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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « ressources humaines »

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées.

Du 27 mars 2017
NOR D E F E 1 7 5 0 4 9 5 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016, relatif aux militaires du rang, notamment son article 8. ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié, fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 5. ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées,

Arrête :

L'arrêté du 29 juillet 2009 est modifié comme suit :

Art. 1er. A l'article 2. : « Le certificat de de formation technique du 1er degré ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 3. ».

Au lieu de :

« Le certificat de qualification technique pétrolière ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 4. » ;

Lire :

« Le certificat de formation élémentaire (CFE) ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 3. ».

Art. 2. Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 2e classe,
directeur central du service des essences des armées par suppléance,

Jérôme LAFITTE.