DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau des affaires pénales militaires-affaires disciplinaires

ERRATUM à l'instruction n° 736/DEF/DRH-AA/BAPM-AD du 2 novembre 2015 relative au suivi des affaires pénales concernant les militaires de l'armée de l'air, en temps de paix.

Du 25 février 2016
NOR D E F L 1 6 5 2 0 8 2 Z

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 736/DEF/DRH-AA/BAPM-AD du 02 novembre 2015 relative au suivi des affaires pénales concernant les militaires de l'armée de l'air, en temps de paix.

Référence de publication : BOC n°9 du 03/3/2016

L'instruction n° 736/DEF/DRH-AA/BAPM-AD du 2 novembre 2015 est modifiée comme suit :

L'annexe I. est remplacée par l'annexe I. ci-jointe.

Annexe

Annexe I. CARTE DES JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE MILITAIRE.

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE COMPÉTENTS.	COUR D'ASSISES COMPÉTENTES.	COMPÉTENCE TERRITORIALE S'ÉTENDANT AU RESSORT DES COURS D'APPEL OU DU TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE :
Bordeaux	Cour d'assises de la Gironde	Bordeaux, Limoges, Pau
Lille	Cour d'assises de du Nord	Amiens, Douai, Reims, Rouen
Lyon	Cour d'assises du Rhône	Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom
Marseille	Cour d'assises des Bouches-du-Rhône	Aix-en-Provence, Bastia, Nîmes
Metz	Cour d'assises de la Moselle	Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy
Paris	Cour d'assises de Paris	Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Nouméa, Papeete, Saint-Denis, Saint-Pierre
Rennes	Cour d'assises d'Ille-et-Vilaine	Angers, Caen, Poitiers, Rennes
Cayenne	Cour d'assises de la Guyane	Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France
Toulouse	Cour d'assises de la Haute-Garonne	Toulouse, Montpellier, Agen

NOUVELLES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN SPÉCIALISÉES.	DÉPARTEMENTS D'IMPLANTATION DES ENTITÉS.
Bordeaux	Charente (16), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Haute-Vienne (87)
Lille	Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Eure (27), Marne (51), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Seine-Maritime (76), Somme (80)
Lyon	Ain (01), Allier (03), Hautes-Alpes (05), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Marseille	Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Lozère (48), Var (83), Vaucluse (84)
Metz	Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Vosges (88), Territoire de Belfort (90)
Paris	Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Nièvre (58), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), La Réunion (974), Saint-Pierre et Miquelon (975), Mayotte (976), Wallis et Futuna (986), Polynésie française (987), Nouvelle-Calédonie (988)
Rennes	Calvados (14), Charente-Maritime (17), Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86)
Cayenne	Guadeloupe (971), Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Martinique (972), Guyane (973)
Toulouse	Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)