Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1882090 v 0 du 19 août 2015 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un site d'information dénommé « espace partenaires » dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

• la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense sous la forme d'un annuaire des membres de « l'espace partenaires » ;

• la mise en œuvre d'une messagerie électronique ;

• la mise à disposition d'un service de forums permettant de lire et publier des messages dans des dossiers publics ;

• la mise à disposition d'une bibliothèque documentaire ;

• la planification de tâches et jalons ;

• le partage d'applications ;

• les échanges de données techniques.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la vie professionnelle ;

• à l'utilisation des médias et moyens de communications.

Art. 3.

 

Les informations et les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont conservées un an maximum après la cessation de l'abonnement de l'intéressé.

Art. 4.

 

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• les services du ministère de la défense ;

• les membres du site.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de l'armement - service central de la modernisation et de la qualité - sous-direction des systèmes d'information - direction de projet espace partenaires - 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 Arcueil Cedex.

Art. 6.

 

Le chef du service central de la modernisation et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.