1. Missions.

La force d'action navale (FAN), constituée en force maritime indépendante, est un réservoir de forces et de compétences destiné à :

• assurer de manière permanente l'aptitude opérationnelle d'éléments de force maritime et d'états-majors de forces navales à la mer ;

• constituer, sur ordre, des états-majors de commandement de composante maritime, de groupe aéronaval, de groupe d'action maritime, de force amphibie ou de groupe de guerre des mines.

La FAN a vocation à mettre à la disposition des autorités d'emploi, en toute zone, dans un cadre militaire (national, interallié ou multinational, à dominante maritime ou interarmées) ou interministériel, des bâtiments de surface, des états-majors de force et des moyens navals disponibles et qualifiés opérationnels pour des missions relevant de la défense nationale ou des missions propres à l'action de l'État en mer (AEM).

2. Composition.

(Modifié en dernier lieu : Instruction du 12/10/2009.)

La FAN est composée de :

• l'état-major de la force d'action navale (EM/FAN), implanté à Toulon avec des antennes à Brest et à Cherbourg ;

• tous les bâtiments de surface de la marine (bâtiments en disponibilité armée et bâtiments armés pour essais), à l'exception de ceux relevant d'autres autorités ;

• la flottille amphibie (FLOPHIB) ;

• le centre support de la guerre électronique (CSGE) ;

• le centre opérationnel météo-océanographique (COMETOC) ;

• la cellule « plongée humaine et intervention sous la mer » (CEPHISMER) dont le chef a les attributions d'un chef d'organisme affecté, au sens du décret de référence a) ;

• les groupements de plongeurs démineurs.

ALFAN assure également le commandement organique de l'état-major de la force aéromaritime de réaction rapide [FRMARFOR ou HRF(M) HQ], placé sous l'autorité d'un officier général (COMFRMARFOR) qui relève fonctionnellement de l'amiral chargé des opérations (ALOPS). Ses missions et son organisation sont fixées par une instruction particulière de l'état-major de la marine (EMM).

Certains de ces éléments accueillent et soutiennent, en permanence ou occasionnellement, des formations ou des détachements relevant d'autres organismes de la marine ou de la défense [commandement de la force d'aéronautique navale (ALAVIA), commandement des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO), direction du personnel militaire de la marine (DPMM), service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), direction du renseignement militaire (DRM), direction des essais (DE),...].

3. Commandement.

(Modifié en dernier lieu : Instruction du 12/10/2009.)

La FAN est placée sous le commandement organique [réf. b)] d'un officier général de marine, ALFAN, commandant de force maritime indépendant qui porte l'appellation d'amiral commandant la force d'action navale.

Le commandement de la force d'action navale (ALFAN) est établi à Toulon.

Les attributions d'ALFAN en ce qui concerne la force aéronavale nucléaire (FANU) sont précisées par une instruction particulière.

Pour l'exercice de ses attributions, ALFAN dispose de six adjoints :

• un officier général, chef d'état-major et remplaçant désigné d'ALFAN (CEM/FAN) ;

• un officier général, adjoint pour le commandement organique à Brest, à Cherbourg, à Lorient et à Saint-Pierre et Miquelon (ALFAN/BREST) ;

• un officier général ou un officier, adjoint pour le commandement organique à Toulon (ALFAN/TOULON) ;

• un officier adjoint chargé des domaines d'expertises délégués à ALFAN par le chef d'état-major de la marine (CEMM) au titre d'autorité transverse [réf. s), t) et u),] (ALFAN/ADT) ;

• un adjoint conseiller santé, chef du service de santé de la force d'action navale (CSS/FAN). Ce dernier est subordonné hiérarchiquement à ALFAN et techniquement au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) ;

• un officier général adjoint pour la préparation opérationnelle des états-majors de force (COMFRMARFOR) qui dispose lui-même normalement d'un adjoint officier général. Ces deux officiers généraux exercent par ailleurs respectivement les fonctions de COMFRMARFOR et COMFRMARFOR adjoint.

ALFAN précise les attributions organiques exercées par ALFAN/BREST et ALFAN/TOULON, s'agissant des formations et des éléments basés à Brest, à Cherbourg, à Toulon, à Lorient et à Saint-Pierre et Miquelon.

En métropole et outre-mer, des commandants organiques peuvent, en outre, être placés en sous-ordre d'ALFAN pour ce qui concerne l'organisation, le maintien en condition et la préparation opérationnelle des bâtiments. Leurs relations avec ALFAN s'organisent selon le partage figurant en annexe I.

Enfin, certains bâtiments peuvent rester placés, quel que soit leur port-base, sous le commandement organique direct d'ALFAN. C'est notamment le cas du bâtiment de commandement de l'amiral commandant la zone maritime de l'océan indien (ALINDIEN).

ALFAN arbore sa marque sur l'un des bâtiments placés sous son commandement organique. Un officier désigné pour commander une force arbore sa marque sur un des bâtiments dès que la force est constituée.

4. État-major.

4.1. Composition et implantation.

(Remplacé : Instruction du 12/10/2009.)

ALFAN dispose d'un état-major unique. Cet état-major est utilisé par ses adjoints. Dirigé par un officier général de marine (CEM/FAN), l'état-major est implanté à Toulon et possède deux antennes, à Brest et à Cherbourg. Ces dernières sont chacune dirigées par un officier supérieur adjoint, chargé d'en assurer la coordination et subordonné au chef d'état-major.

En outre, l'EM/FAN comprend :

• une structure à Lorient que constitue le groupe des bâtiments de surface en construction (GSURF). Intégré à l'antenne de Brest, il est dirigé par un officier supérieur qui relève pour emploi d'ALFAN/BREST ;
  

• trois structures d'alerte génériquement dénommées « Renfort Alerte ALFAN.

4.2. Attributions de l'état-major.

(Modifié en dernier lieu : Instruction du 12/10/2009.) 

L'EM/FAN :

• est chargé de programmer, conduire et évaluer l'entraînement des éléments de la FAN. À ce titre, il organise et conduit les stages permettant l'attribution de la qualification opérationnelle ;

• est chargé de conduire, en lien avec le SSF, la disponibilité au matériel des éléments de force constitutifs de la FAN (y compris en matière d'installations d'aviation, sous réserve des attributions fonctionnelles d'ALAVIA) ;

• est chargé de la surveillance administrative des formations de la FAN en métropole ;

• est chargé de l'instruction des dossiers relatifs à l'exercice par ALFAN de sa délégation pour les fonctions d'ordonnateur-répartiteur du matériel ;

• est chargé du traitement des affaires relatives au personnel et des affaires disciplinaires de la FAN ;

• coordonne les travaux de contrôle de gestion et de management organique ;

• assiste le responsable du budget opérationnel de programme (RBOP) dans l'exercice de ses attributions budgétaires ;

• est chargé de planifier l'activité multi-organique de la marine.

4.3. Le groupe des bâtiments de surface en construction de Lorient.

(Ajouté : Instruction du 10/10/2008.)

Le GSURF regroupe le personnel de la marine affecté à Lorient ou sur des sites industriels de la côte Atlantique pour le suivi de la conception, de la construction et des essais de qualification et d'acceptation des bâtiments de surface.

Les équipages de conduite des bâtiments en construction, pendant leurs essais à la mer, sont constitués en son sein.

Le GSURF est également le réservoir naturel de compétences pour la contribution de la marine aux équipes de programme intégrées locales (EDPI/L) constituées pour les différents programmes [réf. aa)] et agissant selon le mandat fixé par chaque équipe de programme intégrée (EDPI).

Il a vocation à soutenir la représentation locale de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) à Lorient, ce soutien faisant l'objet d'un protocole.

4.4. Les Renforts Alerte ALFAN.

(Ajouté : Instruction du 12/10/2009.)

Localisés à Toulon, à Brest et à Cherbourg, les Renforts Alerte ALFAN constituent les réservoirs indispensables pour assurer en permanence, par des mises pour emploi, la disponibilité au personnel des bâtiments de la FAN. L'emploi des officiers mariniers affectés à ces structures relève de l'AGE ALFAN.

5. État-major de la force aéromaritime de réaction rapide (1).

(Remplacé : Instruction du 17/01/2007.)

L'état-major HRF(M)HQ est une formation à vocation strictement opérationnelle qui ne dispose en propre d'aucune structure administrative, son soutien étant intégralement assuré par l'EM/FAN selon des modalités définies par ALFAN. Il est commandé par un officier supérieur de marine, désigné par décision ministérielle. Il constitue le noyau permanent (Peace Establishment) des structures de commandement déployées en opérations. En tant que de besoin, les effectifs du noyau permanent sont renforcés par des renforts pré-identifiés (Crisis Complement). ALFAN est chargé de la préparation, de la montée en puissance et du maintien de la capacité de commandement dans le temps.

L'état-major HRF(M)HQ est à la disposition de l'officier général COMFRMARFOR. Ce dernier, outre ses fonctions d'adjoint d'ALFAN pour la préparation opérationnelle des états-majors de force, appartient également à la structure de commandement opérationnel de la marine et a vocation à exercer le commandement d'un état-major déployé pouvant aller jusqu'à celui de la composante maritime d'une opération interarmées menée en coalition internationale. Son adjoint (Deputy COMFRMARFOR) peut aussi exercer ce commandement.

6. Fonctions organiques.

6.1. Montage des activités.

ALFAN est chargé d'établir, en concertation avec les autorités d'emploi et, le cas échéant, selon les directives de l'échelon central, la programmation des activités de mise et de maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la FAN.

ALFAN est maître d'oeuvre du montage de toutes les activités multi-organiques et des exercices de la marine, dès lors que des bâtiments de surface ou des états-majors de force y sont impliqués.

ALFAN apporte par ailleurs son concours aux commandants interarmées hors du territoire métropolitain (COMIA) et aux commandants de zones maritimes « Atlantique » (CECLANT) et « Méditerranée » (CECMED) pour le montage des exercices dont ils ont la charge.

6.2. Contrôle de la disponibilité et conservation des bâtiments de surface.

Responsable de la disponibilité opérationnelle des bâtiments de surface, ALFAN adresse aux autorités compétentes en matière de soutien ses observations sur les besoins exprimés par les bâtiments. Il fixe les priorités à satisfaire.

ALFAN participe avec les instances locales et centrales au processus de planification et de programmation de la maintenance. Il est tenu informé du déroulement des opérations de maintenance exécutées au profit des formations de la FAN et, sauf cas particulier lié à la situation opérationnelle, il prononce leur disponibilité.

Il donne les directives nécessaires à ses différents adjoints organiques et commandants organiques en sous-ordre afin d'assurer la disponibilité et la conservation des éléments de force maritime qui leur sont subordonnés.

6.3. Acquisition et contrôle de l'aptitude opérationnelle.

En matière d'entraînement et de qualification opérationnelle, ALFAN exerce ses responsabilités dans les conditions prévues par l'instruction permanente sur la disponibilité et l'activité des forces maritimes (DISAC) [réf. v)].

6.4. Maintien de la sécurité nucléaire.

ALFAN exerce les attributions de commandant de force conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté en référence l) et des modalités d'applications décrites dans l'instruction citée en référence x).

6.5. Fonctions transverses.

6.5.1. Généralités.

Par délégation du CEMM, ALFAN assure pour l'ensemble de la marine, en tant qu' « autorité transverse », le suivi des domaines d'expertise généraux (ADG) ou particuliers (ADP), ainsi que des domaines de compétences professionnelles (ADC), tels que définis par les instructions citées en références s), t) et u).Il est assisté dans cette fonction par ALFAN/ADT.

6.5.2. Dispositions particulières.

ALFAN élabore dans les domaines de lutte dont il est ADG des propositions de doctrine d'emploi des forces et les propose à ALOPS.

ALFAN peut déléguer à des « chargés de domaine » le pilotage des différents domaines d'expertise qui relèvent de son autorité. Il précise les modalités de l'exercice de ces fonctions (délégations éventuelles, relations entre ALFAN/ADT et les chargés de domaine, coordination des différents domaines, contribution des divisions,…).

Au titre du domaine particulier « navigation et sécurité nautique », ALFAN agit en étroite concertation avec le conseil permanent de la sécurité nautique (CPSN).

La déclaration des événements à caractère nucléaire et leur analyse sont réalisés conformément aux dispositions prévues dans l'instruction citée en référence x).

6.6. Attributions relatives au personnel.

6.6.1. Personnel militaire.

ALFAN est autorité gestionnaire des emplois (AGE) pour le personnel non officier affecté dans les formations de la FAN basées en métropole.

Il exerce, à l'égard du personnel militaire, affecté dans ces formations, les pouvoirs disciplinaires conformément à l'arrêté cité en référence j).

Il peut infliger des points négatifs au personnel militaire, dans la limite des taux maxima définis par le décret, l'arrêté et l'instruction citée de références d), k) et w).

ALFAN peut constituer un conseil de discipline, en nommer les membres, ou ordonner l'envoi devant un conseil d'enquête, constituer ce conseil, en nommer les membres et en désigner le rapporteur, conformément aux dispositions de l'arrêté cité en référence i). Cette responsabilité ne peut être déléguée.

6.6.2. Personnel civil.

ALFAN dispose de deux bureaux personnel civil de regroupement, un à Toulon, l'autre à Brest, qui sont chargés des actes d'administration courants et qui entretiennent des relations fonctionnelles directes avec respectivement les établissements des formations de la marine (EFM) Méditerranée et Atlantique.

6.7. Administration.

(Modifié : Instruction du 10/10/2008.)

Les conditions d'exercice de la surveillance administrative et technique sont fixées par l'arrêté cité en référence h) et précisées par l'instruction citée en référence r).

ALFAN est directement responsable de la surveillance administrative des éléments et organismes de la FAN basés à Toulon et à Brest. Il peut déléguer sa signature respectivement à ALFAN/TOULON et à ALFAN/BREST.

En matière de gestion et de comptabilité du matériel en service dans les formations basées en métropole, ALFAN exerce à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur [réf. g)], sous réserve des délégations consenties par ailleurs. Pour le GSURF, le chef du centre administratif de l'Atlantique (CA ATLANT) est ordonnateur-répartiteur du matériel et les détenteurs-dépositaires sont désignés par ALFAN/BREST.

Les commandants organiques en sous-ordre d'ALFAN mentionnés à l'annexe I. sont directement responsables de la surveillance administrative et technique des éléments de la FAN placés sous leur autorité respective.

Les commandants organiques en sous-ordre d'ALFAN stationnés outre mer et mentionnés à l'annexe I. exercent à leur niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur [réf. g)], sous réserve des délégations consenties par ailleurs.

6.8. Programmation budgétaire.

(Remplacé : Instruction du 21/12/2007.)

ALFAN assiste le RBOP dans l'exercice de ses attributions budgétaires selon son périmètre de responsabilité organique conformément aux dispositions prévues dans l'instruction jointe à la lettre citée en référence z). Il participe directement à l'élaboration des objectifs et au suivi budgétaire des opérations relevant de son domaine de compétence, en cohérence avec l'activité des forces.

6.9. Bâtiments armés pour essais.

Les conditions d'exercice du commandement organique des bâtiments armés pour essais, en liaison avec d'autres autorités (autorités locales, commission permanente des programmes et essais,…) font l'objet d'une instruction particulière de l'échelon central [réf. q)].

7.

La présente instruction entre en vigueur à sa parution, date à laquelle l'instruction n° 403/DEF/EMM/PL/ORA du 29 mai 2000, relative à l'organisation de la force d'action navale est abrogée.