Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 13 octobre 2015,

Arrête : 

Art. 1^er. -  L'annexe A à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée :

1° Les mots : « Chef du service centralisé des achats » sont remplacés par les mots : « Chef du service des achats d'armement » ;

2° Les mots : « Adjoints du chef du service centralisé des achats » sont remplacés par les mots : « Adjoints du chef du service des achats d'armement » ;

3° Dans la rubrique : « Direction des opérations », sont ajoutées les personnes habilitées suivantes : « Autorités signataires de marchés » pour un montant maximum des marchés de « MAPA × 50 » ;

4° La rubrique : « Direction technique » est supprimée. 

Art. 2. -  Le 1 de l'article 14 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par un 1 ainsi rédigé :

« 1. Le service des achats d'armement (S2A) ; ». 

Art. 3. -  L'article 47 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : « des organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « les organismes extérieurs suivants » ;

2° Le 1 est abrogé ;

3° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. DGA Essais de missiles ;

« 2. DGA Essais en vol ;

« 3. DGA Essais propulseurs ;

« 4. DGA Maîtrise de l'information ;

« 5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;

« 6. DGA Techniques aéronautiques ;

« 7. DGA Techniques hydrodynamiques ;

« 8. DGA Techniques navales ;

« 9. DGA Techniques terrestres. » 

Art. 4. -  L'article 95 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :

« 4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. » ;

2° Les mots : « ainsi que sur le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement » sont supprimés ;

3° Les mots : « organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « organisme extérieur » et le mot : « instructions » est remplacé par le mot : « instruction ». 

Art. 5. -  Le 1° de l'article 1^er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Au a, les mots :

« - le service centralisé des achats ; »

sont remplacés par les mots :

« - le service des achats d'armement ; » ;

2° Au c, les mots :

« - le service centralisé des achats techniques ; »

sont supprimés.

3° Au g, les mots :

« - le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement ; »

sont supprimés. 

Art. 6. -  L'annexe à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au I, après le 2, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :

« 3. Service des achats d'armement. » ;

2° Le 5 du IV est abrogé. 

Art. 7.  - Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au « service des achats d'armement ». 

Art. 8. -  Le présent arrêté, à l'exception de l'article 4 et du 3° de l'article 5, entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française. 

Art. 9. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 7 janvier 2016. 

Jean-Yves LE DRIAN.