Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1915254 v 0 du 22 décembre 2015 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est de renforcer la sécurité des biens et des personnes du quartier Verneau-Blandan à Nancy.

Art. 2.

 

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la capture d'images vidéo : numéro de caméra, capture d'image, date et heure de capture.

Art. 3.

 

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées trois jours maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

Art. 4.

 

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• le chef du groupement de soutien de la base de Nancy ;

• le chef du service soutiens communs ;

• le chef du service général ;

• l'officier de sécurité et le personnel du bureau de sécurité.

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Art. 5.

 

Le droit d'accès prévu à l'article 39. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, s'exerce auprès du commandement militaire du groupement de soutien de la base de Nancy, 80 rue du Sergent Blandan, 54000 Nancy.

Art. 6.

 

Le responsable du commandement militaire du groupement de soutien de la base de Nancy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.