Préambule.

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour la session 2018, les modalités de dépôt de candidature des militaires du rang engagés en vue d'une sélection en tant que sous-officiers recrutés « rang » tardif. Conformément aux dispositions de l'instruction de seconde référence, une telle candidature sera l'occasion de réaliser un bilan professionnel de carrière.

1. Conditions à remplir.

1.1. Dispositions communes.

Tout militaire du rang engagé (MDRE) en position d'activité est autorisé à se porter candidat au recrutement « rang » tardif selon les conditions suivantes :

• détenir au 1^er janvier 2018 :

  • le grade de caporal-chef ;

  • au moins 11 ans et moins de 16 ans d'ancienneté de service conformément aux dispositions de l'article 10. de l'arrêté de première référence ; le temps de service à prendre en compte est le temps de service comptant pour l'avancement ;

• présenter les aptitudes médicales exigées pour l'exercice de la spécialité demandée conformément à l'instruction de sixième référence ; la validité de cette aptitude doit couvrir au moins la date de début du tutorat soit le 1^er juillet 2018.

1.2. Cas du hors métropole.

Les militaires du rang affectés ou en séjour hors métropole (HM), ou encore pressentis pour un tel séjour, sont autorisés à postuler. Ils doivent cependant être dûment informés qu'en raison des contraintes d'organisation du tutorat et de conformité des effectifs sur les sites concernés, ils feront en principe l'objet des mesures suivantes :

• affectation ou retour en métropole dès l'été 2018, sur une base aérienne disposant de la capacité d'encadrement nécessaire au tutorat ;

• annulation du pressenti.

Nota. En conséquence, les militaires du rang concernés devront indiquer leurs souhaits d'affectation en métropole lors de leur dépôt de candidature à la passerelle.

La commission de présélection étudiera au cas par cas les contraintes et les possibilités locales et pourra décider d'un maintien jusqu'au terme du tutorat.

1.3. Cas particulier des musiciens de l'armée de l'air.

Les candidats musiciens de l'armée de l'air devront être auditionnés avant la commission de présélection, conformément aux dispositions de l'instruction de troisième référence.

2. Modalités pratiques.

2.1. Procédure.

La procédure de référence est la fiche 1.2.04 du mémento des ressources humaines [note n° 1171/ARM/DRHAA/SDEF ⁽¹⁾ et note n° 5326/ARM/DCSCA/SDO du 19 décembre 2017 ⁽¹⁾].

2.2. Saisie dans Orchestra.

Le service administration du personnel (SAP) se réfèrera au mode opératoire (MOP) D9 SD9.0 – procédure passerelle tardive V7 du 20 février 2017 disponible sur le site Orchestra.

2.3. Attention particulière.

Il est rappelé au SAP l'importance à accorder :

• à l'enregistrement de l'aptitude médicale : celle-ci doit couvrir la date du 1^er juillet 2018, faire apparaître les mentions relatives à l'aptitude générale au service, à la spécialité détenue et à celle demandée (aptitude au service dans les troupes aéroportées (TAP) le cas échéant), à l'aptitude opération extérieure (OPEX), aux restrictions d'emploi, ainsi qu'au contrôle de la condition physique des militaires (CCPM) ;

• à la bonne saisie de la chaîne des acteurs dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) : commandant d'unité, commandant de formation administrative, responsable de viviers (RV) et commandement gestionnaire/bureau organisation et ressources humaines (ORH) uniquement ;

• à la saisie de l'ensemble des notations indispensables au calcul de la note de présélection.

3. Candidature.

3.1. Principe général.

Conformément à l'instruction de seconde référence la candidature passerelle sera l'occasion d'initier un bilan professionnel de carrière (BPC). Cette démarche, qui est destinée à faciliter le dépôt de la demande et permettre une analyse complète du dossier, sera mise en œuvre systématiquement, indépendamment des échéances quadriennales prévues par l'instruction.

Le processus BPC sera, au niveau local, limité à l'édition du formulaire récapitulant la carrière en vue de sa remise à l'intéressé. À cette occasion, la mention « voir demande passerelle tardive » sera portée dans le cadre relatif aux aspirations de l'intéressé. Tout le reste du processus sera conduit avec la demande passerelle tardive d'ORCHESTRA.

Dès lors que le formulaire BPC aura été remis et vérifié par le candidat, seules les mentions n'y figurant pas devront être reportées sur la demande passerelle :

• en matière de cursus, seules les affectations ou activités ne figurant pas sur le formulaire BPC seront inscrites dans la rubrique correspondante de la demande passerelle ;

• en matière de compétences, seuls les éléments ne figurant pas dans les certificats et diplômes mentionnés sur le BPC devront être précisés sur la demande passerelle.

Les nouvelles modalités de la passerelle tardive prévoient dans un premier temps l'attribution d'un brevet supérieur de technicien (BST), suivi d'une formation complémentaire permettant l'attribution d'un brevet élémentaire (BE) de spécialiste.

Dans cette optique, le militaire postule à une spécialité et fait le choix d'un BST au regard des compétences acquises au cours de sa carrière. Les candidats doivent donc identifier le BST correspondant aux compétences qu'ils pensent détenir et qu'ils argumenteront dans leur BPC, en cohérence avec la spécialité postulée. 

Il n'est pas exclu de postuler pour plusieurs BST lorsque le panel des compétences est large. Toutefois, cette option ne doit pas être systématisée.

Afin d'aider les candidats dans le choix d'un BST, une table de concordance BST/Compétences est consultable sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA), rubrique recrutement et statuts > recrutement interne.

La commission validera l'attribution d'un BST et évaluera le delta entre les compétences requises pour l'attribution du BE afin d'anticiper les modalités de formation. Elle pourra éventuellement attribuer un BST différent de celui qui a été sollicité en fonction de l'analyse des compétences détenues.

En conséquence, le candidat devra prêter une attention particulière à sa candidature et faire ressortir de manière claire dans sa demande :

• ses motivations pour accéder au statut de sous-officier ;

• les compétences qu'il estime détenir et pouvoir être valorisées par l'attribution du BST.

3.2. Rôles et responsabilités.

3.2.1. Service administration du personnel.

• s'assurer que toutes les demandes ont bien été saisies et validées conformément au point 2. ;

• vérifier la présence des avis des acteurs locaux dans le SIRH ;  

• transmettre l'état récapitulatif des candidatures (annexe II.) à  la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/bureau gestions des compétences/division suivi des mouvements et postes spécifiques (DRH-AA/BGC/DSMPS)/section préparation-exploitation ;

• transmettre les projets de notation annuelle 2018. Les bulletins de notation annuelle (BNA)  mentionnant la qualité des services rendus (QSR) et l'appréciation littérale du premier notateur seront transmis à la section préparation-exploitation avant le 27 avril 2018 ;

• porter une attention particulière aux personnels absents [opération extérieure (OPEX), opération intérieure (OPINT), etc.] susceptibles de se porter candidats ;

• informer le bureau gestion des compétences (BGC) de la DRH-AA de tout désistement et de toute évolution de la situation individuelle des candidats, notamment en matière d'aptitude médicale.

Nota. Le chef du service administration du personnel certifiera la liste des candidats ainsi que les résultats obtenus au CCPM par apposition de sa signature sur l'annexe II.

3.2.2. Commandants d'unité, commandants de formation administrative, responsables de viviers et commandements gestionnaires.

• Saisir les avis hiérarchiques détaillés dans le SIRH pour chaque domaine d'emploi en respectant les échéances fixées au point 3.3 ;

Nota. Les avis hiérarchiques doivent refléter la capacité du candidat à exercer des fonctions de sous-officier dans chaque domaine d'emploi pour lequel il postule. Toute observation relative à des considérations d'employabilité est à proscrire.

• Prendre en compte l'aptitude médicale et les restrictions médicales d'emploi dans l'avis du commandant de formation administrative sur la manière de servir du candidat tel que défini dans l'encadré ci-dessous.

Nota. L'aptitude médicale constitue un élément important d'appréciation du potentiel et de l'employabilité des candidats.  Cette aptitude s'entend non seulement comme l'aptitude générale au service et à la spécialité, mais également comme l'aptitude aux activités militaires suivantes : OPEX, OPINT, CCPM et garde (qui inclut port et usage de l'arme, travail de nuit et port de charges lourdes).

Il appartient ainsi au commandant de formation administrative (CFA) de prendre en compte, au titre de l'avis sur la manière de servir, l'aptitude médicale et les restrictions médicales d'emploi applicables aux candidats (à l'appui des résultats de la visite médicale périodique et des éventuels certificats de visite ad hoc) et d'en informer le gestionnaire. Il est également demandé au CFA de mentionner, dans ce même avis, les dossiers des candidats dont l'inaptitude et les restrictions d'emploi ont été générées par une activité de service.

Nota. Le commandement local, mais également les responsables de viviers, préciseront dans leur avis les contraintes de mise en place du tutorat lorsqu'il y en a. Cette précision est impérative pour les sites hors métropole : la capacité du territoire à assurer le tutorat et les modalités proposées doivent être mentionnées.

3.3. Calendrier.

Le calendrier ci-dessous fixe les échéances de fin de saisie des avis hiérarchiques de chacun des acteurs dans le SIRH.

• 6 avril 2018 : date limite de dépôt de candidature ;

• 13 avril 2018 : avis des commandants d'unité ;

• 27 avril 2018 : avis des commandants des formations administratives ;

• 11 mai 2018 : avis des responsables de viviers ;

• 18 mai 2018 : avis des ORH.

4. Sélection.

4.1. Généralités.

La sélection est effectuée en commission, en fonction des besoins de l'armée de l'air et de la qualité des dossiers des candidats.

À l'issue de la commission, le BGC de la DRH-AA établit une décision, signée par le sous-directeur gestion des ressources de la DRH-AA, la diffuse sur intradef et la publie au Bulletin officiel des armées.

4.2. Commission de présélection.

La commission est présidée par le sous-directeur gestion des ressources de la DRH-AA (ou son représentant). Elle est composée d'un officier supérieur représentant l'école des sous-officiers et militaires du rang (ESOM), d'un officier supérieur représentant l'inspection générale de l'armée de l'air (IGAA), du chef du BGC de la DRH-AA (ou son représentant), et du chef du bureau activités formation (BAF) de la DRH-AA (ou son représentant).

Les responsables de viviers et les commandements gestionnaires concernés sont présents en tant que conseillers de la commission.

La commission pourra établir une liste complémentaire pour faire face à d'éventuelles inaptitudes.

4.3. Règles de mobilité.

À l'exception du personnel en séjour HM et de celui dont la spécialité de sous-officier d'accueil n'est pas représentée au sein de la garnison d'origine, le MDRE qui aura satisfait à l'ensemble du processus de recrutement « rang » tardif sous-officier, sera maintenu dans sa garnison durant l'année de son tutorat.

Il sera ensuite étudié lors des travaux de mobilité au même titre que les sous-officiers. Seule spécificité, le calcul du temps de présence ne prendra en compte que la moitié des années passées dans la garnison en tant que MDRE.

La commission étudie et précise les modalités de tutorat lorsque les conditions locales ne permettent pas son organisation sur place.  

5. Point de contact.

Point of contact (POC) : drhaa-bgc.prepa-expl.fct@intradef.gouv.fr.

6. Abrogation.

La présente circulaire abroge la circulaire n° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 17 février 2017 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés – session 2017.

7. Publication.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.