Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense est abrogé.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêtés du 29/07/2011, du 20/10/2011, du 29/06/2012, du 14/12/2012, 24/05/2013, 14/03/2014, du 20/02/2015 et du 12/11/2015 - art 1 et 2 , arrêté du 15 décembre 2015 - art. 1, - art. 2).

En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1^er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

• chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;

• conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

• sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

• chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

• sous-directeur régional Sud-Ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

• chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

• chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

• chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ;

• directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

• chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

• chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

• directeur du service départemental de Paris à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

 

Art. 3.

 

(Modifié : arrêtés du 05/05/2011, du 29/07/2011, du 20/10/2011, du 05/01/2012, du 29/06/2012, décret du 02/10/2012, arrêtés du 24/05/2013, du 12/07/2013 et du 14/03/2014, 20/02/2015 et   Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 3 - art. 4 - art.5 - art.6 - art. 7 - art. 8 et art.9)

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1^er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

• adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ;

• adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

• chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

• chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

• chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

• chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

• chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

• chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

• chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

• chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

• chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1) ;

• chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

• chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

• chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

• chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

• chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

• chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

• chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;

• directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

• directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

• responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

• chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

• chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

• chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

• chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;

• adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

• chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

• chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

• adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

• adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

• chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

• chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires à la direction des affaires juridiques ;

• chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

• chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

• chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

• chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• adjoint au chef du département pilotage et dialogue de gestion à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du bureau des programmes et de la synthèse au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

• chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

• chef du bureau de la maîtrise des risques et des projets à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

• délégué inter-régional à l'accompagnement des restructurations pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne à la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

• directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

• chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

• chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

• chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

• adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

• chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

• chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines du centre de soutien organique de la sous-direction organique du service du commissariat des armées ;

• chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

• chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;

• directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

• chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

• chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse ;

• chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des exportations et des moyens de la direction du développement international ;

• chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay.

NOTA : (1) Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er février 2016.

 

Art. 4.

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2011.

Art. 5.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.