ARRÊTÉ relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.
Abrogé le 30 mai 2016 par : ARRÊTÉ relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Du 18 février 2016NOR D E F F 1 6 0 5 1 1 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu la décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Art. 1er. - I . - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie mentionnée au I du présent article dispose d'une avance d'un montant de 45 000 .
Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 .
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Art. 2. - I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ | MONTANT | PLAFOND | ORDONNATEUR | ORDONNATEUR |
| Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 954 000 | 8 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
| Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) | 650 000 | 3 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
| Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 750 000 | 6 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
| Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 600 000 | 5 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
| Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 596 000 | 3 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
| Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 1 250 000 | 10 300 | Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
| Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villeneuve-d'Ornon (Gironde) | 942 000 | 8 800 | Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
| Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 1 562 000 | 7 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
| Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 288 000 | 3 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
| Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) | 261 300 | 3 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
| Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) | 14 000 | 3 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
| Groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti | 500 | 3 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti |
II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 .
Art. 3. I. - La régie de recettes et d'avances de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce à Paris, placée auprès du service de santé des armées, est instituée en régie de recettes. Elle peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 .
Le plafond de l'encaisse est fixé à 10 300 .
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie, instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.
Art. 4. - I. - La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 .
Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 .
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.
Art. 5. - L'arrêté du 11 juin 2015 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
Art. 6. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
P.-A. HENNEQUIN.