Sommaire du BOC n°9 du 03/03/2016

Texte signalé

Administration Centrale
30 mai 2014

Décret N° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère.

NOR : D E F D 1 4 0 7 9 8 0 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2014, texte n° 27 ; signalé au BOC 9/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 131.4.1.
Administration Centrale
15 février 2016

Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense.

NOR : D E F H 1 6 0 1 7 7 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n°2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Référence de publication : JO n° 47 du 25 février 2016, texte n° 23 ; signalé au BOC 9/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.1. , 200.3.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
13 janvier 2016

Arrêté du 13 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance du quartier Verneau-Blandan à Nancy.

NOR : D E F E 1 6 5 0 0 2 6 A
Référence de publication : BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.7.
Texte 4
20 janvier 2016

Archivé Instruction N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 janvier 2016 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés.

NOR : D E F L 1 6 5 0 1 2 3 J
Abrogé le 06 juillet 2017 par : INSTRUCTION N° 1011/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Référence(s) : Code du 22 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 21 mai 2014 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 05 novembre 2014 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ du 13 mars 2015 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 28 juillet 2014 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Référence de publication : BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
11 décembre 2015

Protocole d'accord du 11 décembre 2015 entre le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'État chargé des sports auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports concernant les modalités de gestion et le suivi administratif des sportifs de haut niveau, gestion centralisée, du ministère de la défense et des militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F M 1 5 5 2 3 0 5 X
Référence(s) :

Code de la défense.

Code mondial antidopage.

Code du sport.

Code de la santé publique.

Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite Loi Le Pors. Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1). Protocole D'ACCORD du 11 avril 2005 entre le ministère de la défense et le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, relatif au partenariat pour le développement de l'école interarmées des sports à Fontainebleau. Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 (n.i. BO ; JO n° n° 122 du 27 mai 2003, p. 9039, texte n° 11).

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport. Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 35/DEF/SGA du 13 janvier 1999 relative à l'emploi, au rôle et à la place du personnel civil au sein des organismes de la défense. Instruction N° 5705/DEF/SGA/DFP/FM/4 du 25 avril 2002 relative à la situation des militaires pratiquant une activité sportive. Instruction N° 4701/DEF/EMA/ESMG du 25 mai 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre national des sports de la défense.

Convention de partenariat du 7 avril 2008 (n.i. BO).

Autre du 04 mars 2014 entre le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion pour le développement de la pratique sportive pour tous et le sport de haut niveau. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 7.
Texte 11
08 janvier 2016

Archivé Circulaire N° 40/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 08 janvier 2016 concernant le recrutement de sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2016 - plan 2017.

NOR : D E F L 1 6 5 0 0 2 9 C
Abrogé le 02 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 119/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC concernant le recrutement de sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2017 - plan 2018. Référence(s) : Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1500/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 avril 2013 relative à la classification, la sélection, l'orientation et la formation des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 900/DEF/DCSSA/PC/MA du 21 juillet 2014 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Instruction N° 2350/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 25 septembre 2014 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant.

Message NEMO n° 2515/3648/CFA/PREPAV/BORH du 10 décembre 2015.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3280/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 02 février 2015 concernant le recrutement de sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2015 - plan 2016. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 11.
Texte 12
25 janvier 2016

Archivé Circulaire N° 82/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 25 janvier 2016 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2016.

NOR : D E F L 1 6 5 0 1 6 4 C
Abrogé le 01 décembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 1374/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2017. Référence(s) : Code du 22 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 57/DEF/EMAA/BOMIS/OM du 28 janvier 1980 relative à la normalisation des feuilles de composition pour les examens et concours de l'armée de l'air.

Avis de concours (n.i. BO ; JO n° 30 du 5 février 2016, texte 111).

Note n° 540/DEF/DRH-AA/SDGR/BR/CDT du 9 février 2015.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5842/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 25 novembre 2014 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2015. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 12.
Texte 13
08 février 2016

Archivé Circulaire N° 137/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 08 février 2016 relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major au titre de l'année 2016.

NOR : D E F L 1 6 5 0 1 4 1 C
Abrogé le 16 décembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 1535/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major au titre de l'année 2017. Référence(s) : Code du 22 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air les brevets à détenir pour l'avancement au choix au grade de major. Arrêté du 01 janvier 2015 fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ du 13 mars 2015 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 25 mars 2015 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5813/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 21 novembre 2014 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2015 pour l'accès au grade de major parmi les sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 13.