Sommaire du BOC n°53 du 03/12/2015

Texte signalé

Administration Centrale
27 novembre 2015

Décret N° 2015-1549 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 5 1 8 7 4 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 277 du 29 novembre 2015, texte n° 8 ; signalé au BOC 53/2015.
Administration Centrale
12 novembre 2015

Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».

NOR : D E F M 1 5 2 8 2 3 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ». Référence de publication : JO n° 276 du 28 novembre 2015, texte n° 32 ; signalé au BOC 53/2015.
Administration Centrale
16 novembre 2015

Arrêté du 16 novembre 2015 pris pour l'application aux corps des agents techniques du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

NOR : D E F H 1 5 2 4 3 4 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques et du montant de référence de la prime de rendement attribuée aux agents techniques du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 275 du 27 novembre 2015, texte n° 52 ; signalé au BOC 53/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.6.
Administration Centrale
18 novembre 2015

Archivé Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 5 2 8 1 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 274 du 26 novembre 2015, texte n° 28 ; signalé au BOC 53/2015.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 septembre 2015

Instruction N° 444071/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 18 septembre 2015 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du centre militaire de formation professionnelle.

NOR : D E F P 1 5 5 1 8 5 3 J
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1).

Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 (n.i. BO ; JO n° 245 du 20 octobre 2004, p. 17756, texte n° 18).

Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 444518/DEF/SGA/DRH-MD du 20 mars 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'échelon central de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 445846/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 30 avril 2013 relative à l'accompagnement des conjoints. Instruction N° 446690/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 27 mai 2013 relative à la reconversion des militaires.

PIA-03.35 OTIAD n° 12-002694/DEF/EMA/EMP.3/NP du 20 avril 2012.

Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1.
Texte 2
01 octobre 2015

Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 01 octobre 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

NOR : D E F H 1 5 5 1 9 0 5 J
Référence(s) :

Code du service national.

Code de la défense - Partie réglementaire II.

Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté. Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 30 avril 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.2. , 110.5.2.5.
Texte 3
01 octobre 2015

Instruction N° 9278/DEF/SGA/DAJ/D2P du 01 octobre 2015 fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 5 5 1 9 9 7 J
Référence(s) :

Code civil, article 1er.

Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1). Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Décret N° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée. Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion. Instruction N° 12820/DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 relative au Bulletin officiel des armées. Instruction du 19 juillet 1995 relative à l'exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées.

Circulaire du 7 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 157 du 8 juillet 2011, p. 11835, texte n° 2).

Circulaire du 31 décembre 2012 (n.i. BO).

Circulaire N° 5647/SG du 09 avril 2013 relative aux modalités d'organisation des services de l'Etat ; recours à la formule de l'« agence ».

Circulaire n° 5755/SG du 3 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire n° 1320/15/SG du 23 septembre 2015 (n.i. BO).

Guide de légistique.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 126201/DEF/SGA/DAJ/D2P du 04 octobre 2013 fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.8. , 120-0.3.1. , 110.2.2.
Texte 4
02 novembre 2015

Liste N° 509765/DEF/SGA/DMPA/SHD du 02 novembre 2015 des unités de l'armée de l'air ayant combattu au Gabon du 2 juin 2003 au 1er juin 2011.

NOR : D E F S 1 5 5 1 9 2 8 K
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.2.2.
Texte 5
02 novembre 2015

Liste N° 509766/DEF/SGA/DMPA/SHD du 02 novembre 2015 des unités de l'armée de l'air ayant combattu en République démocratique du Congo du 2 juin 2003 au 31 décembre 2012, opérations Mamba, MONUC et MONUSCO.

NOR : D E F S 1 5 5 1 9 3 0 K
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.2.2.
Texte 6
01 décembre 2015

Erratum du 01 décembre 2015 à la directive n° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 relative à l'optimisation de l'utilisation de la carte d'achat au ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 5 5 1 8 0 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Directive N° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 relative à l'optimisation de l'utilisation de la carte d'achat au ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 6.
Texte 7
17 avril 2015

Instruction N° 100/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 17 avril 2015 relative aux attributions et à l'organisation du centre interarmées de coordination du soutien.

NOR : D E F E 1 5 5 1 7 6 3 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 8
05 août 2015

Archivé Décision N° 407/DEF/EMA/ESMG/CH du 05 août 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.

NOR : D E F E 1 5 5 1 9 2 2 S
Abrogé le 12 juillet 2016 par : DÉCISION N° 7259/DEF/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1013/DEF/EMA/ESMG/QG/CH du 30 mars 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 9
19 novembre 2015

Archivé Décision N° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires.

NOR : D E F E 1 5 5 2 0 1 7 S
Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2. , 410.2.9.
Texte 10
05 novembre 2015

Archivé Instruction N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG du 05 novembre 2015 portant organisation du conseil de la légion étrangère.

NOR : D E F T 1 5 5 2 0 5 0 J
Abrogé le 03 mars 2017 par : INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Instruction N° 950/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/231 du 17 novembre 2014 relative au commandement de la légion étrangère. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 110963/DEF/EMAT du 05 juillet 2010 portant organisation du conseil de la légion étrangère. Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.3.1.1. , 131.1.3.
Texte 11
01 juin 2015

Archivé Arrêté du 01 juin 2015 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine.

NOR : D E F B 1 5 5 2 0 5 4 A
Abrogé le 28 février 2017 par : ARRÊTÉ fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 septembre 2013 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.
Texte 12
07 octobre 2015

Décision N° 1467/DEF/CEMAA du 07 octobre 2015 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 5 5 1 9 3 2 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
05 octobre 2015

Circulaire N° 272652/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 05 octobre 2015 relative au diplôme technique en 2017.

NOR : D E F T 1 5 5 1 8 2 3 C
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 20 mai 2014 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 13.