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Archivé SERVICE CENTRAL DE L'ACTION SOCIALE DES ARMÉES : Bureau études sociales, documentation, organisation

CIRCULAIRE N° 17-77/DEF/ASA/AMS/ITAS relative à l'aide aux handicapés - séjour de vacances en famille hors du domicile familial.

Abrogé le 03 avril 2017 par : CIRCULAIRE N° 10688/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'aide aux handicapés - séjour de vacances en famille hors du domicile familial. Du 18 mai 1977
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 30 mars 1978 (BOC, 1982, p. 3790). , Circulaire N° 424756/DEF/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2011 modifiant les procédures de délivrance des prestations ministérielles de l'action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 20-73/MA/ASA/AMS du 19 avril 1973 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  520.3.4.

Référence de publication : BOC, 1982, p. 3790.

(Modifié : Circulaire du 20/12/2011.)

Les parents qui désirent conserver au sein de la famille, durant les vacances, un enfant gravement handicapé, ne peuvent bien souvent organiser ces vacances hors de leur résidence habituelle qu'au prix de lourds sacrifices parfois incompatibles avec leurs ressources.

L'action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants des armées a décidé qu'une aide pourrait être accordée sur demande des intéressés, aux ressortissants dont l'enfant, adolescent ou jeune adulte, est titulaire de la carte d'invalidité à 80 p. 100.

L'aide apportée par l'action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants non systématique, est fonction de l'incidence de la dépense sur l'équilibre du budget familial, déterminée par une enquête sociale.

Les demandes doivent être déposées auprès de l'échelon social de proximité accompagnées des pièces justificatives (factures de dépenses en bonne et due forme). L'aide est accordée, selon les cas, et dans la limite des crédits disponibles, par l'échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales conformément à la décision d'attribution du conseiller technique d'encadrement compétent ou par l'échelon social interarmées ou par la direction locale de l'action sociale de la gendarmerie.

Exceptionnellement afin de faciliter au maximum les vacances de ces familles l'aide consentie pourra faire l'objet d'une avance après analyse des dépenses à engager.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef du service de l'action sociale des armées,

R. LANGLOIS-MEURINNE.