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Administration Centrale
09 mars 2018

Arrêté du 09 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

NOR : C P A F 1 7 2 7 3 8 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 83 du 10 avril 2018, texte n° 18 ; signalé au BOC n° 14/2018.

Administration Centrale
23 mars 2018

Arrêté du 23 mars 2018 portant abrogation de divers arrêtés.

NOR : A R M F 1 8 0 9 0 7 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers et du service des essences des armées. Arrêté du 14 septembre 2010 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense relevant du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 83 du 10 avril 2018, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 14/2018.

Administration Centrale
06 avril 2018

Décret N° 2018-253 du 06 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires.

NOR : A R M H 1 7 3 3 0 5 8 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-19 du 07 janvier 2009 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées. Référence de publication : JO n° 82 du 8 avril 2018, texte n° 10, signalé au BOC n° 14/2018.

Administration Centrale
04 avril 2018

Décret N° 2018-242 du 04 avril 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils.

NOR : C P A F 1 7 0 8 1 3 5 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. Décret N° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics. Référence de publication : JO n° 80 du 6 avril 2018, texte n° 17 ; signalé au BOC n° 14/2018

Administration Centrale
22 mars 2018

Arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

NOR : C P A E 1 8 0 6 4 2 4 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 septembre 2013 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'État pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Référence de publication : JO n° 79 du 5 avril 2018, texte n° 19 ; signalé au BOC n° 14/2018.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.

Texte 1
12 mars 2018

Instruction N° 7538/ARM/SGA/DAF/SDQEFI du 12 mars 2018 relative au processus ministériel de préparation, de conduite et de suivi des projets d'externalisation ou de régie rationalisée optimisée.

NOR : A R M S 1 8 5 0 4 4 7 J

Référence(s) : Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 (n.i. BO ; JO n° 25 du 30 janvier 2016, texte n° 66).

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 (n.i. BO ; JO n° 27 du 2 février 2016, texte n° 20).

Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 54 du 4 mars 2016, texte n° 18).

Décret N° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 (n.i. BO ; JO n° 101 du 29 avril 2016, texte n° 18).

Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I.

Instruction générale n° 22912/DEF/SGA/DAJ/D2P du 26 mars 2010 (n.i. BO).

Instruction N° 1272/DEF/SGA/MA du 07 février 2012 relative aux modalités de traitement des « initiatives spontanées » en matière d'externalisation.

Instruction technique du 8 septembre 2016 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2596/DEF/SGA/MA du 26 mars 2013 relative au processus ministériel de préparation et de conduite des démarches de rationalisation optimisée du fonctionnement en régie ou d'externalisation. Instruction N° 2595/DEF/SGA/MA du 26 mars 2013 relative au processus ministériel de suivi des démarches de rationalisation optimisée du fonctionnement en régie ou d'externalisation. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 333.1.

Texte 2
06 avril 2018

Arrêté du 06 avril 2018 fixant, pour le secrétaire général pour l'administration, la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense.

NOR : A R M S 1 8 5 0 4 8 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 février 2016 fixant, pour le secrétaire général pour l'administration, la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.1.

Texte 3
19 juillet 2017

Instruction N° 2200/ARM/EMA/PERF/BPSO du 19 juillet 2017 portant sur l'organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées.

NOR : A R M E 1 7 5 2 8 0 5 J

Référence(s) :

a) Accord européen du 30 septembre 1957, notamment le point 1.10.3. (n.i. BO).

b) Accord européen du 3 juin 1999, notamment le chapitre 1.10. (n.i. BO).

c) Accord européen du 26 mai 2000 (n.i. BO).

d) Réglementation de l'IATA 55e édition au 1er janvier 2014, notamment le point 1.6.3.

Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

f) Code maritime international, notamment le point 1.4.3.

Code du 25 avril 2024 pénal (Dernière modification le 25 novembre 2018). Code du 25 avril 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019).

i) Code du commerce, notamment l'article L131-1.

j) Code des transports, notamment le Titre V du Livre II de la première partie.

Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

m) Arrêté interministériel du 3 mars 1982 (n.i. BO ; JO du 20 mars 1982, numéro complémentaire, p. 2878) modifié.

n) Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2009, p. 1073, texte n° 11) modifié.

Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 1623/DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006 concernant l'application au sein du ministère de la défense de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 par voie routière ou voie ferrée. Autre N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA du 17 novembre 2009 relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).

r) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

s) Instruction ministérielle n° 1544/DEF/CAB/-- du 17 janvier 2017 (n.i. BO).

t) Instruction ministérielle n° 26/DEF/CAB/CM31/-- du 24 janvier 2017 (n.i. BO).

u) Délibération n° 2006-067 du 16 mars 2006 (n.i. BO ; JO n° 103 du 3 mai 2006, texte 63).

v) Publication interarmées n° D-12-002694/DEF/EMA/EMP.3 du 20 avril 2012.

w) Note n° 24/DEF/DPID/-- du 28 avril 2016 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2200/DEF/EMA/SC_SOUT/BPSO du 09 juillet 2014 relative à la sécurité des transports et des acheminements de certains matériels sensibles effectués sous la responsabilité des armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 123.2.

Texte 4
07 mars 2018

Décision N° 503076/ARM/DCSSA/PC/ORG du 07 mars 2018 portant transfert de la 121ème antenne médicale du 14ème centre médical des armées vers le 15ème centre médical des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 4 7 2 S

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.

Texte 5
07 mars 2018

Décision N° 503069/ARM/DCSSA/PC/ORG du 07 mars 2018 portant dissolution de la direction interarmées du service de santé des forces françaises au Gabon.

NOR : A R M E 1 8 5 0 4 7 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 867/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 10 avril 2012 portant création de la direction interarmées du service de santé des armées des forces françaises au Gabon. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.

Texte 6
16 mars 2018

Arrêté du 16 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de la surveillance épidémiologique dans les armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 4 7 5 A

Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-2.2.

Texte 7
22 mars 2018

Instruction N° 631/ARM/SEA/DCSEA du 22 mars 2018 fixant l'organisation et les attributions de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 4 6 0 J

Référence(s) : Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées. Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées. Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure. Instruction N° 21659/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 22 juillet 2010 sur le rôle et la place des chargés d'environnement dans les organismes relevant du ministère de la défense. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense. Instruction N° 25102/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 04 juillet 2012 relative aux installations, ouvrages, travaux et activités relevant du ministre de la défense. Instruction N° 8564/DEF/DCSEA/SDE/2/TMD du 16 juillet 2012 relative à l'organisation du transport des marchandises dangereuses au service des essences des armées. Instruction N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 relative à la politique immobilière du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3369/DEF/DCSEA/CAB du 29 juillet 2011 fixant l'organisation et les attributions de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.1.

Texte 8
14 février 2018

Instruction N° 72/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 14 février 2018 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : A R M L 1 8 5 0 4 8 4 J

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Arrêté du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 146).

Instruction N° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP/C3R du 18 janvier 2017 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Instruction N° 197/ARM/EMAA/SCAc/B.EMP du 30 juin 2017 portant réglementation de la progression professionnelle des opérateurs de systèmes de drones de la classe moyenne altitude longue endurance de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 262/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 25 juillet 2017 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.3.2.

Texte 9
27 mars 2018

Décision N° 1642/ARM/CAB/SDBC/DEAGM/AGM du 27 mars 2018 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M F 1 8 5 0 4 5 8 S

Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte 10
27 mars 2018

Circulaire N° 501341/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SCHANC du 27 mars 2018 relative aux circuits de notation pour le cycle 2017 - 2018 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants.

NOR : A R M S 1 8 5 0 4 6 1 C

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 08 avril 2013 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 502686/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 20 juillet 2017 relative aux circuits de notation pour le cycle 2016 - 2017 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 10.

Texte 11
21 mars 2018

Circulaire N° 6544/ARM/DGA/DRH/D du 21 mars 2018 relative au concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : A R M A 1 8 5 0 4 6 3 C

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement. Arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 11.

Texte 12
11 janvier 2018

Circulaire N° 17/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 11 janvier 2018 portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'armée de l'air au certificat élémentaire - session 2018.

NOR : A R M L 1 8 5 0 4 8 8 C

Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 06 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 15 mars 2016 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 13 juin 2016 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 14 février 2013 relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 45/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 10 janvier 2017 portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2017. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 12.

Texte 13
16 février 2018

Archivé Circulaire N° 1969/ARM/DRH-AA/SDGR/BGC du 16 février 2018 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2018.

NOR : A R M L 1 8 5 0 4 9 2 C

Abrogé le 18 mai 2018 par : CIRCULAIRE N° 1969/ARM/DRH-AA/SDGR/BGC relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2018. Référence(s) : Arrêté du 06 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 16/DEF/DRH-AA/SDGR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière du personnel sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 31 mars 2016 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1011/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 06 juillet 2017 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 17 février 2017 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2017. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 13.

Sommaire du BOC n°14 du 12/04/2018

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