Publics concernés : personnels et usagers de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Objet : association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation, dont les dispositions précisent que des conventions d'association peuvent être conclues entre des établissements publics d'enseignement supérieur pour déterminer des compétences partagées ainsi que leurs modalités d'organisation, d'exercice et de suivi, le décret d'association fixe les compétences mises en commun par l'Ecole polytechnique et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. Elles concernent la formation initiale et continue, la recherche, l'entrepreneuriat, les relations internationales et le soutien aux étudiants et à la recherche.
Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3411-1 et R. 3411-29 à R. 3411-56 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1, L. 718-16, L. 755-1, D. 711-3, D. 718-5 et D. 755-1 ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique ;

Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Sur proposition de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015,

Décrète : 

Art. 1^er. - L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est associée à l'Ecole polytechnique. 

Art. 2. - Les compétences mises en commun, conformément à la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole polytechnique, concernent les domaines de la formation, de la recherche, de l'entrepreneuriat, des relations internationales et du soutien. Elles portent sur les actions suivantes :

1° La mise en place de parcours coordonnés de formation pour les cursus d'ingénieur des deux écoles, d'un socle commun de formation initiale, de formations diplômantes communes préparant aux métiers du transport, de l'énergie et des systèmes complexes, notamment pour les systèmes de défense ;

2° Le pilotage et le développement de laboratoires communs notamment en optique appliquée, en chimie organique, en robotique et en ingénierie des systèmes, ainsi que d'une plate-forme mutualisée de valorisation de la recherche ;

3° La promotion à l'international des formations des deux écoles et le développement de cursus internationaux conjoints ainsi que l'élaboration d'outils spécifiques d'accueil et d'accompagnement des étudiants étrangers ;

4° La mutualisation de l'environnement numérique de travail et de ressources numériques ainsi que la mise en commun de technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement ;

5° La mutualisation d'outils ou d'infrastructures tels que, notamment, les infrastructures sportives, l'exploitation et le fonctionnement des bâtiments et installations communes sur le site, le développement d'initiatives liées à l'entrepreneuriat et l'innovation, la mise en réseau des bibliothèques, un portail de gestion des logements étudiants, la sécurité et les actions de prévention et de surveillance du site, la sauvegarde et la conservation de données informatiques, la restauration commune, la médecine de prévention des personnels et la prévention des risques psychosociaux. 

Art. 3. -  L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un 18° ainsi rédigé :

« 18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique par le décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique. » 

Art. 4. -  La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 19 janvier 2016. 

Manuel VALLS. 

Par le Premier ministre : 

Le ministre de la défense, 

Jean-Yves LE DRIAN.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 

Najat VALLAUD-BELKACEM.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, 

Thierry MANDON.