CIRCULAIRE N° 45/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2017.
Abrogé le 11 janvier 2018 par : CIRCULAIRE N° 17/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'armée de l'air au certificat élémentaire - session 2018. Du 10 janvier 2017NOR D E F L 1 7 5 0 0 4 9 C
1. GÉNÉRALITÉS.
Les militaires du rang engagés (MDRE) et les militaires musiciens de l'armée de l'air (MMA) ont la possibilité de se présenter aux tests de sélection interne (filière promotionnelle) permettant d'accéder au niveau de qualification du certificat élémentaire (CE).
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour la session 2017, les conditions de présentation, les choix des spécialisations, le rôle des différents intervenants, la nature des épreuves et le calendrier des travaux.
2. DÉROULEMENT DES ÉPREUVES.
Les conditions de présentation, le choix des spécialisations, le rôle des différents intervenants et la nature des épreuves font l'objet des annexes I. à IV.
Le calendrier des travaux à réaliser est défini en annexe V.
La date limite de dépôt des candidatures auprès des groupements de soutien des bases de défense/services administration du personnel (GSBdD/SAP) ou, le cas échéant, du groupement de soutien des personnels isolés (GSPI), est fixée au vendredi 10 février 2017, terme de rigueur.
Les épreuves se déroulent aux périodes suivantes :
-
épreuves physiques : les résultats retenus sont ceux obtenus dans le cadre du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM), pris en compte pour l'établissement de la notation annuelle 2017 ;
-
tests de sélection : entre le mardi 2 et le vendredi 5 mai 2017 ;
-
examens spécifiques complémentaires (ESC): sur convocation pour les candidats postulant pour les spécialisations 2620, 3113, 3161, 317X, 321X, 341X, et 3721 ;
-
expertise médicale spécifique : sur convocation dans un centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) pour les candidats postulant pour la spécialisation 321X, après réussite aux examens spécifiques complémentaires.
3. PRÉPARATION AUX ÉPREUVES SPÉCIFIQUES.
Un programme de révision est mis à la disposition des candidats sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) rubrique « recrutement et statuts - recrutement interne sous-officiers - passerelle jeune - recrutement en cours et résultats ».
4. COMMISSION DE SÉLECTION.
La commission de sélection se réunit en juin 2017. Elle fixe par spécialisation :
-
la liste des candidats admis ;
-
la liste des candidats admis sous réserve de réussite aux examens spécifiques complémentaires et d'aptitude médicale spécifique.
5. IMPUTATION BUDGÉTAIRE.
Les frais de déplacement des candidats convoqués aux épreuves, tests et examens médicaux sont imputés comme suit :
-
Libellé RBOP : EMAA / MG ;
-
Code engagement : FD3ADFDESC ;
-
Libellé : DRHAA SDEF Div Exam Select et Concours.
6. ABROGATION.
La circulaire n° 46/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 12 janvier 2016 portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2016 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division aérienne,
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Bernard DUPLAND.
Annexes
Annexe I. CONDITIONS DE PRÉSENTATION.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES.
Les candidats se présentant aux tests de sélection doivent :
-
se situer, à la date du 1er mai 2017, dans leur troisième, quatrième ou cinquième année à compter de la date de prise d'effet du contrat d'engagement initial de militaire du rang engagé (contrat initial prenant effet entre le 2 mai 2012 et le 1er mai 2015 inclus). En cas de changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, il ne devra pas y avoir d'interruption de service ;
-
être titulaires du certificat d'aptitude à l'emploi de technicien ou de musicien ;
-
ne pas avoir été radiés du circuit des écoles du personnel non navigant ;
-
fournir un certificat médico-administratif d'aptitude n° 620-4*/1 en cours de validité et couvrant la totalité des épreuves attestant de l'aptitude médicale à servir dans la (les) spécialisation(s) choisie(s) suivant les critères exigés pour l'exercice des fonctions en qualité de sous-officier, aux épreuves du CCPM, et aux opérations extérieures (OPEX).
Ne sont pas autorisés à participer aux épreuves, les MDRE ou les MMA qui, à la date des épreuves, se trouvent :
-
en permission cumulée outre-mer ;
-
en congé de reconversion ;
-
dans une position autre que l'activité.
Les militaires qui, à la date des épreuves, se trouvent en opération extérieure ou en mission de courte durée (MCD), seront autorisés à concourir en fonction du territoire de stationnement et des possibilités locales. Les bureaux planification formation (BPF) communiqueront par messagerie officielle, dans les meilleurs délais, l'identité du personnel et le territoire concerné.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES.
Conformément à l'annexe V. de l'instruction de 6e référence, les candidats postulant pour les spécialisations 2620, 3412, 3417 et 3721 doivent, lors du dépôt de candidature, détenir au moins le niveau 4 du CCPM.
De plus, les candidats postulant pour les spécialisations 3412 et 3417 doivent détenir l'aptitude « troupes aéroportées/saut à ouverture automatique » (TAP/SOA) en cours de validité.
Annexe II. CHOIX DES SPÉCIALISATIONS.
Appendice II. A. SPÉCIALISATIONS DE CANDIDATURE.
2115 | Technicien de maintenance vecteur et moteur. |
2133 | Mécanicien structure aéronefs. |
2217 | Mécanicien avionique. |
2280 | Technicien communication navigation et surveillance. |
2320 | Tecnicien armement bord et sol. |
2620 | Pompier de l'armée de l'air. |
2730 | Logisticien. |
2810 | Sous-officier du transit aérien. |
3111 | Intercepteur technique. |
3113 | Intercepteur réseaux de télécommunications. |
3130 | Interprétateur images. |
3161 | Exploitant renseignement. |
3171 | Linguiste d'écoute de langue slave. |
3172 | Linguiste d'écoute de langue arabe. |
3173 | Linguiste d'écoute de langue européenne. |
3174 | Linguiste d'écoute de langue particulière. |
321X | Contrôle aérien. |
3251 | Météorologiste. |
3412 | Fusilier parachutiste de l'air - MATOU. |
3417 | Maître-chien parachutiste de l'air - MATOU. |
3539 | Spécialiste électrotechnicien opérationnel des infrastructures aéronautiques. |
3550 | Spécialiste de la construction opérationnelle et d'infrastructure. |
3610 | Gestionnaire ressources humaines - secrétariat. |
3634 | Acheteur public. |
3635 | Comptable-finances. |
3721 | Moniteur d'éducation physique militaire et sportive. |
8100 | Spécialiste des systèmes et supports de télécommunications. |
8220 | Spécialiste des réseaux informatiques et sécurité des systèmes d'information et de communication. |
8230 | Concepteur et manager des systèmes d'information. |
Annexe III. RÔLE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS.
1. SERVICES ADMINISTRATION DU PERSONNEL DES GROUPEMENTS DE SOUTIEN DES BASES DE DÉFENSE ET GROUPEMENT DE SOUTIEN DES PERSONNELS ISOLÉS.
1.1. Dépôt de candidature.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 10 février 2017.
Les SAP ou le cas échéant, le GSPI, sont responsables du recueil des candidatures et de la vérification de l'ensemble des conditions devant être remplies par chaque candidat.
Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à concourir.
1.2. Procédure de recueil des candidatures.
1.2.1. Procédure administrative.
Les candidats se présentent aux SAP ou, le cas échéant, contactent le GSPI, pour exprimer leur volontariat. Ils doivent être munis du certificat médical d'aptitude, conformément aux directives de l'annexe I.
1.2.2. Procédure ORCHESTRA.
Les candidatures sont enregistrées sur ORCHESTRA :
-
transaction PA30 ;
-
infotype « demande » 9500 ;
-
sous-type « Passerelle candidature » SE05 ;
-
créer ;
-
saisir la date de dépôt de la candidature ;
-
saisir le type de demande, selon le cas : saisir le(s) « Vœu de spécialisation 1 », « Vœu de spécialisation 2 », « Vœu de spécialisation 3 » (y indiquer un, deux ou trois choix de spécialisation(s) dans le(s)quel(s) le candidat souhaite s'inscrire) ;
-
BSEL : si l'administré est posté en base aérienne nouvelle génération (BANG) ;
-
GSEL : si l'administré est posté en groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) ;
-
3SEL : si l'administré est posté en formation administrative relevant du chef d'état-major des armées (CEMA) ;
-
- saisir le(s) « Voeu de spécialisation 1 », « Voeu de spécialisation 2 », « Voeu de spécialisation 3 » (y indiquer un, deux ou trois choix de spécialisation(s) dans le(s)quel(s) le candidat souhaite s'inscrire ;
-
vérifier l'identification des acteurs (avis commandant d'unité + avis commandant de formation administrative + décideur DRH-AA/SDEF) ;
-
enregistrer.
Le formulaire de candidature du système d'informations des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA doit être signé par l'administré. Un exemplaire de ce formulaire est remis à l'administré à titre de dépôt de candidature, un autre est archivé dans le dossier individuel unique (DIU) du candidat, sous-dossier « administration », partie 2 « instruction formation ».
Les commandants d'unité et les commandants de formation administrative émettent leur avis dans ORCHESTRA. Pour chacune des candidatures et sur la base d'éléments d'appréciation délivrés par le commandant d'unité, le commandant de formation administrative émet un avis général motivé portant la mention « favorable » ou « défavorable ». Cet avis doit, à ce titre, apprécier la manière de servir de l'intéressé et, d'autre part, mettre en exergue ses capacités générales à accéder aux responsabilités supérieures.
Les avis des commandants de formation administrative devront être saisis dans ORCHESTRA au plus tard le 3 mars 2017.
1.3. Transmission des états récapitulatifs et des justificatifs.
1.3.1. État récapitulatif.
Les SAP ou le GSPI, établissent l'état récapitulatif des candidats classés par ordre alphabétique via le vivier SIRH (transaction : ZVIV_SEL / Type de travail : EX / Travail : PAS / Année : 2017) en veillant à faire figurer les colonnes suivantes : matricule, nom, prénom, spécialité, date début 1er contrat militaire technicien de l'air (MTA), vœu spécialité 1, vœu spécialité 2, vœu spécialité 3.
Cet état signé par le chef SAP est transmis à la direction des ressources humaines/sous-direction « emploi formation »/bureau « activité-formation »/division « examens sélections et concours » (DRH-AA/SDEF/BAF/DESC) (par courriel : drhaa-desc-selections-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr), pour le vendredi 17 février 2017.
1.3.2. Justificatifs.
Les SAP ou le GSPI adressent à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC, pour le vendredi 3 mars 2017, les pièces suivantes :
-
le certificat médico-administratif d'aptitude n° 620-4*/1 faisant apparaître la ou les aptitude(s) à la ou les spécialisation(s) choisie(s) ainsi que l'aptitude à la formation militaire initiale et sportive ;
-
une copie des diplômes détenus dans le civil.
Dans le cadre de la simplification administrative, les documents suivants ne sont plus demandés :
-
le relevé individuel de sanction(s) ou état néant ;
-
une copie des trois derniers bulletins de notation annuelle (BNA) ;
-
l'acte de volontariat issu du SIRH ;
-
une copie de la fiche récapitulative CCPM.
En contrepartie, il est demandé aux BPF de vérifier que ces données soient bien enregistrées dans le SIRH. L'ensemble de ces éléments seront extraits du SIRH au niveau central.
1.4. Retrait de candidature.
Le mode opératoire D10 « annulation et désistement candidature concours examen » est disponible sur le site intradef ORCHESTRA, rubrique « documentation documentation métier RH modes opératoires ».
Le formulaire de demande sera émargé par l'administré et archivé dans ses pièces.
La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC sera informée de la démarche par voie électronique.
Tout retrait de candidature est définitif pour la session en cours.
1.4.1. Annulation.
Les SAP ou le GSPI procèdent aux annulations dans le SIRH dans le cas où ces retraits de candidature interviennent avant la parution de la liste des candidats autorisés à se présenter à la passerelle jeune (la demande n'est pas au statut « accordée »).
1.4.2. Désistement.
Les SAP ou le GSPI procèdent aux désistements dans le SIRH dans le cas où ces retraits de candidature interviennent après la parution de la liste des candidats autorisés à se présenter à la passerelle jeune (la demande est au statut « accordée »).
1.5. Confirmation d'orientation.
Dès connaissance de la liste des candidats admis ainsi que des candidats soumis aux examens spécifiques complémentaires (ESC), les SAP ou le GSPI convoquent les intéressés afin de leur communiquer la spécialisation au titre de laquelle ils sont retenus, ou admissibles sous réserve de réussite aux ESC.
Dans les deux cas, ils disposent d'un délai d'un mois à compter de la date de signature de la liste pour transmettre à la base aérienne 721 de Rochefort/école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air/escadre de formation/bureau « planification programmation et conduite (BA721/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC) par courriel (esom.eleves-planif-ressources-bpgr.fct@intradef.gouv.fr) la confirmation de l'orientation pour préparation des avis de détachement en école (ADE). L'imprimé correspondant est donné en appendice III.A.
1.6. Expertise médicale spécifique.
Dès réception de la liste des candidats pressentis dans la sous-spécialité 321X et ayant réussi les ESC afférents (liste émise par la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC), les SAP ou le GSPI prennent, pour les candidats qu'ils administrent, un rendez-vous auprès d'un CEMPN pour l'expertise médicale spécifique de la spécialisation.
2. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION EMPLOI FORMATION/BUREAU ACTIVITÉ FORMATION/DIVISION « EXAMENS SÉLECTIONS ET CONCOURS ».
2.1. Autorisation à concourir.
Après vérification des conditions de candidatures, la DRH-AA établit, pour le vendredi 17 mars 2017, la liste des candidats autorisés à concourir.
Cette liste, arrêtée par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, est mise en ligne sur le site intradef de la DRH-AA et publiée au Bulletin officiel des armées (BOA).
2.2. Candidatures hors métropole.
Dans le cas de dépôt(s) de candidature(s) hors métropole, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC procède à la désignation de centres d'examen.
2.3. Commission de sélection.
La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC organise la commission de sélection dont les membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, conformément à l'instruction de 6e référence.
2.4. Diffusion des résultats.
2.4.1. Décision à l'issue de la commission.
À l'issue de la commission de sélection, la décision relative aux MDRE déclarés admis, ainsi que les MDRE déclarés admis sous réserve de réussite aux ESC, est signée par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Cette décision est mise en ligne sur le site intradef de la DRH-AA et publiée au Bulletin officiel des armées.
2.4.2. Décision à l'issue des résultats aux examens spécifiques complémentaires.
Dès réception, en provenance de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « recrutement » (DRH-AA/SDGR/BR), de l'ensemble des résultats ESC, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC établit une décision complémentaire relative aux MDRE retenus aux épreuves d'accession au CE à l'issue de ces ESC.
Cette décision est mise en ligne sur le site intradef de la DRH-AA et publiée au Bulletin officiel des armées.
3. CENTRE DE SÉLECTION SPÉCIFIQUE AIR DE TOURS.
Au vu de la liste des candidats autorisés à concourir, le centre de sélection spécifique air (CSSA) est chargé de :
-
convoquer les candidats affectés en métropole ;
-
organiser les tests de sélection (cf. annexe IV - « Nature des épreuves » - point 3.).
Ces tests se déroulent entre le mardi 2 et le vendredi 5 mai 2017 au CSSA de la base aérienne 705 de Tours.
Il est chargé de réceptionner les cartes tests des sites hors métropole pour correction.
Le CSSA transmet les résultats exploités des tests de sélection à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC pour le vendredi 12 mai 2017.
4. CENTRES D'EXAMEN HORS MÉTROPOLE.
Les centres d'examen hors métropole sont chargés de convoquer les candidats rattachés à leur site.
Par souci de traitement d'égalité de l'ensemble des candidats, les centres d'examen hors métropole doivent prioriser la passation du test d'évaluation à l'aptitude militaire initiale cognitif (TAMI C).
Ces tests se déroulent entre le mardi 2 et le vendredi 5 mai 2017.
Une fois le ou les test(s) effectué(s), chaque site outre-mer concerné transmet par courriel crypté « ACID » au CSSA de Tours :
-
les résultats du TAMI C ;
-
un fichier comprenant les cartes test renseignées et scannées.
Par ailleurs, les cartes tests doivent également être transmises par voie postale selon les directives de l'instruction de 7e référence.
5. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION « GESTION DES RESSOURCES »/BUREAU « RECRUTEMENT ».
La DRH-AA/SDGR/BR, en coordination avec le CSSA, est chargée de convoquer les candidats devant effectuer des ESC.
À l'issue des ESC, elle transmet à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC la liste de ces candidats accompagnée de l'avis associé.
Les candidats présentant un avis défavorable ne sont pas retenus.
6. BASE AÉRIENNE 721/ÉCOLES DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR/ESCADRE DE FORMATION/BUREAU « PLANIFICATION PROGRAMMATION ET CONDUITE ».
La section « gestion des incidents de progression et suivi élèves » de la BA 721/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC diffuse les avis de détachements en école (ADE), avec copie à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.
Appendice III. A CONFIRMATION D'ORIENTATION.
Annexe IV. NATURE DES ÉPREUVES.
1. GÉNÉRALITÉS.
La nature des épreuves est détaillée dans l'instruction citée en 6e référence.
Les candidats qui n'ont pas réalisé la totalité des tests, pour un motif quelconque, sont éliminés de cette session.
2. ÉPREUVES PHYSIQUES.
Ces épreuves sont celles effectuées dans le cadre du CCPM de l'année de notation 2017. C'est le total de points obtenus sur 60 qui est pris en compte (rubrique « classement contrôle de la condition physique générale (CCPG) » de la fiche récapitulative CCPM).
3. TESTS DE SÉLECTION.
Les candidats situés en métropole passent les tests de sélection au CSSA.
Les candidats situés hors-métropole seront convoqués par les BPF ou par les centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA), selon leur localisation.
3.1. Épreuves spécifiques.
Le programme de révision de ces épreuves est disponible en ligne sur le site intradef de la DRH-AA, rubrique « recrutements et statuts - recrutement interne - sous-officiers - passerelle jeune - recrutements en cours et résultats ».
Les MDRE des spécialisations 2620 et 341X candidats dans leur spécialisation d'origine n'ont pas à passer les ESC.
4. EXPERTISE MÉDICALE SPÉCIFIQUE.
Les SAP ou le GSPI prennent, pour les candidats 321X qu'ils administrent, un rendez-vous auprès d'un CEMPN pour l'expertise médicale spécifique de la spécialisation.
Annexe V. CALENDRIER DES TRAVAUX.
| RESPONSABLES. | ACTIONS. | DESTINATAIRES. | DATE D'EXÉCUTION. |
1 | SAP ou GSPI. | Dépôt et saisie des | / | Jusqu'au vendredi |
2 | Transmission des états | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. | Jusqu'au vendredi | |
3 | Transmission des | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. | Jusqu'au vendredi | |
4 | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. | Diffusion de la liste | Site intradef DRH-AA. | Vendredi 17 mars |
Désignation des | / | |||
Mise en place des | Centres d'examen. | Conformément aux | ||
5 | CSSA ou centres | Tests de sélection. | / | Entre le mardi 02 et |
6 | Centres d'examen | Transmission des tests | CSSA. | À l'issue des tests |
7 | CSSA. | Transmission des | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. | Pour le vendredi |
8 | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. | Commission de | / | Juin 2017. |
9 | DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. | Diffusion des résultats. | Intradef. | À l'issue de la |
10 | DRH-AA/SDGR/BR. | Examens spécifiques | / |
|
11 | BA721/EFSOAA/ | Diffusion de l'avis | Organisme de | / |