Le ministre de la défense,

Vu les articles L8112-3, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'article D. 4131-3. du code de la défense ;

Vu la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée, relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française ;

Vu le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1992 ⁽¹⁾ relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Le lieutenant-colonel (terre) Decolloredo Christian est nommé inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Papeete, en charge de la base de défense de Polynésie française.

Il est également compétent pour tout autre organisme non embasé localisé dans le périmètre géographique de compétence défini à l'alinéa précédent et relevant de la compétence de l'inspection du travail dans les armées.

Art. 2.

 

Le lieutenant-colonel (terre) Decolloredo Christian est chef de l'antenne de l'inspection du travail dans les armées en Polynésie française.

Art. 3.

 

La décision n° 4010/DEP/DEF/CGA/IS/ITA du 1^er décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur du travail est abrogée.

Art. 4.

 

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.