Archivé MINISTÈRE DE L'AIR : État-major général de l'armée de l'air ; Section organisation

LOI fixant les cadres et effectifs de l'armée de l'air.

Du 10 avril 1935
NOR

Autre(s) version(s) :

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.2.2.

Référence de publication : BO/G, p. 1192.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.