Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2008-836 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

Du 22 août 2008
NOR B C F F 0 8 1 8 5 5 2 D

Autre(s) version(s) :

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 250.4.2.

Référence de publication : BOC n°39 du 17/10/2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n^o2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'État ;

Vu le décret n^o 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n^o 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnes civiles et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 71-990 du 13 décembre 1971 modifié relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et des établissements publics de l'État ;

Vu le décret n^o75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux agents principaux des services techniques ;

Vu le décret n^o 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n^o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n^o 91-783 du 1^er août 1991 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État ;

Vu le décret n^o 91-784 du 1^er août 1991 modifié portants dispositions statutaires communes applicables aux corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'État ;

Vu le décret n^o94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B ;

Vu le décret n^o94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les conditions statutaires applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État ;

Vu le décret n^o 98-188 du 19 mars 1998 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;

Vu le décret n^o 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu le décret n^o 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales ;

Vu le décret n^o 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'État ;

Vu le décret n^o 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte ;

Vu le décret n^o 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte ;

Vu le décret n^o 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n^o2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'État ;

Vu le décret n^o 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en date du 16 juillet 2008,

Décrète :

Niveau-Titre Titre PREMIER. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS de l'état et de ses établissements publics.

Chapitre Chapitre PREMIER. Échelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A.

Art. 1er.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils régis par le décret du 16 novembre 1999 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Administrateurs civils hors classe
7^e échelon ..................................	HE B
6^e échelon....................................	HE A
5^eéchelon....................................	1015
4^eéchelon....................................	966
3^eéchelon...................................	901
2^e échelon...................................	852
1^er échelon..................................	801
Administrateurs civils
9^e échelon ................................	966
8^eéchelon.................................	901
7^e échelon ................................	852
6^e échelon ................................	801
5^eéchelon ................................	750
4^e échelon ................................	701
3^eéchelon ................................	655
2^e échelon ................................	588
1^er échelon ................................	528

Art. 2.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l\'État régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Architectes et urbanistes de l\'État en chef
7^e échelon ..................................	HE B
6^e échelon....................................	HE A
5^eéchelon....................................	1015
4^eéchelon....................................	966
3^eéchelon...................................	901
2^e échelon...................................	830
1^er échelon..................................	750
Architectes et urbanistes de l\'État
10^e échelon .............................	901
9^e échelon ................................	852
8^eéchelon.................................	801
7^e échelon ................................	750
6^e échelon ................................	701
5^eéchelon ................................	655
4^e échelon ................................	612
3^eéchelon ................................	562
2^e échelon ................................	513
1^er échelon ................................	427
Architectes et urbanistes de l\'État élèves
1^er échelon ................................	395

Art. 3.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d\'administration régis par le décret du 26 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Attaché principal d\'administration
10^e échelon .............................	966
9^e échelon ................................	916
8^eéchelon.................................	864
7^e échelon ..................................	821
6^e échelon....................................	759
5^eéchelon....................................	712
4^eéchelon....................................	660
3^eéchelon...................................	616
2^e échelon...................................	572
1^er échelon..................................	504
Attaché d\'administration
12^e échelon .............................	801
11^e échelon .............................	759
10^e échelon .............................	703
9^e échelon ................................	653
8^eéchelon.................................	625
7^e échelon ................................	588
6^e échelon ................................	542
5^eéchelon ................................	500
4^e échelon ................................	466
3^eéchelon ................................	442
2^e échelon ................................	423
1^er échelon ................................	379

Art. 4.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d\'études documentaires régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Chargé d\'études documentaires principal de 1^re classe
3^eéchelon...................................	966
2^e échelon...................................	916
1^er échelon..................................	864
Échelon provisoire........................	801
Chargé d\'études documentaires principal de 2^e classe
6^e échelon ................................	821
5^eéchelon ................................	772
4^e échelon ................................	721
3^eéchelon ................................	670
2^e échelon ................................	625
1^er échelon ................................	563
Chargés d\'études documentaires
12^e échelon ................................	780
11^e échelon ................................	759
10^e échelon ................................	703
9^e échelon ................................	653
8^e échelon ................................	625
7^e échelon ................................	588
6^e échelon ................................	542
5^e échelon ................................	500
4^e échelon ................................	466
3^e échelon ................................	442
2^e échelon ................................	423
1^er échelon ................................	379

Art. 5.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social régis par le décret n^o91-784 du 1^er août 1991 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Conseiller technique de service social
8^eéchelon.................................	660
7^e échelon ..................................	628
6^e échelon....................................	597
5^eéchelon....................................	566
4^eéchelon....................................	535
3^eéchelon...................................	504
2^e échelon...................................	481
1^er échelon..................................	461

Chapitre Chapitre II. Échelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B.

Art. 6.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l\'État régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Infirmières et infirmiers de classe supérieure
6^e échelon....................................	638
5^eéchelon....................................	613
4^eéchelon....................................	580
3^eéchelon...................................	548
2^e échelon...................................	514
1^er échelon..................................	471
Infirmières et infirmiers de classe normale
8^eéchelon.................................	568
7^e échelon ................................	519
6^e échelon ................................	480
5^eéchelon ................................	443
4^e échelon ................................	407
3^eéchelon ................................	372
2^e échelon ................................	346
1^er échelon ................................	322

Art. 7.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social régis par le décret n^o 91-783 du 1^er août 1991 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Assistant de service social principal
7^e échelon ..................................	638
6^e échelon....................................	593
5^eéchelon....................................	559
4^eéchelon....................................	527
3^eéchelon...................................	498
2^e échelon...................................	461
1^er échelon..................................	422
Assistant de service social
10^e échelon ...............................	593
9^e échelon ................................	551
8^eéchelon.................................	520
7^e échelon ................................	485
6^e échelon ................................	453
5^eéchelon ................................	422
4^e échelon ................................	384
3^eéchelon ................................	362
2^e échelon ................................	334
1^er échelon ................................	322

Art. 8.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

1. L\'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l\'annexe I du décret susmentionné est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Classe exceptionnelle ou grade assimilé
7^e échelon ..................................	612
6^e échelon....................................	580
5^eéchelon....................................	549
4^eéchelon....................................	518
3^eéchelon...................................	487
2^e échelon...................................	453
1^er échelon..................................	425
Classe supérieure ou grade assimilé
8^eéchelon.................................	579
7^e échelon ................................	547
6^e échelon ................................	516
5^eéchelon ................................	485
4^e échelon ................................	463
3^eéchelon ................................	436
2^e échelon ................................	416
1^er échelon ................................	399
Classe normale ou grade de début assimilé
13^e échelon .............................	544
12^e échelon .............................	510
11^e échelon .............................	483
10^e échelon .............................	450
9^e échelon .............................	436
8^e échelon .............................	416
7^e échelon .............................	398
6^e échelon .............................	382
5^e échelon .............................	366
4^e échelon .............................	347
3^e échelon .............................	337
2^e échelon .............................	315
1^er échelon .............................	306

2. L\'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l\'annexe II du décret susmentionné est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Classe exceptionnelle ou grade assimilé
8^e échelon ..................................	612
7^e échelon....................................	581
6^eéchelon....................................	549
5^eéchelon....................................	518
4^eéchelon...................................	487
3^e échelon...................................	457
2^e échelon...................................	439
1^er échelon..................................	393
Classe supérieure ou grade assimilé
8^eéchelon.................................	579
7^e échelon ................................	547
6^e échelon ................................	516
5^eéchelon ................................	485
4^e échelon ................................	456
3^eéchelon ................................	427
2^e échelon ................................	389
1^er échelon ................................	367
Classe normale ou grade de début assimilé
13^e échelon .............................	544
12^e échelon .............................	510
11^e échelon .............................	483
10^e échelon .............................	450
9^e échelon .............................	436
8^e échelon .............................	416
7^e échelon .............................	398
6^e échelon .............................	382
5^e échelon .............................	366
4^e échelon .............................	347
3^e échelon .............................	337
2^e échelon .............................	315
1^er échelon .............................	306

Chapitre chapitre III. Échelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C.

Art. 9.

I. L\'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération instituées à l\'article 1^erdu décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé, à compter du 1^er juillet 2008, ainsi qu\'il suit :

1. Échelonnement indiciaire afférent à l\'échelle 6 :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Échelon spécial ...........................	499
7^e échelon ..................................	479
6^e échelon....................................	449
5^eéchelon....................................	424
4^eéchelon....................................	396
3^eéchelon...................................	377
2^e échelon...................................	362
1^er échelon..................................	347

2. Échelonnement indiciaire afférent aux échelles 3, 4 et 5 :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Échelle 3	Échelle 4	Échelle 5
11^eéchelon	388	413	446
10^e échelon	364	389	427
9^e échelon	348	374	398
8^e échelon	337	360	380
7^e échelon	328	347	364
6^e échelon	318	333	351
5^e échelon	310	323	336
4^e échelon	303	310	322
3^e échelon	299	303	307
2^e échelon	298	299	302
1^er échelon	297	298	299

II. L\'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L\'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération mentionnées à l\'article précédent est fixé par le décret n^o2008-836 du 22 août 2008 fixant l\'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l\'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l\'État et de ses établissements publics. »

Art. 10.

1. L\'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de Mayotte régis par le décret n^o 2005-138 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Agent technique principal
5^eéchelon....................................	250
4^eéchelon....................................	222
3^eéchelon...................................	190
2^e échelon...................................	169
1^er échelon..................................	128
Agent technique
8^eéchelon.................................	237
7^e échelon ................................	209
6^e échelon ................................	178
5^eéchelon ................................	149
4^e échelon ................................	127
3^eéchelon ................................	117
2^e échelon ................................	108
1^er échelon ................................	100

2. L\'échelonnement indiciaire applicable aux agents administratifs de Mayotte régis par le décret n^o 2005-139 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Agent administratif principal
5^eéchelon....................................	250
4^eéchelon....................................	222
3^eéchelon...................................	190
2^e échelon...................................	169
1^er échelon..................................	128
Agent administratif
8^eéchelon.................................	237
7^e échelon ................................	209
6^e échelon ................................	178
5^eéchelon ................................	149
4^e échelon ................................	127
3^eéchelon ................................	117
2^e échelon ................................	108
1^er échelon ................................	100

Niveau-Titre Titre II. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

Chapitre Chapitre premier. Échelonnement indiciaire des emplois supérieurs et des emplois de direction des administrations de l'État et de ses établissements publics.

Art. 11.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d\'administration centrale nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susvisé en application de l\'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
3^eéchelon...................................	HE E
2^e échelon...................................	HE D
1^er échelon..................................	HE C

Art. 12.

L\'échelonnement indiciaire des chefs de service, directeurs adjoints et sous- directeurs régis par le décret du 19 septembre 1955 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

1. Échelonnement indiciaire des chefs de service :

Échelon unique ..........

HE B bis

2. Échelonnement indiciaire des directeurs adjoints et des sous-directeurs :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
4^eéchelon....................................	HE B
3^eéchelon...................................	HE A
2^e échelon...................................	1 015
1^er échelon..................................	901

Art. 13.

L\'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l\'État et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
6^e échelon....................................	HE C
5^eéchelon....................................	HE B bis
4^eéchelon....................................	HE B
3^eéchelon...................................	HE A
2^e échelon...................................	1 015
1^er échelon..................................	901

Art. 14.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux pour les affaires régionales régis par le décret du 12 janvier 2001 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Échelon exceptionnel.....................	HE B
4^eéchelon....................................	HE A
3^eéchelon...................................	1 015
2^e échelon...................................	901
1^er échelon..................................	852

Chapitre Chapitre II. Échelonnement indiciaire afférent aux autres emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics.

Art. 15.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service intérieur régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Chef de service intérieur de 1^re catégorie
13^e échelon ..................................	544
12^e échelon ..................................	523
11^e échelon ..................................	491
10^e échelon ..................................	457
9^e échelon ..................................	436
8^e échelon ..................................	416
7^e échelon ..................................	398
6^e échelon....................................	382
5^eéchelon....................................	366
4^eéchelon....................................	347
3^eéchelon...................................	337
2^e échelon...................................	315
1^er échelon..................................	306
Chef de service de 2^e catégorie
11^e échelon ..................................	501
10^e échelon ..................................	473
9^e échelon ................................	438
8^eéchelon...............................	416
7^e échelon ................................	398
6^e échelon ................................ .....	382
5^e échelon .....................................	366
4^e échelon ......................................	347
3^e échelon .....................................	337
2^e échelon .....................................	315
1^er échelon.....................................	306

Art. 16.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux agents principaux des services techniques régis par le décret du 23 septembre 1975 est fixé ainsi qu\'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Agents principaux des services techniques de 1^re catégorie
7^e échelon ..................................	579
6^e échelon....................................	547
5^eéchelon....................................	516
4^eéchelon....................................	490
3^eéchelon...................................	456
2^e échelon...................................	427
1^er échelon..................................	390
Agents principaux des services techniques de 2^e catégorie
6^e échelon ................................ .....	544
5^e échelon .....................................	510
4^e échelon ......................................	483
3^e échelon .....................................	450
2^e échelon .....................................	426
1^er échelon.....................................	390

Art. 17.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2008.

Par le Premier ministre :

Francois FILLON.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.