Sommaire du BOC n°5 du 02/02/2017

Texte signalé

Administration Centrale
12 janvier 2017

Arrêté du 12 janvier 2017 fixant les attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail.

NOR : D E F H 1 7 0 1 4 6 9 A
Référence de publication : JO n° 20 du 24 janvier 2017, texte n° 23 ; signalé au BOC n° 5/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
20 juillet 2016

Arrêté du 20 juillet 2016 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la Maison Blanche, commune de Brest (Finistère).

NOR : D E F S 1 6 5 2 2 3 0 A
Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
21 novembre 2016

Archivé Décision N° 27961/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 21 novembre 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble « Caserne Tarron – Pavillon des Cadres » situé à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence).

NOR : D E F S 1 6 5 2 3 5 6 S
Abrogé le 13 décembre 2016 par : DÉCISION N° 29922/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble « Caserne Tarron – Pavillon des Cadres » situé à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence). Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
21 novembre 2016

Décision N° 27962/DEF/DMPA/SDIE/BPOLD du 21 novembre 2016 relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession par appel d'offres de l'immeuble dénommé « Centre de ravitaillement des essences » situé lieux-dits « Lapanseye » et « Caillau » à Castelsarrasin (82).

NOR : D E F S 1 6 5 2 3 5 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 21128/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 26 septembre 2016 relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession par appel d'offres de l'immeuble dénommé « Centre de ravitaillement des essences » situé lieux-dits « Lapanseye » et « Caillau » à Castelsarrasin (82). Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 4
23 novembre 2016

Décision N° 27516/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. du 23 novembre 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine de l'immeuble « villa rue de Senard » à Rouen (76).

NOR : D E F S 1 6 5 2 3 5 9 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 5
02 décembre 2016

Décision N° 28759/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 02 décembre 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « Quartier Rendu » situé à Marseille 9e arrondissement (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F S 1 6 5 2 3 5 8 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 6
07 décembre 2016

Instruction N° 631/DEF/CGA du 07 décembre 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 6 5 2 2 2 2 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Loi N° 66-474 du 05 juillet 1966 portant création du corps militaire du contrôle général des armées. Décret N° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. Décret N° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves. Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1. du code de la défense. Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 637/DEF/CGA du 18 juillet 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées. Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.1. , 110.6.1.1.
Texte 7
09 décembre 2016

Décision N° 29370/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 09 décembre 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « Ilot A Castigneau » situé à Toulon (Var).

NOR : D E F S 1 6 5 2 3 8 4 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 8
09 décembre 2016

Décision N° 29354/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 09 décembre 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « Ilot A Castigneau » situé à Toulon (Var).

NOR : D E F S 1 6 5 2 3 8 5 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 9
19 décembre 2016

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant la liste des chefs d'organisme relevant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

NOR : D E F F 1 6 5 2 3 8 7 A
Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.1.4.
Texte 10
23 décembre 2016

Décision N° 9126/DEF/CAB/SDBC/DEAGM du 23 décembre 2016 portant inscription emblématique sur le drapeau de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

NOR : D E F F 1 6 5 2 3 7 9 A
Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 11
12 janvier 2017

Décision N° 1031/DEF/CAB/CMIN du 12 janvier 2017 portant création d'un état-major de la cyberdéfense, structure de préfiguration du commandement de la cyberdéfense.

NOR : D E F F 1 7 5 0 0 6 2 S
Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.2.
Texte 12
25 octobre 2016

Instruction N° 249/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP /ASA du 25 octobre 2016 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F A 1 6 5 2 3 4 1 J
Référence(s) : Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 248/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 18 septembre 2014 relative aux limites de l'exercice des autorisations de signature au titre de l'autorité technique en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État. Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 12.
Texte 13
16 décembre 2016

Archivé Instruction N° 570/DEF/DGA/DO/UM_ESIO du 16 décembre 2016 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 6 5 2 3 4 3 J
Abrogé le 24 juillet 2017 par : INSTRUCTION N° 570/ARM/DGA/DO/UM_ESIO relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 23 décembre 2015 relative aux missions et à l'organisation des unités de management de la direction des opérations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 570/DEF/DGA/DO/UM_ESIO du 06 février 2014 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 14
20 septembre 2016

Circulaire N° 41000/DEF/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 20 septembre 2016 relative à la médaille de la défense nationale.

NOR : D E F G 1 6 5 2 3 9 2 C
Référence(s) : Décret N° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale. Arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Arrêté du 04 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu'à la suspension du droit à son port. Instruction N° 24693/DEF/C/K du 06 juin 1979 fixant le cérémonial de remise de décorations autres que les ordres nationaux et la médaille militaire, à l'occasion d'une prise d'armes. Instruction N° 11130/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 du 26 novembre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.

Circulaire n° 20310/DEF/GEND/LOG/BDG/MAT.3 du 29 juillet 1992 (n.i. BO) modifiée.

Circulaire N° 36000/DEF/GEND/RH/P/CH du 26 mai 2008 relative à l'attribution de décorations et de récompenses aux militaires en service dans la gendarmerie grièvement ou mortellement blessés dans l'accomplissement de leur devoir. (RADIÉ DU BOEM 307)

Note-express n° 11744/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 12 février 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 13320/DEF/GEND/RH/P/CH du 11 mai 2004 relative à la médaille de la défense nationale. (RADIÉ DU BOEM 307). Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.10.
Texte 15
03 novembre 2016

Instruction N° 510134/DEF/EMAT/PS/BPMR du 03 novembre 2016 relative à la détermination du cadre réglementaire « amiante » applicable aux opérations du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre en présence d'amiante.

NOR : D E F T 1 6 5 2 1 2 0 J
Référence(s) :

Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 (n.i. BO ; JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 32).

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 106 du 5 mai 2012, p. 7978, texte n° 56) modifié.

Instruction N° 9400/DEF/DCMAT/SDT du 05 juillet 2004 relative aux actes techniques de la maintenance. Circulaire N° 9401/DEF/DCMAT/SDT/CM du 27 juillet 2004 relative à l'organisation de la maintenance des matériels ressortissant au service du matériel au sein des formations de l'armée de terre. Directive N° 3535/DEF/CAB du 24 avril 2015 mesures de prévention face aux risques d'exposition à l'amiante présent dans les matériels, équipements et les pièces de rechange.

Note n° 13-05238-D/DEF/SIMMT/SDPR/BQRP/PMR du 29 avril 2013 (n.i. BO).

Note n° 14-918 du 24 novembre 2014 (n.i. BO).

Note n° 15-79 du 4 mars 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.2.3. , 465.1.
Texte 16
20 décembre 2016

Instruction N° 0-38717-2016/DEF/DPMM/PMS du 20 décembre 2016 relative à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F B 1 6 5 2 4 6 0 J
Référence(s) : Décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Arrêté du 11 août 2016 autorisant le bénéfice de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle au profit des militaires participant à la sécurité et à la protection des personnes, informations et activités. Arrêté du 05 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

e) Décision n° 7625/DEF/CC4 du 17 août 2016 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-12599-2015/DEF/DPMM/PMS du 29 juillet 2015 relative à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Instruction n° 0-12118-2016/DEF/DPMM/PMS du 19 mai 2016 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 17
09 décembre 2016

Décision N° 1269/DEF/CEMAA du 09 décembre 2016 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 6 5 2 3 4 9 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
21 juin 2016

Archivé Arrêté du 21 juin 2016 d'approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de l'Espiguette, commune du Grau-du-Roi (Gard), exploitées par le service national des oléoducs interalliés.

NOR : D E F S 1 6 5 2 3 8 8 A
Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 19
18 octobre 2016

Arrêté du 18 octobre 2016 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri exploité par l'établissement principal des munitions « Méditerranée ».

NOR : D E F S 1 6 5 2 3 7 1 A
Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 19.
Texte 20
02 décembre 2016

Circulaire N° 3242/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 02 décembre 2016 relative à l'organisation de la formation supérieure des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées - année 2017.

NOR : D E F E 1 6 5 2 2 3 9 C
Référence(s) : Instruction N° 4001/DEF/DCSEA/SD-RH/PM/RFR du 29 novembre 2016 relative à la formation de cursus des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 20.
Texte 21
20 décembre 2016

Archivé Décision N° 0-36581-2016/DEF/EMM/ASC du 20 décembre 2016 fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2017.

NOR : D E F B 1 6 5 2 5 0 7 S
Abrogé le 07 janvier 2019 par : DÉCISION N° 2190/ARM/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2019. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-25703-2015/DEF/EMM/ASC du 25 novembre 2015 fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2016. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 21.
Texte 22
21 septembre 2016

Archivé Arrêté du 21 septembre 2016 fixant pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F L 1 6 5 2 5 0 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 septembre 2015 fixant pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.1.1.
Texte 23
16 décembre 2016

Archivé Circulaire N° 1535/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 16 décembre 2016 relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major au titre de l'année 2017.

NOR : D E F L 1 6 5 2 4 7 2 C
Abrogé le 26 octobre 2017 par : CIRCULAIRE N° 1155/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major au titre de l'année 2018. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air les brevets à détenir pour l'avancement au choix au grade de major. Arrêté du 01 janvier 2015 fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major. Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 31 mars 2016 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 137/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 08 février 2016 relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major au titre de l'année 2016. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 23.
Texte 24
10 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 45/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 10 janvier 2017 portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2017.

NOR : D E F L 1 7 5 0 0 4 9 C
Abrogé le 11 janvier 2018 par : CIRCULAIRE N° 17/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'armée de l'air au certificat élémentaire - session 2018. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.

Décret du 9 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 158 du 10 juillet 2015 ; texte n° 73).

Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 15 mars 2016 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 13 juin 2016 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 14 février 2013 relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 46/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 12 janvier 2016 portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2016. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 24.