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Archivé ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air.

Du 18 novembre 2015
NOR D E F L 1 5 2 8 1 9 5 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6 et L. 4132-9 ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976 modifié relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, conseils d'unité de la marine et conseils de base de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air,

Arrête : 

Art. 1er.  -  Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 

« Art. 4. - I. - Le recrutement en qualité de militaire du rang engagé est ouvert aux candidats âgés de moins de vingt-cinq ans.

Des mesures individuelles de dérogation à la condition d'âge peuvent être accordées par le ministre de la défense ou l'autorité déléguée, conformément à des modalités définies par circulaire.

La condition d'âge s'apprécie à la date de prise d'effet de l'engagement.

II. -  Les candidats au recrutement se présentent aux examens suivants :

1. Une épreuve psychotechnique destinée à apprécier l'aptitude logique des candidats.

2. Une ou plusieurs épreuves sportives selon le domaine d'activité pour lequel les candidats postulent.

3. Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats.

4. Selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent, une ou plusieurs épreuves spécifiques.

Le choix des candidatures retenues est effectué par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) en fonction des besoins de l'armée de l'air, au regard des notes obtenues ainsi que des dossiers des candidats.

Une circulaire définit les modalités de candidature, d'organisation des épreuves et de sélection des candidats. » 

Art. 2.  -  Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 

« Art. 7. - I. - Le recrutement en vue de servir en qualité de sous-officier est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

1. Etre âgé de moins de vingt-cinq ans ;

2. Etre titulaire du baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou, pour les candidats au recrutement dans la spécialité “musique”, titulaires de l'un des diplômes figurant dans une liste définie par circulaire.

Des mesures individuelles de dérogation à la condition d'âge peuvent être accordées par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) conformément à des modalités définies par circulaire.

Ces conditions s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.

II. - Les candidats au recrutement se présentent aux examens suivants :

1. Une épreuve psychotechnique destinée à apprécier l'aptitude logique des candidats ainsi que leur capacité et leur vitesse de compréhension.

2. Une ou plusieurs épreuves sportives selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent.

3. Une épreuve de langue anglaise destinée à apprécier leur niveau de compréhension.

4. Une ou plusieurs épreuves spécifiques selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats postulent.

5. Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats.

Le choix des candidatures retenues est effectué par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) en fonction des besoins de l'armée de l'air, au regard des notes obtenues ainsi que des dossiers des candidats.

Une circulaire définit les modalités de candidature, d'organisation des épreuves et de sélection des candidats. » 

Art. 3.  -  Au 1 de l'article 10 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « et moins de quatorze ans d'ancienneté » sont remplacés par les mots : « et moins de seize ans d'ancienneté ». 

Art. 4.  -  A l'article 12 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9, 10 et 11 » sont remplacés par les mots : « Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9 et 10 ». 

Art. 5. -  Les articles 11 et 16 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé sont abrogés. 

Art. 6.  -  Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 18 novembre 2015. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, 

C. TAFANI.