Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R*1142-1 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 portant création d'un comité ministériel des exportations de défense,

Arrête :

L'arrêté du 2 mai 2013 est modifié comme suit :

Art. 1er. À l'article 3. : « Le ministre de la défense, ou, en son absence, le directeur de son cabinet civil et militaire, préside le comité ministériel des exportations de défense.

Sont membres permanents du comité, outre son président : ».

Au lieu de : «

1. au titre des états-majors et services du ministère :

• le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

• le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

• le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant ;

• le directeur du développement international de la direction générale de l'armement ;

• le chef de la division relations internationales de l'état-major des armées ou son représentant ; » ;

Lire : «

1. au titre des états-majors et services du ministère :

• le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

• le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

• le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;

• le directeur du développement international de la direction générale de l'armement ou son représentant ;

• le sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées ou son représentant ;

• le chef du contrôle général des armées ou son représentant ; »

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.