Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes et des opérations menées au Kosovo par la Kosovo force, à compter du 31 mars 1999 et jusqu'au 31 décembre 2004.

Abrogé le 08 janvier 2016 par : ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force et de la mission des Nations unies au Kosovo à compter du 31 mars 1999 et jusqu'au 31 décembre 2015. Du 05 décembre 2012
NOR D E F S 1 2 5 2 5 5 9 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 266.1.13.

Référence de publication : BOC n°2 du 11/1/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses aerticles L. 253 ter. et R. 224-E. ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant,

Arrête :

1.

Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé à l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes et aux opérations menées au Kosovo par la Kosovo force (KFOR), à compter du 31 mars 1999 et jusqu'au 31 décembre 2004, qui répondent aux critères fixés par l'article R. 224-E. du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. :

liste récapitulative des unités concernées ;

relevé par unité ;

bonifications.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
chef du service historique de la défense,

Olivier PAULUS.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes et des opérations menées au Kosovo par la Kosovo force, à compter du 31 mars 1999 e

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS,
FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ
EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

Brigade française puis brigade Leclerc
puis brigade multinationale A
puis brigade multinationale Nord
puis brigade multinationale Nord-Est.

Formation toutes armes ou TTA.

Du 20 avril 1999 au 31 décembre 2004.

Comprend l'ensemble des
formations et détachements
déployés sur le théâtre ainsi
que les personnels détachés
à titre inviduel.

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes et des opérations menées au Kosovo par la Kosovo f

1. Formation figurant sur la liste des unités combattantes en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes.

Formation toutes armes ou TTA :

brigade française puis brigade Leclerc puis brigade multinationale A puis brigade multinationale Nord puis brigade multinationale Nord-Est.

2. Formations ne figurant pas sur la liste des unités combattantes en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes.

Néant.

3. Formation : brigade française puis brigade Leclerc puis brigade multinationale A puis brigade multinationale Nord puis brigade multinationale Nord-Est.

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.	ANNÉES.
MOIS.	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Janvier	/	26	35	102	75	21
Février	/	54	36	129	10	23
Mars	0	63	46	156	22	68
Avril	9	45	56	119	35	23
Mai	13	57	71	115	35	24
Juin	48	46	95	108	105	54
Juillet	93	68	102	149	91	65
Août	106	34	83	135	82	61
Septembre	109	20	105	145	56	51
Octobre	70	44	131	162	5	42
Novembre	78	28	123	127	11	56
Décembre	36	19	106	71	3	52

4. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes au titre de l'opération Trident et des opérations menées au Kosovo par la KFOR, à compter du 31 mars 1999 et jusqu'au 31 décembre 2004.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.	DATES.		BONIFICATIONS (EN JOURS).	OBSERVATIONS.
Formation toutes armes ou TTA.
Brigade multinationale Nord puis brigade multinationale Nord-Est.	1999	9 septembre	60
		10 septembre	60
		5 octobre	60
		15 octobre	30
		5 novembre	15

	2000	5 février	30
		3 mars	15
		7 mars	60
		15 mars	15
		9 avril	15
		21 mai	15
		21 juin	30

	2001	29 janvier	15
		30 janvier	30
		31 janvier	60
		1er février	30
		27 février	15

	2004	17 mars	30