1. Généralités.

1.1. Objet de l'instruction.

L'instruction n^o 2405-4/A/INFRA/TRA BM du 3 novembre 1967 répartit, entre l'utilisateur et service local constructeur (SLC), les charges d'entretien ainsi que les attributions générales en matière d'exploitation des installations d'infrastructure.

En son article 11, elle prévoit que les textes particuliers délimitent les responsabilités lorsque l'exploitation d'un ensemble est mixte ; tel est l'objet de la présente instruction pour les installations électriques des bases aériennes.

1.2. Champ d'application.

L' instruction 7100 /A/INFRA/EG/MAT BM du 03 novembre 1967 prévoit que la responsabilité de l'exploitation des installations électriques des bases aériennes doit être progressivement transférée du SLC à l'utilisateur.

La nécessité d'assurer la permanence de l'alerte et les caractéristiques des matériels aéronautiques de hautes performances en service ont conduit l'état-major de l'armée de l'air à rendre, dans un premier temps, ce transfert de responsabilité effectif sur les 23 bases opérationnelles et 9 bases radar énumérées en annexe 1.

Cette mesure sera étendue à d'autres bases en fonction des disponibilités en personnel militaire qualifié et, en particulier, à des bases figurant en annexe 1, dès achèvement des travaux d'électrification en cours de réalisation.

1.3. Classification des installations électriques.

Les installations électriques d'une base aérienne, ou d'un détachement géographiquement isolé, rattaché à une base, peuvent être groupées en deux grandes catégories :

• les installations d'usage général ;

• les installations d'usage particulier.

1.4. Les installations électriques d'usage général.

Toutes les installations électriques assurant le comptage, la production, le transport, la transformation et la distribution de l'énergie, entre son point d'arrivée ou de production sur la base et les points de distribution aux bâtiments ou installations d'infrastructure, sont réputées d'usage général.

Elles comprennent en principe :

• un poste de livraison EDF (haute, moyenne et basse tension) qu'il soit ou non situé dans le bâtiment d'une centrale électrique ;

• une (ou des) centrale(s) électrique(s) ;

• des groupes électrogènes et accessoires associés (tableau de contrôle, circuits et refroidissement…) installés en centrale(s) ;

• des tableaux de distribution (appareils de manœuvre et de réglage) ;

• des postes de transformation élévateurs et abaisseurs ;

• des cellules de télécommande et de sécurité ;

• des ensembles de distribution et de régulation ;

• des réseaux de transport d'énergie (aériens ou enterrés) normaux et de secours ;

• des postes de distribution dans chaque bâtiment ou installation d'infrastructure.

1.5. Les installations électriques d'usage particulier.

Les installations électriques normales et de secours, propres à chaque bâtiment ou installation d'infrastructure, sont réputées d'usage particulier.

Elles comprennent :

• des réseaux de distribution et leurs sécurités (fusibles, disjoncteurs) ;

• des appareils d'utilisation (interrupteurs, prises de courant, douilles, transformateurs, abaisseurs de tubes lumineux, etc.) ;

• des groupes électrogènes spécialisés qui assurent le deuxième ou troisième secours d'une installation vitale (DAMS, ZTO, ZA, dépôt de carburant, radar, balisage, centre de transmission…) ;

• des groupes électrogènes qui assurent le premier secours d'une installation, non prioritaire, délestable lors de la mise en service du réseau de sécurité de la centrale (station d'épuration et de pompage, chaufferie, pompes d'épuisement…).

1.6. Classification des tâches d'exploitation.

La mise en œuvre des installations électriques recouvre deux aspects : l'un d'utilisation, l'autre de remise en état, par révision générale, par vérification périodique ou consécutive à un incident de fonctionnement dû à l'usure normale ou à la défaillance fortuite et prématurée d'un composant.

  6.1. Les opérations liées à l'utilisation comprennent :

• le petit entretien pour le bon état de fonctionnement de tous les composants, et la préparation à la mise en route des groupes électrogènes ;

• la surveillance du fonctionnement de tous les composants ;

• la mise en route, le couplage et l'arrêt des groupes électrogènes ;

• les petites réparations et échanges de pièces ne nécessitant pas d'outillage spécial important ; vérifications périodiques de faible importance, exécutions de modifications mineures.

  6.2. Les opérations liées à la remise en état comprennent :

• la planification et l'exécution des travaux de grosses réparations et échanges de composants nécessitant un outillage spécial important, révisions générales et inspections détaillées ;

• la planification et l'exécution des travaux de révisions en usines ou sur place par une équipe industrielle : modifications importantes, rénovations ;

• les réparations et échanges des câbles de transport d'énergie électrique et des boîtes de jonctions ;

• le ravitaillement (mise initiale et maintien à niveau du stock minimum) de l'outillage spécialisé et des pièces de rechanges nécessaires à l'exécution de tous les travaux d'entretien et de réparation.

1.7. Répartition des charges et responsabilités.

  7.1. L'utilisateur assume les charges et responsabilités :

• d'utilisation (définie en 6.1) pour les installations électriques d'usage général (définies à l'article 4) ;

• d'utilisation et d'entretien locatif (instruction n^o 2405-4, art. 11) pour les installations électriques d'usage particulier (définies à l'article 5) qu'il exploite lui-même.

  7.2. Le service local constructeur assume les charges et responsabilités :

• de remise en état (définies en 6.2) pour les installations électriques d'usage général ;

• de remise en état et d'entretien du propriétaire pour les installations électriques d'usage particulier réalisées par la direction de l'infrastructure et exploitées par l'utilisateur : DAMS, ZTO, ZA… (art. 5) ;

• d'utilisation et de remise en état pour les installations électriques d'usage particulier qu'il exploite directement (station d'épuration, de pompage, chaufferies, pompes d'épuisement…).

1.8. Remise des installations électriques.

L'instruction n^o 2405-3, en son article 11 et son annexe 2, fixe la procédure générale de remise d'une installation à l'utilisateur par le SCL.

Dans le cas particulier des installations électriques, le SLC joindra au procès-verbal de remise :

• les plans et schémas des réseaux ;

• les plans et schémas des cellules et tableaux de contrôle, de distribution, de télécommande… ;

• les consignes d'utilisation des matériels comprenant :

  • des fiches d'attribution de responsabilité ;

  • des fiches de postes pour chaque matériel ;

  • des fiches d'utilisation fixant notamment la conduite à tenir en cas d'incident ;

• les notices des constructeurs et des fournisseurs, commentés le cas échéant pour une meilleure compréhension.

En outre, le SLC remettra simultanément à l'utilisateur le lot d'outillage spécialisé et de rechanges nécessaire à la réalisation des opérations d'entretien et de réparation (lot défini par l'annexe 3 de l'instruction n^o 7100/A/INFRA/EG/MAT et BM en ce qui concerne les groupes électrogènes).

Une installation ne peut être remise à l'utilisateur avant son achèvement total et l'utilisateur ne peut exploiter une installation qui ne lui a pas été remise officiellement.

2. Moyens et responsabilités de l'utilisateur.

2.1. Permanence de l'exploitation des installations électriques.

La nécessité d'assurer une alimentation électrique ininterrompue (pour les besoins de la sécurité et de l'alerte) conduit à confier l'exploitation des installations d'usage général à du personnel militaire spécialisé, affecté à cet effet au groupe d'entretien et de réparation des matériels communs (GERMAC), dans le cas général, ou au groupe d'entretien et de réparation des matériels spécialisés (GERMAS), pour les bases de radars de défense aérienne.

Ce personnel assure les opérations d'utilisation (définies à l'article 6.1) pendant et en dehors des heures de travail normales ; si nécessaire, il est complété, ou remplacé en cas d'indisponibilité par des renforts préalablement instruits.

Une permanence effective est assurée sur place par une équipe d'un sous-officier et de deux hommes du rang. Les consignes nécessaires sont établies par le commandant de base.

A l'exclusion de tous travaux d'entretien locatif, dont la réalisation incombe à la section d'exécution des travaux d'entretien, le rôle du personnel chargé de l'utilisation des installations électriques d'usage général comporte :

• la surveillance continue de l'état de fonctionnement ;

• l'intervention pour une remise en service rapide en cas d'interruption ;

• l'alerte, en cas de nécessité, des services spécialisés (GERMAC, GERMAS, SLC) pour toute opération dépassant sa compétence.

2.2. Qualification des personnels.

  10.1. Connaissances initiales.

Les sous-officiers affectés (branches 54 et 55) ou susceptibles d'être désignés en renfort ont reçu en école une instruction de base adéquate.

Les hommes du rang (T.2 et T.3) sont choisis en fonction de leur formation professionnelle de base et de leur emploi avant incorporation.

  10.2. Instruction sur le matériel en service.

Préalablement à toute intervention, sous-officiers et hommes du rang reçoivent sur place :

• une formation pratique, dispensée sous la responsabilité du SLC, sur les matériels et installations à exploiter ;

• une instruction de rafraîchissement de leurs connaissances sur les dangers de l'électricité à haute et moyenne tension, sur la réglementation en la matière, sur la protection et les soins immédiats à appliquer en ce domaine. Cette instruction, à renouveler périodiquement, est donnée sous la responsabilité de l'officier de sécurité du travail en liaison avec le service médical.

  La formation pratique et l'instruction de rafraîchissement font l'objet de contrôles rigoureux d'aptitude à l'emploi de la part des autorités responsables.

  10.3. Désignation des renforts.

L'éventuel personnel de renfort est à désigner parmi les spécialistes des unités de la base aérienne. Son volume est adapté localement à l'importance et la nature des installations électriques ainsi qu'au rythme opérationnel de chaque base.

La notion de responsabilité attachée à l'utilisation des installations électriques ne doit pas être diluée ; en conséquence, le commandant de base veille, tout particulièrement, à l'instruction des éventuels renforts sur l'exploitation des installations et les conditions particulières de sécurité qui s'y rapportent.

  10.4. Stabilité des personnels. Remplacements.

Les tâches d'instruction incombant au SLC étant importantes, il convient de ne pas les alourdir ; en conséquence, les mouvements de personnels seront limités à ceux strictement indispensables. L'utilisateur doit avertir le SLC avec un préavis au moins égal au double de la période d'instruction nécessaire, avant le départ de l'exploitant remplacé.

2.3. Installations électriques d'usage général.

Les charges et responsabilités sont, dans leurs grandes lignes, définies par l'article 7.

  11.1. Groupes électrogènes.

Les opérations d'entretien et de petite réparation des groupes électrogènes d'usage général incombent à l'utilisateur. Elles sont respectivement définies par les annexes 1 et 2 de l' instruction 7100 /A/INFRA/EG/MAT BM du 03 novembre 1967 .

Les outillages et pièces de rechanges nécessaires sont fournis par le service local constructeur sur demande du commandant du GERMAC (ou du GERMAS) et stockés dans les locaux de la centrale électrique.

L'utilisateur fournit les carburants et ingrédients nécessaires au fonctionnement et à l'entretien des groupes électrogènes.

  11.2. Installations autres que les groupes électrogènes.

L'utilisateur intervient sur les installations électriques d'usage général par :

• graissage de toutes les articulations, des tringleries de commandes, des divers appareillages et remplacement des parties défectueuses ;

• vérification du niveau du diélectrique des divers transformateurs et disjoncteurs : régénération des huiles ;

• vérification, entretien, remplacement périodique des pièces de contact des divers appareils : disjoncteurs, contacteurs, dispositif de coupure en charge, doigts de contact, etc. ;

• vérification, entretien, remplacement des relais et appareils de mesure, remplacement des fusibles et des cartouches, petites réparations ;

• contrôle du fonctionnement des appareils enregistreurs et de signalisation (lumineuse ou sonore) ;

• petit entretien des auxiliaires électriques : redresseurs, batteries de secours, éclairage normal et secours, chargeurs, etc. ;

• entretien des dispositifs de démarrage à air comprimé ou électrique, etc. ;

• vérification des systèmes de synchronisation et de couplage des groupes ;

• vérification et entretien des dispositifs de sécurité et verrouillage (mécaniques et électriques), serrures, etc.

  11.3. Fonctionnement.

L'utilisateur assure le fonctionnement des installations en se conformant aux notices des constructeurs et aux directives écrites remises par le SLC (art. 8).

  11.4. Participation aux grosses réparations.

L'équipe spécialisée du GERMAC (ou GERMAS) est mise temporairement à la disposition du SLC pour l'exécution de travaux de grosses réparations. Cette aide doit être consentie au maximum des possibilités.

  11.5. Visites et contrôles.

Le commandant d'unité responsable (en principe le commandant du GERMAC ou du GERMAS) effectue mensuellement, avec le représentant du service local constructeur, une visite des installations électriques d'usage général (instruction n^o 2405-1/A/INFRA/TRA et BM, art. 12).

  11.6. Relations avec l'EDF.

L'utilisateur est habilité à demander aux représentants de l'EDF tous renseignements qu'il juge nécessaires à une bonne exploitation ; il en avertit le SLC et lui laisse le soin exclusif de régler les procédures de coupures pour travaux sur les réseaux.

  11.7. Plans et schémas.

L'utilisateur tient à jour les plans, notices et schémas en collaboration avec le SLC ; il participe à leur établissement initial avant qu'une installation lui soit officiellement remise.

2.4. Installations électriques d'usage particulier.

L'utilisateur est responsable de l'entretien locatif des installations électriques d'usage particulier.

A cet effet, il fait assurer par la section d'exécution des travaux d'entretien :

• les vérifications des « entrées » de bâtiments » ;

• les vérifications de l'apparence extérieure des tableaux de distribution ;

• les vérifications des :

  • canalisations électriques intérieures apparentes ;

  • boîtes de jonction ;

  • interrupteurs ;

  • prises de courant ;

  • fusibles ;

  • douilles de lampes.

• le remplacement des interrupteurs, prises de courant, douilles et fusibles détériorés.

Les frais inhérents à ces travaux sont imputés à la masse de casernement (MACASE) dans les conditions fixées par l'instruction n^o 2401-2/DCCA/3/10 du 23 août 1965.

Le remplacement (achat et mise en place) des lampes, tubes fluorescents, abat-jour et porcelaines, n'est pas à la charge de l'équipe d'exécution des travaux d'entretien. Ces matériels sont acquis sur la masse d'entretien des matériels de chauffage, d'éclairage et d'eau (MACEN cf. IP n^o 2401-2/DCCA/3), et mis en place, sous la responsabilité du commandant d'unité ou chef de service responsable de chaque installation, par son personnel. Le balisage nocturne des obstacles à la navigation aérienne et l'échange des appareils d'éclairage des hangars avions restent une responsabilité du SLC.

L'utilisateur fait exécuter les opérations d'entretien et de petites réparations des groupes électrogènes d'usage particulier réalisés par la direction de l'infrastructure ; les outillages et rechanges nécessaires sont fournis par le SLC.

L'utilisateur est responsable de l'entretien et de toutes les réparations des groupes électrogènes d'usage particulier réalisés par la direction centrale du matériel de l'armée de l'air, conformément aux directives émanant de cette direction.

Les travaux d'exploitation (utilisation et remise en état) des installations électriques d'usage particulier ne sont pas effectués par le personnel affecté au GERMAC (ou GERMAS) pour l'exploitation des installations d'usage général.

3. Moyens et responsabilités du service local constructeur.

3.1. Moyens.

Pour les opérations qui lui incombent (définies à l'article 7) le SLC intervient dans les conditions fixées aux articles 17 et 18 de l'instruction n^o 2405-4/A/INFRA/TRA BM du 3 novembre 1967.

Le mode de calcul des crédits d'entretien, selon un barème par type d'installation, permet de déterminer la dotation globale de la base. Il n'est pas impératif que les sommes calculées pour chaque catégorie d'installation lui soient strictement réservées. La répartition réelle est faite localement à l'initiative du service local constructeur en fonction de la conjoncture.

Outre les crédits affectés au titre de l'entretien, des allocations spéciales peuvent être déléguées au titre des grosses réparations.

Lors d'incidents fortuits entraînant l'interruption d'alimentation normale d'une installation, vitale au maintien de l'alerte opérationnelle ou à la sécurité, et si le procédé de secours prévu pour y remédier se révèle défaillant ou précaire, le SLC peut à titre exceptionnel, après avoir rendu compte immédiatement de l'incident par télégramme, engager les réparations dans le seul cas où leur montant est inférieur ou égal à 10 000 francs (dix mille) et adresser ultérieurement le rapport justificatif à la direction de l'infrastructure.

L'équipe spécialisée du GERMAC (ou du GERMAS) peut participer aux travaux de grosses réparations des groupes électrogènes. Le SLC, qui reste maître d'œuvre, doit rechercher largement cette participation génératrice d'économies.

3.2. Installations électriques d'usage général.

Les charges et responsabilités sont dans leurs grandes lignes définies à l'article 7.

  14.1. Groupes électrogènes.

Les opérations des grosses réparations de tous les groupes ravitaillés par la direction de l'infrastructure incombent au SLC. Elles sont respectivement définies par les annexes 4 et 5 de l' instruction 7100 /A/INFRA/EG/MAT BM du 03 novembre 1967 .

Le SLC constitue un lot initial d'outillage spécial et de pièces de rechange (défini en annexe 3 de l'inst. n^o 7100) et le maintien en permanence à niveau par remplacement des articles consommés.

Pour certains groupes électrogènes, il sera fait appel à l'établissement du matériel des bases aériennes (EMBA) si celui-ci dispose des articles nécessaires.

  14.2. Perception des matériels par l'utilisateur.

Les matériels sont perçus par le représentant désigné de l'utilisateur, contre remise d'un bon signé du commandant du GERMAC (ou GERMAS).

Les modalités de détail sont à définir localement ; elles doivent être simples, les perceptions devant avoir lieu uniquement pendant les heures de travail normales.

Les matériels sont suivis en comptabilité et le SLC en surveille la consommation. Les pièces changées par l'utilisateur sont remises au service local constructeur.

  14.3. Visites et contrôles.

Le représentant qualifié du SLC, accompagné du représentant de l'utilisateur, visite mensuellement les installations électriques et vise, à cette occasion, le cahier de fonctionnement des groupes électrogènes (annexe 6 de l'inst. n^o 7100).

  14.4. Coupures pour travaux.

Le SLC assure les relations nécessaires avec l'EDF. Il règle minutieusement les modalités de coupures, pour intervention sur le réseau, afin d'éviter les accidents. Tout intervenant, militaire ou civil, doit être assuré que le circuit sur lequel il travail ne sera pas réalimenté de façon intempestive.

  14.5. Instruction des personnels.

Le SLC dispense au personnel militaire (affecté et susceptible d'être désigné en renfort) une instruction pratique sur les matériels, notamment sur l'exploitation des installations et leurs particularités.

Cette instruction doit être préalable à toute tâche d'intervention.

Le SCL donne son avis au commandant de base sur la compétence du personnel militaire après instruction ; un avis favorable ne constitue pas un transfert de responsabilité. Il demande le remplacement du personnel qu'il juge inapte à remplir les fonctions qui lui seraient confiées.

  14.6. Câbles de transport d'énergie.

Les travaux sur les câbles de transport d'énergie, enterrés ou aériens, ainsi que sur les boîtes de raccordement, sont de la compétence exclusive du SCL.

3.3. Installations électriques d'usage particulier.

Le SLC est responsable de l'entretien propriétaire de toutes les installations électriques d'usage particulier.

Il fait exécuter les opérations de grosses réparations des groupes électrogènes d'usage particulier ravitaillés par la direction de l'infrastructure et exploités par l'utilisateur. Il fournit, pour ces mêmes groupes, les outillages et rechanges nécessaires aux opérations d'entretien et de petites opérations.

Il a la charge totale des installations d'usage particulier qu'il exploite lui-même (station d'épuration et de pompage, certaines chaufferies, pompes d'épuisement…).

3.4. Permanence d'intervention du service constructeur.

La continuité de l'alimentation électrique est essentielle au bon fonctionnement des services de sécurité et d'alerte. Or, certains incidents peuvent dépasser la compétence de l'équipe spécialisée chargée de l'utilisation.

Il faut cependant qu'un remède y soit porté dans les moindres délais. Aussi, les consignes de permanences établies par le commandant de base doivent-elles préciser dans quels cas il doit être fait appel au SLC, pendant et en dehors de ses heures de travail normales, pour des interventions relevant de sa compétence.

Le SLC devra donc préciser les noms et adresses des personnels susceptibles de prêter leur concours en dehors des heures de travail normales et pendant les jours fériés. Il tiendra compte des congés et absences, pour causes de maladie ou autres, en désignant un remplaçant.

Les adresses de ces personnels doivent être libellées avec précision ; si nécessaire un plan ou croquis sera fourni à l'utilisateur qui, responsable du transport, devra faire reconnaître l'itinéraire.

4. Dispositions diverses.

4.1. Modification des installations.

Lorsque des travaux, pouvant avoir une incidence sur la conduite des installations, sont exécutés sur les réseaux, transformateurs, tableaux et groupes électrogènes, le SCL doit en avertir par écrit l'utilisateur et lui adresser, avant la remise en service des composants modifiés, les documents prévus à l'article 8.

Le cas échéant, il appartient au SLC de dispenser au personnel désigné par l'utilisateur le complément d'instruction nécessaire.

4.2. Épreuve de fonctionnement et surveillance des groupes électrogènes.

Tous les groupes électrogènes réalisés par la direction de l'infrastructure doivent être mis en marche au moins une fois par semaine et fonctionner de quatre à cinq heures consécutives au minimum, et toujours avec une charge supérieure à 60 p. 100 de leur puissance nominale.

Cette épreuve de fonctionnement est une responsabilité de l'autorité chargée de l'exploitation (art. 2 et 7) ; il en est porté mention sur la feuille de surveillance (inst. n^o 7100, annexe 6) visée par les autorités qualifiées lors de chaque visite mensuelle des installations.

4.3. Surveillance permanente et vérifications périodiques des installations électriques.

(Complété : 2e mod. du 6 octobre 1971).

Des formalités de surveillance et de vérifications périodiques sont prévues par le décret n^o 62-1454 du 14 novembre 1962 (BO/G, p. 5820), abrogé par le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 (BOC, p. 6275).

  19.1. Le SLC est responsable :

• de la vérification initiale de toutes les installations ;

• de l'entretien et des mesures des prises de terre ;

• de l'entretien et des mesures de continuité électrique des masses métalliques des mises à la terre ;

• de la vérification périodique des installations électriques d'usage général ;

• de la surveillance, de la vérification et de l'entretien des installations électriques d'usage particulier qu'il utilise.

Jusqu'en 1975 au moins et tant qu'un nouveau texte officiel ne sera pas paru, les mises à la terre seront vérifiées comme suit :

• contrôle annuel pour les locaux appartenant au premier groupe ;

• contrôle trisannuel pour les locaux appartenant aux deuxième et troisième groupes, tels qu'ils sont définis dans l'arrêté du 31 décembre 1946 (art. 1).

  19.2. L'utilisateur (à définir par le commandant de base : commandant d'unité, chef de service, section d'exécution des travaux d'entretien, section spécialisée d'exploitation des installations d'usage général) est responsable :

• de la surveillance et de l'entretien des installations d'usage général et particulier qui lui ont été remises ;

• des vérifications et de l'entretien de l'alimentation depuis la boîte de raccordement, pour les installations techniques mobiles, semi-mobiles et fixes (machines, outils, appareils ménagers ou médicaux, bancs d'essais…) ;

• de la vérification initiale, des vérifications périodiques et de l'entretien des installations non réalisées par la direction de l'infrastructure (groupes techniques DCMAA, installations mobiles de campagne, véhicules spécialisés…).

4.4. Mesures transitoires dans le cas de transfert des responsabilités.

L'article 2 limite le champ d'application de la présente instruction aux seules bases énumérées en annexe 1 ; cette liste, ainsi qu'il est envisagé, pourra être progressivement complétée sur décision de l'état-major.

Ces dispositions impliquent que soient prévues des mesures transitoires, facilitant le transfert des responsabilités d'utilisation, du SLC à l'utilisateur.

Trois périodes d'utilisation mixte sont à considérer à partir de la diffusion de la décision de l'état-major.

  20.1. Pendant une première période (deux mois) :

• l'utilisateur :

  • désigne le personnel affecté et de renfort ;

  • met progressivement en place le personnel affecté ;

• et le SLC :

  • demeure responsable de l'utilisation ;

  • commence l'instruction du personnel militaire ;

• chiffre les dépenses de recomplètement (lots d'outillage, pièces de rechange, et documentation technique) et demande à la direction de l'infrastructure les crédits nécessaires.

  20.2. Pendant une seconde période (trois mois), les installations sont encore utilisées sous la responsabilité du service constructeur qui achève l'instruction pratique du personnel désigné par l'utilisateur (affectés et renforts).

A l'issue de cette période, le SLC remet les installations électriques d'usage général à l'utilisateur, conformément aux prescriptions de l'article 8.

  20.3. Pendant une troisième période (trois mois), l'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation avec l'assistance technique du service constructeur, les permanences assurées par ce dernier allant en s'amenuisant.

A l'issue de cette dernière période transitoire, soit huit mois après la décision de l'état-major, l'utilisateur assume la responsabilité entière de l'utilisation conformément aux prescriptions des articles 1 à 19 ci-dessus.

Le transfert de responsabilité ne doit pas conduire à un accroissement des lots d'outillage ou de pièces de rechange ni à des demandes d'amélioration ou de modernisation des installations ; en tout état de cause, ces demandes ne pourront être éventuellement prises en considération que dans le cadre de l'instruction n^o 2405-2/EMAA/INFRA/TRX DIA du 18 septembre 1967.

4.5. Litiges.

Dans le cas où, en application de la présente instruction un différend ne pourrait trouver de solution sur le plan local, il appartiendrait à l'utilisateur de le porter au niveau de la région aérienne et, au SLC, à celui de la direction de l'infrastructure (bureau « travaux »).