1. Il est institué au sein de l'armée de terre par l'arrêté du 27 avril 2014 un conseil de la légion étrangère, complétant le dispositif prévu par l'instruction n° 950/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/231 du 17 novembre 2014 relative au commandement de la légion étrangère.

2. La présente instruction fixe les missions, la composition et les principes de fonctionnement du conseil de la légion étrangère.

Instance consultative, le conseil de la légion étrangère est chargé :

• de fournir au chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) et au commandant de la légion étrangère (COMLE) les éléments d'appréciation sur la situation générale de la légion étrangère ;

• de donner un avis au CEMAT avant une décision d'ordre général pouvant avoir un impact sur la légion étrangère ;

• de donner un avis au COMLE pour les décisions d'ordre particulier portant notamment sur la mise en œuvre des normes et directives dérivant du statut relatif aux personnels servant à titre étranger et sur les conditions particulières du service à titre étranger.

Des propositions d'adaptation qui en découlent peuvent être formulées sur ces domaines, ainsi que sur :

• les règles particulières de recrutement et de sélection, de gestion, de formation, de sécurité, de discipline et de protection applicables au personnel servant à titre étranger ;

• les dispositions relatives à la solidarité et à l'action sociale à la légion étrangère, au moral et aux traditions ainsi qu'à son patrimoine.

Le conseil de la légion étrangère est présidé par le CEMAT ; le COMLE est vice-président du conseil.

Le conseil comprend :

• des membres de droit :

  • le colonel adjoint du COMLE ;

  • cinq chefs de corps des régiments étrangers choisis par le CEMAT sur proposition du COMLE ;

  • un officier servant à titre étranger, choisi par le COMLE ;

  • cinq présidents des sous-officiers de régiments de la légion étrangère, choisis par le COMLE ;

  • cinq présidents des caporaux-chefs de régiments de la légion étrangère choisis par le COMLE ;

• des membres associés :

  • le président peut inviter toute personnalité compétente en raison de son expertise ou qualité en fonction des questions traitées.

Le conseil de la légion étrangère se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.

Chaque réunion du conseil fait l'objet d'une convocation précisant l'ordre du jour.

Le secrétariat du conseil est placé sous la responsabilité du chef d'état-major du COMLE.

Chaque réunion du conseil donne lieu à l'établissement d'un compte-rendu de séance établi par le secrétariat.

À l'occasion de chaque séance, le conseil se fait présenter les suites qui ont été données aux avis et recommandations précédents.

3. Les dispositions de la présente instruction sont complétées autant que de besoin par voie de directives particulières.

4. L'instruction n° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG du 5 novembre 2015 portant organisation du conseil de la légion étrangère est abrogée.