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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « emploi, formation » ; bureau « activités, formation » ; division « examens, sélections et concours »

CIRCULAIRE N° 206/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative à l'accès à la spécialisation de conducteurs de travaux de l'infrastructure air par la formation – session 2017 – plan 2019.

Du 08 mars 2017
 NOR D E F L 1 7 5 0 4 6 6 C

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1500/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 19 novembre 2015 relative à la classification, la sélection, l'orientation et la formation des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation.

Relevé de décision n° 341/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 17 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2640/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 18 décembre 2015 relative à l'accès à la spécialisation de conducteurs de travaux de l'infrastructure air par la formation - session 2016 - plan 2018.

Référence de publication : BOC n°16 du 13/4/2017

1. Généralités.

Un recrutement interne, par voie d'examen professionnel, est organisé pour l'accès à la formation de « conducteur de travaux de l'infrastructure de l'air » de la spécialisation (3550) « spécialiste de la construction opérationnelle et d'infrastructure ».

Le cursus comprend un cours par correspondance (CPC) d'une durée de sept mois, non renouvelable, un examen professionnel d'accès à la formation qualifiante de conducteur de travaux et une année de scolarité à l'école du génie (EG) d'Angers.

La scolarité à l'EG d'Angers suivie avec succès conduit à l'attribution du certificat supérieur (CS) de la spécialisation 3550.

La cible totale à atteindre pour l'admission à l'EG d'Angers en septembre 2018 est de trente (30) [en incluant les stagiaires effectuant la scolarité au titre de la sélection numéro 2 (S2) de la spécialisation 3550]. La répartition entre les places attribuées au titre de ce recrutement et au titre de la S2 sera déterminée en commission.

L'attention des candidats doit être attirée sur le lien au service d'une durée de cinq ans attaché à la formation de conducteur de travaux de l'infrastructure de l'air (voir annexe IV.).

2. Spécialisation construction opérationnelle et d'infrastructure.

Les sous-officiers brevetés supérieurs (BS) de la spécialisation 3550 ont pour mission :

  • de participer à la conception d'un ouvrage, à la rédaction des marchés et au suivi des marchés ;

  • de conduire, contrôler et réceptionner les travaux ;

  • de participer aux études techniques des travaux en rédigeant des fiches descriptives et estimatives (FDE), avant projets sommaires (APS) ;

  • de coordonner la gestion et la maintenance du domaine.

Ils prennent part à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Ils coordonnent également des chantiers d'installation en veillant au respect des normes de sécurité. Ils sont responsables de l'application « des règles de l'art », du respect des normes, des règles de sécurité, de santé au travail (SST) et de protection de l'environnement.

Les BS 3550 sont également employés dans les unités d'appui au déploiement de l'armée de l'air : groupement aérien d'appui aux opérations (GAAO), groupement aériens des installations aéronautiques (GAIA) ou par d'autres organismes interarmées.

Les lauréats de la scolarité recevront un certificat professionnel de niveau III. (Baccalauréat + 2) intitulé « Conducteur de travaux d'opérations d'infrastructure » validé par la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et consultable sur le répertoire national (RNCP).

3. Déroulement du recrutement.

Les conditions requises pour être admis à suivre ce cursus, la composition du dossier de candidature, le rôle des différents organismes, la nature du cours par correspondance et des épreuves, la fiche de candidature ainsi que le calendrier des travaux à effectuer font l'objet des annexes I. à V. L'attention des candidats doit être attirée sur le lien au service d'une durée de cinq ans attaché à la formation (voir annexe IV.).

4. Code imputation budgétaire.

Les frais de déplacement pour le personnel concerné par ce recrutement seront imputés comme suit :

  • filtre de recherche libellé RBOP : EMAA/MG ;

  • code engagement : FD3ADFDESC – DRH-AA/SDEF Div Exam Sélect et Concours.

5. Abrogation.

La circulaire n° 2640/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 18 décembre 2015 relative à l'accès à la spécialisation de conducteurs de travaux de l'infrastructure air par la formation - session 2016 - plan 2018 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « emploi formation »,

Thierry COMBEL.

Annexes

Annexe I. Conditions à remplir.

Les personnels doivent à la date de l'examen professionnel prévu en mai 2018 :

  • être sous-officiers 3519 ou 3539, titulaires de la S2 ;

  • être en position d'activité ;

  • avoir fait l'objet d'une notation au sens de l'article R4135-5 du code de la défense (sont exclues les notations dites « conservées » au titre de l'année) ;

  • avoir suivi avec assiduité le CPC et ne pas avoir été radié (1) ;

  • être en service en métropole.

Ils devront, en outre :

  • être au minimum à cinq ans de leur limite d'âge du grade ou de la limite de durée des services au 1er juillet 2019.

Le dossier de candidature comprend impérativement les pièces suivantes :

  • une fiche de candidature portant l'avis motivé du commandant de formation administrative avec mention d'appui (annexe IV.) ;

  • un certificat médical d'aptitude en cours de validité portant l'inscription apte au service.

Notes

    Pendant le CPC, les sous-officiers peuvent être radiés de ce cursus par le directeur des ressources humaines ou son délégataire pour manque d'assiduité. En cas de radiation, ils ne pourront plus faire acte de candidature au titre de ce cursus.1

Annexe II. Rôle des différents organismes.

1. Services administration du personnel des groupements de soutien des bases de défense.

1.1. Dépôt et enregistrement des dossiers de candidature.

Première candidature : les candidats déposent leur dossier avant le mercredi 24 mai 2017.

Candidature libre : les sous-officiers qui auront échoué aux épreuves d'admission à l'EG d'Angers en 2017, ou antérieurement, seront autorisés à se présenter aux épreuves en 2018, sous réserve de toujours réunir les conditions et de déposer leur demande de candidature pour le vendredi 15 septembre 2017.

Toute candidature est immédiatement signalée par messagerie, aux organismes suivants :

  • le responsable de vivier infrastructure : cfa-baama-sciae-pm.chef-div.fct@intradef.gouv.fr ;

  • la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction emploi formation/bureau activités formation/division « examens sélections et concours » (DRH-AA/SDEF/BAF/DESC) : drhaa-desc-concours-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr.

1.2. Transmission des dossiers.

Les dossiers dûment constitués sont transmis en flux continu, uniquement par voie électronique.

Première candidature : au responsable vivier infrastructure, à l'adresse cfa-baama-sciae-pm.chef-div.fct@intradef.gouv.fr, jusqu'au vendredi 9 juin 2017.

Candidature libre : à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC, à l'adresse drhaa-desc-concours-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr,  jusqu'au vendredi 29 septembre 2017.

2. Commandement des forces aériennes/brigade d'appui à la manoeuvre aérienne/sous-chefferie infrastructure aéronautique.

2.1. Candidatures.

Le responsable de vivier (RV) de l'infrastructure en lien avec le référent emploi (RE) du commandement des forces aériennes, brigade d'appui à la manœuvre aérienne/sous-chefferie infrastructure aéronautique (CFA/BAAMA/SIAé), étudie l'ensemble des dossiers qui lui sont présentés et émet un avis sur les candidatures.

Le RV fait parvenir les dossiers à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

2.2. Épreuves.

Les épreuves pratiques (domaine et filière) sont organisées par le RV du CFA/BAAMA/SCIAé suivant les directives qui figureront dans la circulaire annuelle de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2018 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2020. 

3. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous direction « emploi formation »/bureau « activités formation »/division « examens sélections et concours ».

3.1. Liste des candidats autorisés à suivre le cours par correspondance.

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC est chargée de diffuser la liste des candidats autorisés à suivre le CPC à la formation qualifiante de conducteurs de travaux de l'infrastructure air.

3.2. Liste des candidats autorisés à présenter l'examen professionnel par voie interne.

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel par voie interne est établie par la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. Elle est signée par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) et publiée au Bulletin officiel des armées ainsi que sur intradef.

Cette liste comprend les candidats non radiés au CPC ainsi que les candidats qui auront échoué aux épreuves d'admission à l'EG d'Angers en 2017, mais autorisés à passer l'examen en candidats libres.

3.3. Liste des candidats admis en stage à l'école du génie d'Angers.

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC réunit la commission chargée d'examiner les résultats des épreuves.

Présidée par un officier supérieur de la DRH-AA, cette commission est composée :

  • d'un officier de la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC ;

  • d'un officier de la DRH-AA/sous-direction gestion des ressources/bureau « gestion des compétences » (DRH-AA/SDGR/BGC) ;

  • du RE infrastructure de l'armée de l'air ou du RV infrastructure ;

  • d'un sous-officier supérieur de spécialisations 3519 ou 3539.

Après examen des résultats, la commission d'admission arrête :

  • le nombre de points au-dessus duquel un candidat peut être admis ;

  • le nombre de candidats pouvant être admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC) ;

  • l'élimination de l'ensemble des candidats qui, bien que totalisant un nombre de points suffisants, ont obtenu une note inférieure ou égale à cinq (5) sur vingt (20) à l'une des épreuves de sélection.

Les candidats ex æquo sont classés de la manière suivante :

  • en fonction de la note obtenue à l'épreuve de domaine, à égalité ;

  • en fonction de la note obtenue à l'épreuve de physique, à égalité ;

  • en fonction de la note obtenue à l'épreuve de mathématiques.

À l'issue de la réunion de cette commission, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC est chargée :

  • de diffuser la liste des candidats admis en LP et inscrits en LC arrêtée par le DRH-AA ;

  • de prononcer l'admission des candidats de la LC au fur et à mesure du désistement ou de l'inaptitude médicale des candidats admis en LP, avant l'admission au stage de formation.

4. École du génie d'angers.

4.1. Cours par correspondance.

La division de l'enseignement scientifique de l'EG d'Angers est chargée de faire parvenir aux candidats air la documentation relative au CPC.

Une journée d'information regroupe l'ensemble des candidats au début du mois de septembre. La participation à cette journée est obligatoire.

4.2. Épreuves d'admission.

L'EG d'Angers assure la correction des copies de l'épreuve de domaine.

Les épreuves de filière se déroulent à l'EG d'Angers, qui en assure la correction.

À l'issue de la correction de l'ensemble des épreuves, les résultats des candidats « air » sont transmis à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

5. BASE ÉCOLE DE ROCHEFORT/ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR/ESCADRE DE FORMATION/BUREAU « PLANIFICATION PROGRAMMATION ET CONDUITE ».

Dès connaissance des résultats, la base école de Rochefort/écoles des sous-officiers de l'armée de l'air/escadre de formation/bureau « planification programmation et conduite » (BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC) établit et diffuse l'avis de détachement en école.

Cet organisme est chargé de convoquer les sous-officiers non titulaires du certificat supérieur (CS) de leur spécialisation d'origine au stage de formation à l'encadrement (SFE).

Le CS 3550 ne sera attribué qu'en cas de réussite à la formation de « conducteur de travaux de l'infrastructure de l'air » et du SFE.

À l'issue de la formation, les fiches de stages sont transmises à la BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC. Cette dernière est chargée d'éditer « l'état du personnel en fin de formation du CS » et d'enregistrer la certification 3550 dans le système d'information des ressources humaines ORCHESTRA.

La certification prendra effet le 1er jour du mois suivant la fin de la dernière formation effectuée.

6. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION « GESTION DES RESSOURCES »/BUREAU « GESTION DES COMPÉTENCES ».

Les candidats admis en LP devront, au cours de l'été 2018, exprimer leurs desiderata d'affectation dans le cadre du plan annuel de mutation 2019.

Les candidats inscrits en LC n'exprimeront leurs desiderata qu'en cas de remontée de la liste.

La DRH-AA/SDGR/BGC étudiera en commission de mutation des sous-officiers les souhaits exprimés et prononcera les affectations (mutation ou maintien) en fonction des besoins. 

7. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION EMPLOI FORMATION/BUREAU « ACTIVITÉS FORMATION ».

La DRH-AA/SDEF/BAF attribue le brevet supérieur (BS) 3550 un mois après l'obtention du CS 3550.

Annexe III. Nature du cours par correspondance et des épreuves d'admission.

1. Cours par correspondance.

Le CPC se déroule du mois de septembre 2017 au mois d'avril 2018.

Il porte tout d'abord sur les connaissances de base de la fonction infrastructure :

  • les définitions de base et le vocabulaire de la fonction infrastructure ;

  • l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure du ministère de la défense, les acteurs et leurs responsabilités ;

  • l'instruction n° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 (BOC n° 13 du 1er avril 2011, texte 5 ; BOEM 404.1) relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service d'infrastructure de la défense (SID) ;

  • l'instruction n° 1016/DEF/SGA/DCSID/RLT du 23 juillet 2013 (BOC n° 24 du 7 mai 2014, texte 2 ; BOEM 404.2.3) relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure de la défense ;

  • le projet de service infrastructure de la défense (SID) 2020 et tous les enjeux en découlant.

Il porte également sur des connaissances générales en mathématiques (analyse et géométrie), en physique et en français.

Mathématiques :

  • analyse : opérations dans « R », fractions et opérations dans « Q », puissance entière dans « R », calcul algébrique et identités remarquables, équations et inéquations ;

  • géométrie : vecteurs, géométrie analytique, angles orientés, trigonométrie, produit scalaire.

Physique :

  • électricité : généralités sur l'électricité, le courant continu (tension et intensité), résistors, puissance et énergie électriques, rendement d'un appareil électrique ;

  • mécanique : les forces, opérations sur les forces, principe fondamental de la statique, travail-puissance-pression.

Français : le résumé, discussion et dissertation.

2. Épreuves d'admission.

Le contenu des épreuves communes aux différentes armées et services est identique pour tous les candidats. Elles se déroulent en deux phases au cours du mois de mai 2018 et comportent une épreuve de domaine et une épreuve de filière.

L'épreuve de domaine porte sur la connaissance de la fonction infrastructure au sein du ministère de la défense [2 h 00 sous forme de questions à choix multiple (QCM)].

Les épreuves de filière comportent :

  • une épreuve de mathématiques (analyse et géométrie) (2 h 00) ;

  • une épreuve de physique (électricité et mécanique) (2 h 30) ;

  • une épreuve de français (résumé et dissertation) (2 h 30).

Annexe IV. Fiche de candidature.

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Annexe V. Calendrier des travaux à effectuer.

 

RESPONSABLES.

ACTIONS.

DESTINATAIRES.

DATES D'EXÉCUTION.

1

Service administration personnel / bureaux formation (SAP/BF).

 

Recueil des candidatures (première candidature).

/

 

Jusqu'au mercredi 24 mai 2017.

2

SAP/BF.

Transmissions des dossiers.

Responsable vivier (RV) (par voie électronique).

Jusqu'au vendredi 9 juin 2017.

3

RV avec Référent emploi (RE).

Étude des dossiers et transmission.

DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Pour le vendredi 16 juin 2017.

4

DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Diffusion du message des candidats autorisés à suivre le cours par correspondance (CPC).

Candidats (première candidature).

EG d'Angers.

A partir de la semaine 27.

5

EG Angers.

Envoi et suivi de la documentation du CPC.

Candidats (première candidature).

De septembre 2017 à avril 2018.

6

SAP/BF.

Recueil des candidatures (candidats libres).

/

Jusqu'au vendredi 15 septembre 2017.

7

SAP/BF.

Transmission des dossiers (candidats libres).

DRH-AA/SDEF/BAF/DESC (par voie électronique).

RV.

Jusqu'au vendredi 29 septembre 2017.

8

DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Diffusion du message des candidats autorisés à présenter les examens professionnels.

RV.

Formations administratives.

EG Angers.

Avril 2018.

9

RV.

Désignation du centre d'examen et convocation pour l'épreuve de domaine (ED).

Centre d'examen.

EG Angers.

DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Courant avril 2018.

10

EG Angers.

Convocation aux épreuves de filière (EF).

RV.

SAP/BF.

DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Courant avril 2018.

11

Président de commission de surveillance.

Récupérer les sujets de l'ED à l'ENSOA Saint-Maixent.

Centre d'examen.

Courant avril 2018.

12

Centre d'examen.

ED.

/

Mai 2018.

13

Centre d'examen.

Retour des copies.

Correction par l'EG Angers.

Dès la fin de l'ED.

14

EG Angers.

EF.

/

Mai 2018.

15

EG Angers.

Transmission des résultats des candidats air.

DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Juin 2018.

16

DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Commission.

Membres de la commission.

Juin 2018. 

17

DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Diffusion de la liste des candidats admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC).

DRH-AA/SDGR/BGC.

SAP/BF.

DRH-AA/SDEF/BAF.

EFSOAA/BER/ESC.FORM/BPPC.

RE en lien avec RV.

Dès connaissance.

18

Candidats admis en LP.

Établissement des fiches individuelles de souhait d'affectation (FISA) pour le plan annuel de mutation (PAM) 2019.

DRH-AA/SDGR/BGC.

Été 2018.

19

BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC.

Convocation au stage de formation.

SAP/BF.

EG Angers.

Dès connaissance.

20 

EG Angers.

Stage de formation.

/

De septembre 2018 à juin 2019. 

21

DRH-AA/SDGR/BGC.

Établissement des ordres de mutations.

Employeurs.

RV.

SAP/BF.

Ordre de mutation des sous-officiers (OMSO) du PAM 2019.

22

EG Angers.

Envoi fiches de fin de formation.

DRH-AA/SDEF/BAF.

EFSOAA/BER/ESC.FORM/BPPC.

Dès la fin du stage.

23

 

BER/EFSOAA /ESC.FORM/BPPC.

Certification des CS.

ORCHESTRA.

1er jour du mois qui suit la fin de la formation.

Convocation au stage SFE.

Candidats non CS dans leur spécialisation d'origine.