Sommaire du BOC n°11 du 17/03/2016

Texte signalé

Avis

Administration Centrale
26 février 2016

Avis N° 1089/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 26 février 2016 de concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, de commissaires servant sous contrat.

NOR : D E F E 1 6 5 0 2 4 9 V

Texte signalé

Administration Centrale
10 mars 2016

Décret N° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

NOR : D E V P 1 5 3 1 0 0 1 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de l'environnement.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Référence de publication : JO n° 60 du 11 mars 2016, texte n° 3 ; signalé au BOC 11/2016.
Administration Centrale
10 mars 2016

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 février 2016

Instruction N° 500557/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite « instruction EMAR (FR) M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité selon les normes militaires européennes EMAR des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

NOR : D E F M 1 6 5 0 2 3 6 J
Référence(s) :

Règlement communautaire n° CE 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 (n.i. BO).

Règlement communautaire n° CE 1321/2014 de la commission du 26 novembre 2003 (n.i. BO).

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et vingt et un appendices. Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1.
Texte 3
06 janvier 2016

Arrêté du 06 janvier 2016 portant création, par la direction générale de l'armement, du site internet « ixarm.com ».

NOR : D E F A 1 6 5 0 0 6 0 A
Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 4
06 janvier 2016

Arrêté du 06 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 6 5 0 0 5 7 A
Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 5
06 janvier 2016
Texte 6
07 janvier 2016

Décision N° 3018/DEF/DGA/DO/D du 07 janvier 2016 portant désignation de gestionnaires de biens délégués au sein de la direction des opérations de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 6 5 0 0 5 5 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 6010/DEF/DGA/DO/D du 13 janvier 2015 (BOC n° 7 du 12 février 2015, texte 9).

Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 8
12 janvier 2016

Arrêté du 12 janvier 2016 portant création, par la direction générale de l'armement, du site internet « espace partenaires ».

NOR : D E F A 1 6 5 0 0 5 8 A
Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 10
11 décembre 2015

Archivé Circulaire N° 276306/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E du 11 décembre 2015 relative à la formation générale de premier niveau du personnel sous-officier du recrutement direct.

NOR : D E F T 1 5 5 2 4 2 7 C Classé(s) au(x) : BOEM 641.1.
Texte 12
07 janvier 2016
Texte 13
25 janvier 2016

Décision N° 500921/DEF/EMAT/CAB du 25 janvier 2016 relative au parrainage d'une unité opérationnelle des forces de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 6 5 0 0 9 0 S
Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 14
17 décembre 2015

Décision N° 0-28429-2015/DEF/EMM/ORG du 17 décembre 2015 fixant la prise d'armement pour essais du bâtiment multi-missions « d'Entrecasteaux ».

NOR : D E F B 1 5 5 2 4 5 7 S
Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte 15
22 décembre 2015

Décision N° 0-28374-2015/DEF/EMM/MCO du 22 décembre 2015 portant changement de position du pétrolier ravitailleur « Meuse ».

NOR : D E F B 1 5 5 2 4 5 6 S
Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
16 décembre 2015
Texte 21
11 décembre 2015

Archivé Circulaire N° 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM du 11 décembre 2015 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017.

NOR : D E F T 1 5 5 2 4 6 7 C
Abrogé le 12 décembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018. Référence(s) :

Code de l’éducation, article R425-1 et suivants.

Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273425/DEF/RH-AT/F/FS/SLM du 03 décembre 2014 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2015-2016. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 21.
Texte 24
06 janvier 2016

Circulaire N° 0-25412-2015/DEF/DPMM/1/RA du 06 janvier 2016 relative à la notation annuelle des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine pour l'année 2016.

NOR : D E F B 1 6 5 0 0 8 1 C
Référence(s) : Code du 18 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 0-32267-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 03 janvier 2012 relative au recrutement, sélection et gestion des volontaires aspirants de la marine nationale gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

i) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-13171-2014/DEF/DPMM/1/RA du 19 novembre 2014 relative à la notation annuelle des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine pour l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 24.
Texte 25
19 janvier 2016

Circulaire N° 0-26952-2015/DEF/DPMM/1/RA du 19 janvier 2016 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine en 2017.

NOR : D E F B 1 6 5 0 0 8 2 C
Référence(s) : Code du 18 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux

g) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.

j) Circulaire n° 0-12917-2013/DEF/DPMM/1/RA/-- du 19 juin 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-13143-2014/DEF/DPMM/1/RA du 01 décembre 2014 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement en 2016 des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 25.