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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-1388 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État (rectificatif).

Du 11 novembre 2009
NOR B C F F 0 9 1 8 0 0 3 Z

Rectificatif au Journal officiel du 15 novembre 2009, édition électronique, texte no 11 :

1. Le tableau du II de l\'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L\'ÉCHELLE 6
de la catégorie C.

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D\'INTÉGRATION
de la catégorie B.

Premier grade
Échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l\'échelon

Échelon spécial ....

11e

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

7e échelon ....

10e

1/2 de l\'ancienneté acquise, majorée d\'un an

6e échelon :

  

- à partir d\'un an six mois ....

10e

2/5 de l\'ancienneté acquise au-delà d\'un an six mois

- avant un an six mois....

9e

Deux fois l\'ancienneté acquise

5e échelon ....

8e

Ancienneté acquise

4e échelon :

  

- à partir d\'un an huit mois ....

8e

Sans ancienneté

- avant un an huit mois....

7e

 9/5 de l\'ancienneté acquise

3e échelon :

  

- à partir de deux ans ....

7e

Sans ancienneté

- avant deux ans....

6e

3/2 de l\'ancienneté acquise

2e échelon :

  

- à partir d\'un an...

6e

Sans ancienneté

- avant un an.....

5e

Deux fois l\'ancienneté acquise, majorée d\'un an

1er échelon .....

5e

Ancienneté acquise au-delà d\'un an

2.  Le tableau du III de l\'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS LES ÉCHELLES 5, 4 ET 3
de la catégorie C.

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D\'INTÉGRATION
de la catégorie B.

Premier grade
Échelons.

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
de l\'échelon.

11e échelon ....

9e

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

10e échelon :

  

- à partir d\'un an....

9e

Sans ancienneté

- avant un an....

8e

1/2 de l\'ancienneté acquise, majoré de deux ans six mois

9e échelon :

  

- à partir de six mois....

8e

5/7 de l\'ancienneté acquise au-delà de six mois

- avant six mois....

7e

Ancienneté acquise, majorée de deux ans six mois

8e échelon .....

7e

5/8 de l\'ancienneté acquise

7e échelon ....

6e

3/4 de l\'ancienneté acquise

6e échelon :

  

- à partir de deux ans six mois ....

6e

Sans ancienneté

- avant deux ans six mois ....

5e

4/5 de l\'ancienneté acquise, majorés d\'un an

5e échelon :

  

- à partir de deux ans ....

5e

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant de deux ans ....

4e

1/2 de l\'ancienneté acquise, majoré d\'un an

4e échelon :

  

- à partir de deux ans ....

4e

Ancienneté acquise au-delà d\'un an

- avant deux ans....

3e

1/2 de l\'ancienneté acquise, majoré d\'un an

3e échelon :

  

- à partir d\'un an....

3e

Ancienneté acquise au-delà d\'un an

- avant un an....

2e

Ancienneté acquise majorée d\'un an

2e échelon :

  

- à partir de six mois....

1er

Ancienneté acquise majorée de six mois

1er échelon .....

1er

1/2 de l\'ancienneté acquise

3. Après l\'article 31 et avant la date de signature, est inséré le mot : « Annexe ».