Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008.

Objet : fixation d'indices.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1^er septembre 2015.

Notice : le présent décret fixe l'indice de solde de certains échelons pour les militaires du rang du grade de caporal-chef. Il modifie ainsi les deux décrets indiciaires suivants :

• le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

• le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète :

Art. 1^er. - Le tableau qui figure à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :

Pour le grade de caporal-chef ou quartier-maître de 1^re classe, échelle de solde n° 4, les indices bruts applicables à compter du 1^er septembre 2015 sont les suivants :

ÉCHELON	INDICE BRUT
Echelon exceptionnel	455
8e échelon	449
7e échelon	430
6e échelon	402
5e échelon	380
4e échelon	368
5e échelon	341
2e échelon	327
1er échelon	326

Art. 2. - Le tableau qui figure à l'article 1^er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :

Pour le grade de caporal-chef, les indices bruts applicables à compter du 1^er septembre 2015 sont les suivants :

ÉCHELON	INDICE BRUT
Echelon exceptionnel	455
12e échelon	449
11e échelon	413
10e échelon	392
9e échelon	377
8e échelon	370
7e échelon	368
6e échelon	362
5e échelon	342
4e échelon	328
3e échelon	328
2e échelon	327
1er échelon	327

Art. 3. - Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

Manuel VALLS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel SAPIN.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise LEBRANCHU.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian ECKERT.