Préambule.

Conformément aux dispositions de l'article 9. du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) élabore la politique du personnel militaire et civil. Pour le personnel civil, la DRH-MD définit la politique de formation conformément aux dispositions de l'article 13. du décret de deuxième référence.

Conformément au code de la défense et notamment ses articles D. 3121-11. et D. 3121-30., la formation dans les armées et l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées sont de la responsabilité du chef d'état-major des armées (CEMA).

Aux termes des dispositions de l'article R.* 3121-25. du code de la défense, les chefs d'état-major sont responsables de la formation initiale et continue relevant de leur armée et les directeurs de service définissent la formation du personnel dont la qualification est spécifique à la nature de leur service.

Dans le cadre de l'autorité fonctionnelle renforcée, la DRH-MD s'assure de la cohérence entre les politiques de formation des armées, directions et services et la politique ministérielle de formation.

La décision n° 45070 du 23 décembre 1993 modifiée, a institué un comité de coordination de la formation (CCF) afin notamment de proposer la mise en œuvre des « actions permettant de développer la coopération entre les différentes structures dédiées à la formation au sein du ministère de la défense ». Les modalités de sa gouvernance ont été précisées par les textes de référence d) et e).

La présente instruction décrit les missions, l'organisation et le fonctionnement de ce CCF.

1. Missions du comité de coordination de la formation.

Le CCF est une instance collégiale de concertation, de réflexion et d'arbitrage pour ce qui concerne les actions de formation du personnel civil et militaire du ministère de la défense. Il a notamment vocation, en respectant le besoin des organismes d'emploi à :

• proposer ou mettre en œuvre, avec les armées, directions et services du ministère, les actions permettant d'optimiser, de mutualiser ou de rationaliser, les processus, les moyens, ou les actions de formation en vigueur dans les différentes structures dédiées à la formation au sein du ministère de la défense ;

• s'assurer de la cohérence de la formation entre militaires et civils ;

• s'assurer que le besoin en compétences du ministère soit couvert par les actions de formations nécessaires ;

• identifier les coûts de formation et optimiser l'utilisation des ressources financières allouées à la formation ;

• faciliter le développement de solutions nouvelles ou innovantes, notamment grâce aux technologies informatiques et de communication ;

• permettre d'échanger sur les sujets d'actualité ayant trait à la formation ;

• assurer la cohérence des structures du CCF avec les familles professionnelles du référentiel des emplois ministériel (REM) ;

• favoriser, le cas échéant, la coopération, les échanges et le parangonnage avec les ministères qui peuvent rencontrer des problématiques ou des besoins de formation en tout ou partie analogues à ceux de la défense ;

• coordonner les actions menées par le ministère de la défense en matière d'homologation et de reconnaissance d'équivalence des titres et diplômes.

2. Organisation du comité de coordination de la formation.

2.1. Les membres.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) et le sous-chef d'état-major « performance », ou leurs représentants respectifs, co-président le CCF.

Le CCF comprend les membres de droit suivants :

• le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

• le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant ;

• le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant ;

• le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son représentant ;

• le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement (DGA) ou son représentant ;

• le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

• le sous-directeur RH de la direction centrale du service de santé des armées, ou son représentant ;

• le sous-directeur « organique » de la direction centrale du service du commissariat des armées, ou son représentant ;

• le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service des essences des armées, ou son représentant ;

• le chef de la division des ressources humaines du service interarmées des munitions, ou son représentant ;

• le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense, ou son représentant ;

• le sous-directeur ressources management de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ou son représentant ;

• le directeur général de la direction générale des systèmes d'information et de communication, ou son représentant ;

• le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ou son représentant ;

• le sous-directeur « ressources humaines » de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ou son représentant ;

• le sous-directeur du « pilotage des ressources humaines et financières » du service d'infrastructure de la défense, ou son représentant ;

• le sous-directeur des ressources « métier » de la direction du service national, ou son représentant ;

• le directeur du renseignement militaire ou son représentant ;

• le directeur de la sécurité aéronautique d'État, ou son représentant ;

• le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou son représentant.

Le CCF peut, à l'invitation de ses coprésidents, entendre toute personne du ministère de la défense ou extérieure à celui-ci dont l'intervention ou l'avis peut éclairer l'un des sujets inscrits à l'ordre du jour.

2.2. L'architecture du comité de coordination de la formation.

Le CCF est constitué d'autant de commissions spécialisées de la formation (CSF) que de familles professionnelles décrites par le REM.

Il est destinataire des comptes-rendus ou procès-verbaux des réunions des comités de pilotage ressources humaines (COPIL RH) des familles du REM. Il s'appuie sur les décisions et travaux issus de ces COPIL.

Le CCF peut créer, à son initiative ou sur proposition de ses membres ou des COPIL RH des familles, en fonction des besoins, des groupes de travail (GT) ou des commissions d'adaptation de la formation (CAF) en leur délivrant un mandat. Il s'appuie sur les orientations et travaux des CSF.

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Les travaux et les réflexions de ces entités correspondent à des champs d'action différents :

• CSF : son champ d'action recouvre l'entier périmètre d'une famille professionnelle du REM et elle participe, pour sa famille professionnelle, à l'élaboration du répertoire des diplômes ministériels (REDIP) ;

• CAF ⁽¹⁾ : son champ d'action est restreint à une ou plusieurs filières au sein d'une même famille professionnelle ;

• GT : son champ d'action transverse recoupe plusieurs familles professionnelles du REM.

Le conseiller coordonnateur ministériel de famille professionnelle (CCMFP) participe aux instances du CCF (CSF, CAF, GT) pour le domaine qui le concerne ⁽²⁾.

Les CSF, CAF et GT sont répertoriés sur une liste, mise à jour et diffusée au moins une fois par an, en fonction des décisions prises par le CCF.

3. Fonctionnement.

3.1. Le comité de coordination de la formation.

Il se réunit :

• au moins une fois par an en séance plénière, sur convocation conjointe des coprésidents qui en fixent l'ordre du jour ⁽³⁾ et en valident le compte-rendu ;

• en opportunité, à la demande du CEMA, du directeur général de l'armement (DGA) ou du secrétariat général pour l'administration (SGA) ou de leur représentant respectif.

Les décisions du CCF reposent sur les travaux des entités décrites au point 3.2. Il étudie et arbitre leurs propositions.

3.2. Les commissions spécialisées de la formation, les commissions d'adaptation de la formation, les groupes de travail.

Les CSF, CAF ou GT se réunissent en tant que de besoin sur convocation de leur président.

La CSF coordonne et assure la synthèse des travaux effectués au sein des CAF de son périmètre de responsabilité. Lorsqu'une CSF n'est constituée que d'une seule CAF, l'échelon de synthèse est assuré par la CAF qui rend compte de ses travaux à la CSF de rattachement.

Les travaux réalisés au sein des CSF, CAF et GT sont transmis au secrétariat du CCF et peuvent être présentés en séance plénière du CCF.

Toute création d'une commission ou d'un groupe de travail donne lieu à l'établissement d'un mandat ⁽⁴⁾ délivré par la coprésidence du CCF. Ce mandat fixe les objectifs à atteindre et désigne un président ⁽⁴⁾ qui anime et rend compte régulièrement, et au moins une fois par an, au secrétariat du CCF ⁽⁵⁾ :

• des travaux menés ;

• des propositions le cas échéant émergeant des réunions ;

• des difficultés ou des limites rencontrées le cas échéant.

Inversement, la présidence d'une commission ou d'un groupe de travail peut proposer au CCF, après consultation de ses membres, la suppression de sa structure ou la modification de son mandat. La décision est alors entérinée par la coprésidence du CCF en séance plénière.

Le président d'une CSF, CAF ou GT peut inviter en raison de ses compétences toute personne du ministère de la défense ou extérieure à celui-ci à assister, de manière consultative, aux réflexions menées par la commission.

4. Texte abrogé.

L'instruction n° 5487/DEF/EMA/SC_RH - N° 100237/DEF/SGA/DRH-MD  du 14 juin 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du comité de coordination de la formation est abrogée.