Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D3126-5 à D3126-9 ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 1^er. ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 6. ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, notamment son article 1^er.,

Arrête :

Art. 1er.

 

La liste des chefs d'organisme relevant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense est fixée ainsi qu'il suit :

1. administration centrale : le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

2. organismes extérieurs : les chefs des organismes extérieurs de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, au sens du 2° du I. de l'article premier. de l'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé.

Art. 2.

 

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.