MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

DÉCRET N° 2015-1549 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

Du 27 novembre 2015
NOR I N T J 1 5 1 8 7 4 3 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°53 du 03/12/2015

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.
Objet : indices de solde - sous-officiers de la gendarmerie nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1^er décembre 2015.
Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux sous-officiers de gendarmerie en prenant en compte la dernière étape de revalorisation statutaire prévue dans le cadre de la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B aux sous-officiers de la gendarmerie nationale.
Références : le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Art. 1^er. - Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Major	Echelle de solde spécifique des sous-officiers de gendarmerie autres que les gendarmes	Exceptionnel (1)	679
		6^e	660
		5^e	640
		4^e	623
		3^e	597
		2e	567
		1^er	555
Adjudant-chef		9^e	620
		8^e	603
		7e	589
		6^e	576
		5^e	561
		4^e	558
		3e	554
		2^e	541
		1^er	527
Adjudant		9^e	576
		8^e	554
		7^e	547
		6^e	535
		5^e	524
		4^e	502
		3^e	491
		2^e	476
		1^er	467
Maréchal des logis-chef		7^e	546
		6^e	524
		5^e	497
		4^e	469
		3^e	449
		2^e	431
		1^er	399
Gendarme	Echelle de solde spécifique des gendarmes	13^e	541
		12^e	506
		11^e	490
		10^e	465
		9^e	450
		8^e	436
		7^e	426
		6^e	415
		5^e	381
		4^e	359
		3^e	347
		2^e	333
		1^er	325
Elève gendarme	/	Echelon particulier	297
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.

Art. 2. - Le présent décret entre en vigueur le 1^er décembre 2015.

Art. 3. - Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2015.

Manuel VALLS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard CAZENEUVE.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel SAPIN.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise LEBRANCHU.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian ECKERT.