Entre,

Le ministre de l'intérieur, d'une part,

et

Le ministre de la défense, d'autre part,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 ^(A) relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 modifiée, portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Il a été convenu ce qui suit :

La délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 est modifiée comme suit :

Art. 1^er. À l'« Article 7. Durée, reconduction et résiliation. » ; premier alinéa.

Au lieu de : « La présente délégation prend effet au 1^er janvier 2009, pour une durée de un an. Elle est renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction à concurrence de sept ans. » ;

Lire : « La présente délégation prend effet au 1^er janvier 2009, pour une durée de un an. Elle est renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction. ».

Art. 2. Les annexes VIII., IX. et XXXI. de la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 susvisée sont supprimées à compter du 1^er janvier 2016.

Art. 3. Le présent avenant sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et au Bulletin officiel des armées.