Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié, portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Il est créé un état-major de la cyberdéfense, structure de préfiguration du commandement de la cyberdéfense. Cette structure est placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées et dirigée par l'officier général cyberdéfense, directeur de projet.

Le chef de l'état-major de la cyberdéfense assiste et conseille le ministre de la défense dans son domaine de compétence.

Art. 2.

 

La structure de préfiguration est chargée de la conception, la définition et la préparation du futur commandement de la cyberdéfense, qui, outre ses responsabilités de cohérence organique du domaine de la cyberdéfense, assumera quatre fonctions principales : la protection, la défense, l'action numérique et le combat informatique, et enfin le développement des réserves de cyberdéfense.

Cette structure de préfiguration devra proposer au ministre de la défense, avant le 1^er mars 2017, un schéma d'organisation et de responsabilités du futur commandement de la cyberdéfense et en conséquence, si nécessaire, une évolution des attributions des différentes entités du ministère. A cet égard, elle contribuera également à la clarification des responsabilités en matière de protection et de défense des systèmes d'information du ministère, qui sera conduite sous l'égide du haut fonctionnaire chargé de la défense et de la sécurité.

Art. 3.

 

Le futur commandement de la cyberdéfense, qui recevra l'appellation de commandement cyber ou « COMCYBER », disposera d'un état-major, qui devra être en mesure de :

• défendre et protéger les systèmes d'information du ministère de la défense selon les conclusions de l'étude mentionnée à l'article 2. ;

• concevoir, planifier, préparer et conduire les opérations militaires dans l'espace numérique ;

• contribuer à concevoir et mettre en œuvre une politique des ressources humaines de cyberdéfense ;

• coordonner la contribution des armées et organismes interarmées à la politique nationale et internationale de « cyberdéfense », notamment pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans de coopération ;

• coordonner les besoins transverses spécifiques du domaine et assurer la cohérence d'ensemble du modèle cyber du ministère.

Art. 4.

 

L'organisation et le fonctionnement de la structure de préfiguration sont précisés par décision du chef d'état-major des armées.

Art. 5.

 

Cette structure sera dissoute à la date d'entrée en vigueur des textes portant création et attributions du commandant de la cyberdéfense et de son état-major.

Art. 6.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.