Le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1221-10, L1223-3, R1221-20-1 à D1221-20-7 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(A) modifié, relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(B) fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(C) fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 ^(D) modifié, relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang ;

Vu la directive technique n° 2 bis de l'agence française du sang du 24 novembre 1997 ⁽¹⁾ relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du 25 septembre 2015 ^(E) portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) ;

Vu la convention du 7 octobre 2015 ⁽¹⁾ entre l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué (Villenave d'Ornon) et l'établissement français du sang d'Aquitaine, relative à l'établissement d'un dépôt de délivrance et relais ;

Vu l'avis favorable du 20 novembre 2015 du médecin coordonnateur régional d'hémovigilance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine ;

Vu la demande du 18 novembre 2015 de renouvellement d'autorisation de dépôt, dans la catégorie « dépôt de délivrance et relais » ;

Considérant que l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert Picqué (Villenave d'Ornon) :

• a présenté à la sous-direction « hôpitaux-recherche » de la direction centrale du service de santé des armées un dossier conforme à l'arrêté du 30 octobre 2007 susvisé ;

• dispose d'une organisation et de moyens lui permettant d'exercer ses activités selon les modalités définies par les arrêtés du 30 octobre 2007 susvisés et en particulier pour ce qui concerne :

  • l'approvisionnement en produits sanguins labiles (PSL) par l'établissement de transfusion sanguine référent (EFS Aquitaine) ;

  • la conservation des PSL ;

  • la délivrance des PSL pour un patient hospitalisé à l'HIA Robert Picqué (Villenave d'Ornon) ;

  • la sécurité de ces produits et leur traçabilité ;

• dispose d'un responsable de dépôt de délivrance et relais et de personnels qui exercent leurs fonctions au sein du dépôt de délivrance et relais justifiant des qualifications mentionnées à l'article R1222-23 du code de la santé publique ;

• dispose de moyens de réception des analyses d'immuno-hématologie respectant les conditions mentionnées à l'article R6211-13 du code de la santé publique ;

• délivre un volume annuel de PSL justifiant la mise en place d'un dépôt de délivrance et relais au sein de l'HIA Robert Picqué (Villenave d'Ornon) ;

Considérant que l'éloignement du site de distribution des PSL impose un délai d'acheminement au moins égal à 30 minutes,

Décide :

Art. 1er.

 

L'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué (Villenave d'Ornon) est autorisé à détenir et faire fonctionner un dépôt de délivrance et relais pour une durée de cinq ans.

Art. 2.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Monsieur le médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué (Villenave d'Ornon), à l'établissement français du sang ainsi qu'au directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.