direction des ressources humaines du ministère de la défense :
service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières
NOR D E F S 1 5 5 2 6 2 6 X
CONVENTION de mise à disposition des ouvriers de l'État du ministère de la défense auprès du service militaire adapté.
Du 25 novembre 2015NOR D E F S 1 5 5 2 6 2 6 X