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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-253 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires.

Du 06 avril 2018
 NOR A R M H 1 7 3 3 0 5 8 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-19 du 07 janvier 2009 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées.

Référence de publication : BOC n°14 du 12/4/2018

JORF n° 82 du 8 avril 2018, texte n° 10