Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2. ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication du 9 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 9 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,

Arrête :

Art. 1er.

 

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie et les entités mentionnées aux articles 4 à 6, directement rattachés au directeur général :

• la direction des opérations et de l'emploi ;

• la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

• la direction des soutiens et des finances ;

• la mission du pilotage et de la performance.

 Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

• du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Cet organisme est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

• de la direction de la coopération internationale, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

• du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un adjoint, officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions définies à l'article 1^er ci-dessus.

Art. 3.

 

(Modifié : arrêté 06/12/2013).

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :

• le bureau du cabinet ;

• des chargés de mission ;

• des chargés de fonction.

Cet officier général a également autorité sur :

• le commandement militaire du site central ;  

Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.

Art. 4.

 

Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

1. Un conseiller pour la communication, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

2. Un conseiller pour l'administration territoriale ;

3. Un conseiller juridique et judiciaire ;

4. Conjointement avec le directeur général de la police nationale :

• l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;
  
• l'unité de coordination des forces d'intervention ;

5. Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale.

Art. 5.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale qui prépare et coordonne les opérations d'élection du Conseil supérieur de la fonction militaire et du tirage au sort des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, procède à l'étude préliminaire des textes inscrits à l'ordre du jour, organise les sessions du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale et en règle les débats.

Art. 6.

 

(Modifié : Arrêté du 29/10/2015).

Il dispose des conseillers suivants :

• le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;

• le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;

• le délégué aux réserves de la gendarmerie est chargé des questions relatives aux réserves de la gendarmerie nationale. Il participe à l'élaboration de la politique des réserves de la gendarmerie en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général.

Art. 7.

 

Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le cadre des orientations définies par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication.

Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :

• la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ;
  
• la sous-direction des systèmes d'information ;
  
• la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ;
  
• la sous-direction des supports opérationnels.

Il anime la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.

Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels, du Centre national aux utilisateurs, du service de traitement de l'information de la gendarmerie, du service central des réseaux et technologies avancées et du centre national de formation des systèmes d'information de la gendarmerie, qui lui sont fonctionnellement rattachés.

Art. 8.

 

I. La sous-direction de l'anticipation et de la coordination :

• participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ;

• assure, dans le cadre du pilotage ministériel, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

• représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la direction des systèmes d'information et de communication ;

• participe à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information ministérielle sous pilotage du service du haut fonctionnaire de défense, puis la décline et la met en œuvre pour les systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

• participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ;

• pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service.

II. La sous-direction de l'anticipation et de la coordination est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de la coordination et de la conception des projets ;

• le bureau de la sécurité et de la veille ;

• le bureau de la conception et des méthodes ;

• le bureau des compétences et de l'évaluation.

Art. 9.

 

I. La sous-direction des systèmes d'information :

• conçoit, pilote et conduit la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;
  
• représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.

II. La sous-direction des systèmes d'information est constituée des bureaux suivants :

• le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;
  
• le bureau des systèmes centraux ;
  
• le bureau des systèmes logistiques et de soutien.

Art. 10.

 

I. La sous-direction des réseaux et des technologies avancées :

• représente les utilisateurs de la sécurité intérieure dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ;
  
• participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation des réseaux définie par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ;
  
• assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation et de déploiement d'équipements adhérents au système d'information ;
  
• assure les fonctions de recherche et développement et de mutualisation pour les technologies avancées.

II. La sous-direction des réseaux et des technologies avancées est constituée des bureaux suivants :

• le bureau des systèmes de communication opérationnelle ;
  
• le bureau des technologies de réseaux ;
  
• le bureau des technologies de haute intensité ;
  
• le bureau de la mobilité et de l'intégration ;
  
• le bureau des systèmes intégrés.

Art. 11.

 

I. La sous-direction des supports opérationnels :

• organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales le soutien fonctionnel et opérationnel des systèmes d'information et de communication et des équipements spécialisés adhérents ;
  
• assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs au profit de l'ensemble du service et des structures décentralisées ;
  
• traite des questions d'ordre administratif, financier et juridique intéressant le service.

II. La sous-direction des supports opérationnels est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de la gestion des équipements ;
  
• le bureau du pilotage des services ;
  
• le bureau des ressources et des finances.

Art. 12.

 

(Modifié : arrêté du 06/12/2013 et arrêté du 29/10/2015 ).

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses aux crises pour garantir, sur l'ensemble du territoire de la République, la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Art. 13.

 

(Abrogé : arrêté du 02/07/2014).

Art. 14.

 

(Supprimé : Arrêté du  29/10/2015).

Art. 15.

 

(Modifié : arrêtés du 06/12/2013 et du 02/07/2014).

I. La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection :

• participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de protection, de sauvegarde des installations et ressources d'intérêt général, de défense, de sécurité intérieure et de sécurité nationale ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels et leur déclinaison territoriale ;

• propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

• propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures, prépare et suit son engagement et organise le retour d'expérience ;

• contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des événements ou manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères ;

• anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et organise le retour d'expérience ;

• anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;

• anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise.

II.  La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :

• du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;

• du bureau de l'ordre public ;

• du centre de planification et de gestion de crise.

Art. 16.

 

I. La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :

• participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines ;
  
• propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité des voies de communication, de prévention de la délinquance et de lutte contre la fraude documentaire ;
  
• propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;
  
• suit et coordonne l'action des unités dans ces domaines de responsabilité.

II. La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de la sécurité publique ;
  
• le bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés.

Art. 17.

 

I. La sous-direction de la police judiciaire :

• participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
  
• propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
  
• suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;
  
• participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.

II. La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de la police judiciaire ;
  
• le bureau des affaires criminelles ;
  
• le bureau de la lutte antiterroriste.

En outre, les offices centraux créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.

Art. 17-1.

 

(Créé : arrêté du 06/12/2013).

I. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

• propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;

• traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;

• participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

• assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

• anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;

• suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.

II. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est constituée :

• du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie ;

• du centre d'analyse et d'exploitation.

Art. 18.

 

(Modifié : Arrêté du 29/10/2015).

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction des compétences et la sous-direction de l'accompagnement du personnel. Elle comprend en outre la mission du système d'information Agorha.

La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Elle est à ce titre chargée d'assurer le recrutement, la formation, la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.

Art. 19.

 

(Modifié : Arrêté du 29/10/2015).

I. La sous-direction de la politique des ressources humaines :

• conduit les analyses nécessaires à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;

• participe à la conception des mesures indiciaires et indemnitaires des personnels militaires ;

• pilote, en liaison avec la sous-direction de l'organisation et des effectifs et la sous-direction administrative et financière, les flux de personnel et arrête l'ensemble des déterminants « ressources humaines » en vue d'une consommation optimisée de la masse salariale ;

• conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;

• participe au dialogue avec les instances de concertation ;

• participe à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs aux droits individuels financiers des personnels militaires ;

• met en oeuvre les procédures et le suivi du contrôle interne des ressources humaines dans le domaine de la solde et participe à la veille règlementaire.

II. La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;

• Le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;

• le bureau du système d'information des ressources humaines ;

Art. 20.

 

(Modifié : Arrêté du 29/10/2015).

I. La sous-direction de la gestion du personnel :

• assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale ;

• contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;

• veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.

II. La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :

• le bureau du personnel officier ;

• le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;

• le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

• le bureau du personnel civil ;

Art. 21.

 

I. La sous-direction des compétences :

• définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ;

• élabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ;

• organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national.

II. La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de la formation ;

• le bureau du recrutement, des concours et des examens.

Art. 22.

 

I. La sous-direction de l'accompagnement du personnel :

• propose, en liaison avec le service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la politique en matière d'action sociale ;

• instruit les dossiers emportant attributions des décorations, récompenses, sanctions disciplinaires et professionnels relevant du niveau ministériel et contrôle les décisions prises en ces domaines par les échelons subordonnés. Elle assure également le traitement et le suivi des dossiers relevant du domaine médico-statutaire ;

• assure la protection fonctionnelle des personnels de la gendarmerie nationale. Elle instruit les dossiers relatifs au contentieux de la fonction militaire. Elle veille à la sécurité juridique des décisions individuelles relevant de son domaine et conseille les échelons hiérarchiques. Elle définit la doctrine et prend les décisions relatives au cumul d'activités à titre accessoire des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

• élabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale ;

• anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la santé et à la sécurité au travail des personnels de la gendarmerie nationale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la gendarmerie et peut recourir au réseau des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de la sécurité et de la santé au travail.

II. La sous-direction de l'accompagnement du personnel est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de l'action sociale ;

• le bureau de la chancellerie ;

• le bureau des recours et de la protection fonctionnelle ;

• le bureau de la reconversion ;

• le bureau de la santé et de la sécurité au travail.

Art. 22-1.

 

(Créé : Arrêté du 29/10/20015).

I. - La mission du système d'information Agorha conçoit et pilote, en liaison avec le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le fonctionnement, l'évolution et le maintien en condition opérationnelle du système d'information Agorha. Elle assure également les opérations d'intégration, de sécurité et de continuité du traitement de la solde des militaires de la gendarmerie nationale dans le système.

II. - La mission du système d'information Agorha est constituée des bureaux suivants :

• le bureau Agorha ressources humaines ;

• le bureau Agorha solde.

Art. 23.

 

(Modifié : arrêté du 06/12/2013 et Arrêté du 29/10/2015).

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement et la sous-direction de l'organisation et des effectifs.

(Créé : Arrêté du 29/10/2015).

La direction des soutiens et des finances est chargée d'assurer, en tous temps et en tous lieux, aux unités de la gendarmerie nationale les moyens juridiques, financiers, immobiliers et matériels nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Elle évalue l'impact sur les ressources de toutes les évolutions intéressant la gendarmerie. Elle propose le modèle d'organisation des unités et de dotation.

Le directeur des soutiens et des finances est le représentant permanent du directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme « gendarmerie nationale », dans le domaine budgétaire.

Art. 24.

 

(Modifié : arrêté du 02/07/2014).

I. Sous réserve des attributions du responsable de la fonction financière ministérielle et de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, la sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. À ce titre, elle :

• conduit la programmation, la préparation et le pilotage budgétaire du programme « Gendarmerie nationale » et en assure l'exécution ;

• exerce, par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale, les fonctions d'ordonnateur pour le programme « gendarmerie nationale » ;

• en liaison avec la sous-direction de la politique des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et des effectifs, assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale et participe au pilotage des flux d'effectifs ;

• anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ;

• participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable, sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application ;

• est chargée des relations avec les autorités extérieures en matières budgétaire et financière.

 II. La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;

• le bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;

• le bureau de la synthèse budgétaire ;

• le bureau de l'administration.

Art. 25.

 

I. La sous-direction de l'immobilier et du logement participe à la détermination de la politique immobilière pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, notamment en matière de logement, dans le respect des compétences de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

La sous-direction de l'immobilier et du logement se tient informée de la conduite des projets.

Elle veille en outre à l'application de la politique de développement durable et de protection de l'environnement au sein de la gendarmerie nationale.

À ce titre, elle :

• définit les besoins en matière d'infrastructure ;

• propose la programmation des opérations immobilières dont elle suit l'exécution ;

• participe à la gestion du domaine immobilier ;

• assure, en liaison avec la sous-direction administrative et financière, la programmation des crédits d'infrastructure locative et la direction d'investissement des programmes immobiliers domaniaux ;

• participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation administrative et financière relative au logement et aux charges d'occupation ;

• participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation relative au développement durable et à la protection de l'environnement.

 II. La sous-direction de l'immobilier et du logement est constituée des bureaux suivants :

• le bureau du budget et de la réglementation ;

• le bureau de la programmation immobilière.

Art. 26.

 

(Créé : Arrêté du 29/10/2015).

I. - La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.

II. - La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :

• le bureau des effectifs et des référentiels ;

• le bureau de l'organisation ;

• le bureau des études d'organisation.

Art. 27.

 

I. La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de performance entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.

II. Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

• un chargé de mission ;

• le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

• le bureau de la qualité et de l'appui à la performance.

Art. 27-1.

 

(Créé : Arrêté du 29/10/2015).

I. - Sous l'autorité du délégué aux réserves de la gendarmerie, la délégation aux réserves de la gendarmerie :

• participe à l'élaboration de la politique d'emploi des réservistes ;

• assure la gestion et l'administration des réservistes de la gendarmerie nationale ;

• évalue les besoins financiers des unités et organismes centraux ;

• assure l'exécution et le suivi du budget de la réserve, il pilote et suit la formation des réservistes.

II. - La délégation aux réserves de la gendarmerie est constituée des bureaux suivants :

• le bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;

• le bureau des ressources humaines.

Art. 28.

 

En liaison avec la délégation à l'information et à la communication du ministère, le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie contribue à la mise en œuvre de la politique générale de communication du ministère.

Sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale, le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie conçoit et conduit la politique de communication de la gendarmerie. À ce titre, il anime et veille à la cohérence des actions de la chaîne territoriale de communication.

Placé sous les ordres d'un officier général, conseiller communication du directeur général et chef du service, le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie est constitué des bureaux suivants :

1. Le bureau média ;

2.  Le bureau des publications ;

3.  Le bureau images.

Le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie a pour responsabilité d'assurer la communication métier de la gendarmerie : la communication opérationnelle, la communication institutionnelle, la relation avec les médias (en liaison avec le porte-parole du ministère qui a autorité fonctionnelle sur les porte-parole des services du ministère), la veille interne et externe, la communication pour le recrutement, l'animation des réseaux sociaux ainsi que la formation à la communication.

Art. 29.

 

L'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale dispose d'un officier supérieur adjoint issu du corps des médecins des armées.

Subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale est chargé de missions d'inspection, d'étude et d'information ainsi que d'enquêtes.

Art. 30.

 

(Modifié : arrêtés du 06/12/2013 et du 02/07/2014 et arrêté du 29/10/2015).

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

• le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

• le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;

• le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales.

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

• la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale ;

• la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

• la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

Art. 31.

 

L'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.

Art. 32.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.