Sommaire du BOC n°16 du 13/04/2017

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 novembre 2016

Archivé Arrêté du 15 novembre 2016 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe et Saint-Jean sur Tourbe (Marne), autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise.

NOR : D E F S 1 6 5 2 5 9 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
13 décembre 2016

Archivé Arrêté du 13 décembre 2016 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier du service national des oléoducs interalliés sur les communes de Port-de-Bouc et de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F S 1 6 5 2 5 9 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
24 janvier 2017

Arrêté du 24 janvier 2017 d'approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri-Solenzara exploitées par l'établissement principal des munitions « Méditerranée ».

NOR : D E F S 1 7 5 0 2 9 0 A
Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 4
03 avril 2017

Circulaire N° 10685/DEF/SGA/DRH-MD du 03 avril 2017 relative à la participation de l'action sociale au paiement de la prime d'une police d'assurance « rente-survie » par les familles d'enfant(s) handicapé(s).

NOR : D E F S 1 7 5 0 5 2 9 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500369/DEF/DFP/AS/IS/IR du 20 janvier 1999 relative à la participation de l'action sociale au paiement de la prime d'une police d'assurance « rente-survie » par les familles d'enfant(s) handicapé(s). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.2.3.
Texte 5
03 avril 2017

Circulaire N° 10680/DEF/SGA/DRH-MD du 03 avril 2017 relative à la prestation éducation.

NOR : D E F S 1 7 5 0 5 2 8 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1960/DEF/SGA/DRH-MD du 22 juillet 2016 relative à la prestation éducation. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.3.1.
Texte 6
03 avril 2017

Circulaire N° 10676/DEF/SGA/DRH-MD du 03 avril 2017 relative à la conduite des actions de prévention à caractère social.

NOR : D E F S 1 7 5 0 5 2 6 C
Référence(s) : Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 422778/DEF/SGA/DRH-MD du 29 juillet 2010 relative à la conduite des actions de prévention à caractère social. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.1.
Texte 7
03 avril 2017

Circulaire N° 10689/DEF/SGA/DRH-MD du 03 avril 2017 relative au soutien social.

NOR : D E F S 1 7 5 0 5 2 7 C
Référence(s) : Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 420341/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2007 relative au soutien social. Pièce(s) jointe(s) : Cinq imprimés répertoriés Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.2.1.
Texte 8
03 avril 2017

Circulaire N° 10688/DEF/SGA/DRH-MD du 03 avril 2017 relative à l'aide aux handicapés - séjour de vacances en famille hors du domicile familial.

NOR : D E F S 1 7 5 0 5 2 5 C
Référence(s) : Circulaire INTERMINISTÉRIELLE N° FP/4/1931 du 15 juin 1998 et N° 2/B/256 du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation du secrétariat d'État au budget relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'État. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 17-77/DEF/ASA/AMS/ITAS du 18 mai 1977 relative à l'aide aux handicapés - séjour de vacances en famille hors du domicile familial. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.4.
Texte 9
05 avril 2017

Arrêté du 05 avril 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant création d'un comité ministériel des exportations de défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 5 2 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 mai 2013 portant création d'un comité ministériel des exportations de défense. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 9.
Texte 10
10 février 2017

Arrêté du 10 février 2017 fixant, au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 8 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 février 2015 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.2.
Texte 11
24 mars 2017

Archivé Arrêté du 24 mars 2017 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 8 1 A
Abrogé le 21 novembre 2018 par : ARRÊTÉ fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.4.
Texte 12
27 mars 2017

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant, pour le service des essences des armées, les qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang engagés aux grades de caporal et de sergent.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 8 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2009 fixant, pour le service des essences des armées, les qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang engagés aux grades de caporal et de sergent. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 12.
Texte 13
27 mars 2017

Archivé Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 13.
Texte 14
03 mars 2017

Instruction N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG du 03 mars 2017 portant organisation du conseil de la légion étrangère.

NOR : D E F T 1 7 5 0 3 5 8 J
Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Instruction N° 950/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/231 du 17 novembre 2014 relative au commandement de la légion étrangère. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG du 05 novembre 2015 portant organisation du conseil de la légion étrangère. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.3.1.1. , 131.1.3.
Texte 15
17 février 2017

Instruction N° 0-6847-2017/DEF/DPMM/DFI du 17 février 2017 relative aux missions et à l'organisation de la cellule audit interne et conseil.

NOR : D E F B 1 7 5 0 4 3 6 J
Référence(s) :

Instruction provisoire n° 0-17765-2016/DEF/DPMM/DFI du 28 juin 2016 (n.i. BO).

Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte n° 43).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.5. , 112.6.
Texte 16
02 mars 2017

Décision N° 0-615-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 02 mars 2017 portant création du détachement « 31F Auvergne ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 8 9 S
Texte(s) abrogé(s) :

Annule et remplace : Décision n° 0-597-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 17
02 mars 2017

Décision N° 0-614-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 02 mars 2017 portant création du détachement « 31F Charles de Gaulle ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 9 0 S
Texte(s) abrogé(s) :

Annule et remplace : Décision n° 0-598-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 18
02 mars 2017

Décision N° 0-613-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 02 mars 2017 portant création du détachement « 31F Chevalier Paul ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 7 S
Texte(s) abrogé(s) :

Annule et remplace : Décision n° 0-601-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 19
06 mars 2017

Décision N° 0- 988-2017/DEF/EMM/ORG du 06 mars 2017 portant changement de port-base du patrouilleur polaire « L'Astrolabe ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 4 3 8 S
Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 20
07 mars 2017

Décision N° 1454/DEF/CAB/SDBC/DEAGM du 07 mars 2017 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F F 1 7 5 0 4 4 6 S
Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 21
13 mars 2017

Décision N° 1610/DEF/CAB/SDBC/DEAGM du 13 mars 2017 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F F 1 7 5 0 4 4 4 S
Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 22
04 avril 2017

Circulaire N° 501267/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SGCI du 04 avril 2017 relative à l'organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en 2017 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 5 3 7 C
Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 06 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 08 février 2017 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

h) Arrêté du 24 février 2017 (n.i. BO. ; JO n° 52 du 2 mars 2017, texte n° 33).

Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Décision N° 501270/DEF/SGA/DCSID du 02 mars 2011 fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (article 5.). Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 22.
Texte 23
04 avril 2017

Circulaire N° 501268/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SGCI du 04 avril 2017 relative à l'organisation et au déroulement du recrutement sur titres ouvert en 2017 pour le recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 7. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 5 3 6 C
Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 08 février 2017 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Décision N° 501270/DEF/SGA/DCSID du 02 mars 2011 fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (article 5.). Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 23.
Texte 24
04 avril 2017

Circulaire N° 501269/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SGCI du 04 avril 2017 relative à l'organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en 2017 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au grade d'ingénieur principal au titre de l'article 8-2. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 5 3 8 C
Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 06 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 08 février 2017 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

h) Arrêté du 24 février 2017 (n.i .BO. ; JO n° 52 du 2 mars 2017, texte n° 34).

Décision N° 501270/DEF/SGA/DCSID du 02 mars 2011 fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (article 5.). Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 24.
Texte 25
02 février 2017

Archivé Circulaire N° 119/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 02 février 2017 concernant le recrutement de sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2017 - plan 2018.

NOR : D E F L 1 7 5 0 2 8 4 C
Abrogé le 13 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 1331/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC concernant le recrutement de sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2018 - plan 2019. Référence(s) : Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 900/DEF/DCSSA/PC/MA du 21 juillet 2014 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 2350/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 19 janvier 2017 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés.

Message NEMO n° 2016/1800/CFA/PREPAV/BORH du 20 décembre 2016 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 40/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 08 janvier 2016 concernant le recrutement de sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2016 - plan 2017. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 25.
Texte 26
17 février 2017

Archivé Circulaire N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 17 février 2017 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2017.

NOR : D E F L 1 7 5 0 4 6 5 C
Abrogé le 16 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 1969/ARM/DRH-AA/SDGR/BGC relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2018. Référence(s) : Arrêté du 06 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 16/DEF/DRH-AA/SDGR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière du personnel sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 janvier 2016 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 31 mars 2016 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 février 2016 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2016. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 26.
Texte 27
28 février 2017

Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 28 février 2017 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 7 5 0 4 9 1 C
Référence(s) : Arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air.

Note n° 1171/DEF/DRHAA/SDEF du 12 novembre 2014.

Note n° D-16-010389/DEF/CICoS/CDT/NP du 9 décembre 2016.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 05 avril 2016 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 610.1.
Texte 28
08 mars 2017

Circulaire N° 206/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 08 mars 2017 relative à l'accès à la spécialisation de conducteurs de travaux de l'infrastructure air par la formation – session 2017 – plan 2019.

NOR : D E F L 1 7 5 0 4 6 6 C
Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1500/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 19 novembre 2015 relative à la classification, la sélection, l'orientation et la formation des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation.

Relevé de décision n° 341/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 17 décembre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2640/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 18 décembre 2015 relative à l'accès à la spécialisation de conducteurs de travaux de l'infrastructure air par la formation - session 2016 - plan 2018. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 28.