ;

• le délégué aux réserves du SCA ;

• des réservistes opérationnels sous contrat d'engagement à servir dans la réserve (CESR) du SCA, désignés après avoir fait acte de volontariat ;

• le délégué interarmées aux réserves représentant le chef d'état-major des armées, ou son représentant ;

• le secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire, ou son représentant.

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1.2. Les autres participants.

Le président de la commission peut inviter :

• toutes personnes dont l'expertise peut être utile aux travaux de la commission ;

• des représentants d'associations agréées par lui.

2. DÉSIGNATION DES RÉSERVISTES OPÉRATIONNELS.

2.1. Les conditions.

Les réservistes opérationnels doivent être :

• titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) ;

• volontaires ;

• à plus de trois ans de la limite d'âge de leur grade.

2.2. La procédure de désignation.

2.2.1. Recherche des volontaires.

La direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) suscite et recueille les actes de volontariat.

Les réservistes opérationnels volontaires font parvenir à la DCSCA le formulaire dont le modèle est joint en annexe I.

Le service en charge de la réserve militaire au sein de la DCSCA vérifie le respect des conditions énoncées dans le point 2.1. et valide les candidatures.

Les candidatures doivent être parvenues à la DCSCA au moins deux mois avant la date du renouvellement des membres de la commission.

2.2.2. Sélection des membres réservistes opérationnels.

La désignation des réservistes opérationnels, titulaires et suppléants, est effectuée :

• par le directeur central du SCA ;

• par catégorie d'officiers, jusqu'à obtention des effectifs définis en annexe II. ;

• pour une durée de trois ans.

La commission est constituée même si les quotas ne sont pas atteints.

Si une catégorie d'officiers n'a pas de volontaire, elle n'est pas représentée dans la commission.

Pour les aumôniers de réserve, les titulaires sont désignés de sorte à assurer une représentativité des cultes. Si un culte n'a pas de candidat, il n'est pas représenté et sa place est laissée vacante.

Dans chacune des catégories d'officiers, si le nombre de volontaires est inférieur au nombre total de postes à pourvoir, sont désignés en priorité les membres titulaires puis les suppléants.

Pour les commissaires de réserve, les suppléants sont désignés selon un ordre de priorité.

Pour les aumôniers de réserve, les suppléants sont désignés de sorte à assurer une représentativité des cultes. Si un culte n'a pas de candidat, il n'est pas représenté et sa place est laissée vacante.

2.3. Le renouvellement des membres réservistes opérationnels.

Le mandat des réservistes opérationnels est renouvelable une fois.

Le renouvellement s'effectue dans les conditions et selon la procédure décrite aux points 2.1. et 2.2.

2.4. Le recours au suppléant.

Pour les commissaires de réserve, en cas d'impossibilité pour un représentant titulaire de participer à une session, il est fait appel au membre suppléant dans l'ordre de priorité fixé lors de la désignation, telle que définie au point 2.2.2.

Un membre titulaire ayant perdu la qualité de réserviste opérationnel, démissionnaire ou décédé, est remplacé par le membre suppléant dans l'ordre de priorité fixé lors de la désignation, jusqu'à la fin du mandat en cours.

Pour les aumôniers de réserve, en cas d'impossibilité pour un représentant titulaire de participer à une session, il est fait appel au membre suppléant relevant du même culte. En l'absence de suppléant de même culte, le titulaire empêché n'est pas remplacé.

Un membre titulaire ayant perdu la qualité de réserviste opérationnel, démissionnaire ou décédé, est remplacé par le membre suppléant relevant du même culte, jusqu'à la fin du mandat en cours. En l'absence de suppléant de même culte, le titulaire empêché n'est pas remplacé.

3. Fonctionnement.

3.1. Les sessions.

La commission siège au moins une fois par an.

3.2. La préparation de la session.

Le directeur central du service du commissariat des armées fixe la date de session et arrête l'ordre du jour.

Les membres doivent transmettre au pôle réserve de la DCSCA, au moins deux mois avant la date retenue, leurs questions ou les sujets dont ils souhaitent l'inscription à l'ordre du jour.

Des experts peuvent être sollicités selon les sujets choisis pour expliciter les problématiques soulevées dans leur domaine d'expertise.

3.3. Le déroulement de la session.

La session se déroule sous la présidence du directeur central du SCA, ou de son représentant.

À l'occasion de chaque session, le délégué aux réserves du SCA désigne un secrétaire de séance.

À l'issue de la séance, le secrétaire de la commission rédige le procès-verbal de session qui est signé par le président.

Ce document est transmis au chef d'état-major des armées, aux membres de la commission, ainsi qu'au secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire.

4. Décompte des activités.

La participation des réservistes opérationnels, membres de droit, aux sessions de la commission est considérée comme une activité de réserve opérationnelle.

Cette activité ouvre droit aux indemnités et aux frais de mission.

5. PUBLICATION.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.