Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète : 

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 - art. 2 (VD)

Modifie Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 - art. 3 (VD)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 - art. 1 (VD)

Article 3
(Modifié : décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 - art. 2)

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1^er janvier 2014. 

Fait le 29 octobre 2014. 

Manuel VALLS.

Par le Premier ministre : 

Le ministre de la défense, 

Jean-Yves LE DRIAN.

Le ministre des finances et des comptes publics, 

Michel SAPIN.

Le ministre de l'intérieur, 

Bernard CAZENEUVE.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, 

Marylise LEBRANCHU. 

Le secrétaire d'Etat chargé du budget, 

Christian ECKERT.