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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
2. 50. Service des essences des armées.
3. 51. Service de santé des armées.
  2. 510. Service de santé des armées. Organisation et réglementation générale.
    1. Table Analytique :
    2. 510-0. Organisation et fonctionnement du service de santé des armées.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 510-1. Déontologie médicale dans les armées.
      1. Table Analytique :
      2. 510-1.1. TITRE PREMIER. EXERCICE DE LA MÉDECINE ET DE LA PHARMACIE DANS LES ARMÉES.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        20.04.1955 CIRCULAIRE N° 5649/DN/1/DCSSA relative à l'exercice de la clientèle civile par les médecins militaires.
        
        27.11.1962 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux conditions dans lesquelles les pharmaciens des armées peuvent pratiquer certains actes médicaux.
        
        16.01.1981 DÉCRET N° 81-60 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées.
        
        23.01.1981 CIRCULAIRE N° 1416/DEF/DCSSA/1/PO relative à l'application aux personnels militaires du service de santé des armées des dispositions relatives aux règles légales d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.
        
        25.08.1982 AUTRE N° 179/DEF/DCSSA/ETG relative aux fonctions techniques pouvant être confiées aux officiers et sous-officiers étrangers en stage dans les formations hospitalières du service de santé des armées, au regard des textes régissant la responsabilité civile et pénale des agents de l'État.
        
        16.09.2008 DÉCRET N° 2008-967 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées
        
        26.11.2018 DIRECTIVE N° 520571/ARM/DCSSA/AA/AJ relative aux attributions des représentants du service de santé des armées auprès des ordres professionnels.
      3. 510-1.2. TITRE II. SANCTIONS PROFESSIONNELLES APPLICABLES AUX MÉDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        11.05.1982 DÉCRET N° 82-416 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux dentistes des armées.
        
        11.05.1982 DÉCRET N° 82-416 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux dentistes des armées.
        
        20.12.1983 INSTRUCTION N° 250/DEF/DCSSA/ETG relative aux sanctions professionnelles applicables aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux chirurgiens-dentistes des armées.
        
        20.12.1983 INSTRUCTION N° 250/DEF/DCSSA/ETG relative aux sanctions professionnelles applicables aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux chirurgiens-dentistes des armées.
      4. 510-1.3. TITRE III. SECRET PROFESSIONNEL MÉDICAL DANS LES ARMÉES.
        
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        30.12.1980 INSTRUCTION TECHNIQUE N° 230/DEF/DCSSA/ETG relative au secret professionnel médical des médecins des armées.
        
        10.04.1984 AUTRE N° 172/DEF/DCSSA/ETG relative à la communication des documents médicaux motivant l'exemption du service national actif ou la réforme pour inaptitude à servir des médecins sollicitant leur inscription au tableau départemental de leur ordre professionnel.
        
        10.04.1984 AUTRE N° 172/DEF/DCSSA/ETG relative à la communication des documents médicaux motivant l'exemption du service national actif ou la réforme pour inaptitude à servir des médecins sollicitant leur inscription au tableau départemental de leur ordre professionnel.
        
        30.12.1980 INSTRUCTION TECHNIQUE N° 230/DEF/DCSSA/ETG relative au secret professionnel médical des médecins des armées.
        
        03.03.1925 CIRCULAIRE N° 2501/K concernant les avis à donner aux familles des militaires malades et les visites dans les hôpitaux.
        
        15.01.1982 INSTRUCTION N° 100/DEF/DCSSA/2/AS - N° 100 /DEF/DCSN/R relative à la protection du secret médical dans les organismes dépendant de la direction centrale du service national.
        
        26.01.1982 INSTRUCTION N° 175/DEF/EMA/OL/2 - N° 237/DEF/DCSSA/ETG relative au secret professionnel médical dans les armées.
        
        28.10.1982 AUTRE N° 198/DEF/DCSSA/ETG relative au secret médical partagé entre médecins des armées.
        
        14.03.1986 CIRCULAIRE N° 150/DEF/DCSSA/EPG/1 relative au report d'informations médicales sur les registres des constatations.
        
        02.05.1986 AUTRE N° 200/DEF/DCSSA/EPG relative à la procédure à suivre en matière de protection du secret médical lors de l'instruction d'une affaire pénale.
        
        30.12.1980 INSTRUCTION TECHNIQUE N° 230/DEF/DCSSA/ETG relative au secret professionnel médical des médecins des armées.
      5. 510-1.4. TITRE IV. RESPONSABILITE DES MÉDECINS DES ARMÉES DEVANT LES TRIBUNAUX.
        
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      6. 510-1.5. TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES.
        
        20 texte(s) attaché(s)
        
        17.07.1978 LOI N° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre 1er).
        
        17.07.1978 LOI N° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre 1er).
        
        03.04.1955 LOI N° 55-356 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre pour l'exercice 1955 (art. 5).
        
        17.07.1978 LOI N° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier).
        
        02.08.1979 CIRCULAIRE N° 2619/DEF/DCSSA/2/RT/2 relative à l'inscription des officiers du service de santé sur les listes d'experts dressées près les cours et les tribunaux.
        
        28.08.1984 INSTRUCTION N° 240/DEF/DCSSA/ETG fixant les attributions et portant organisation du comité des expérimentations cliniques institué dans les hôpitaux des armées.
        
        19.04.2007 INSTRUCTION N° 5549/DEF/CAB relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires.
        
        10.06.2008 INSTRUCTION N° 2405/DEF/CEMAA/C/PERS relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires.
        
        17.07.1978 LOI N° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier).
        
        17.07.1978 LOI N° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier).
        
        13.09.2013 DÉCISION N° 509650/DEF/DCSSA/HR/POL portant renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de tissus sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant au profit de l'hôpital d'instruction des armées « Laveran ».
        
        17.07.1978 LOI N° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier).
        
        28.08.1984 INSTRUCTION N° 240/DEF/DCSSA/ETG fixant les attributions et portant organisation du comité des expérimentations cliniques institué dans les hôpitaux des armées.
        
        17.07.1978 LOI N° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal .
        
        05.08.2014 DÉCISION N° 517302/DEF/DCSSA/HR/POL relative au renouvellement d'autorisation du dépôt de délivrance de l'Hôpital d'instruction des armées Laveran.
        
        02.08.1979 CIRCULAIRE N° 2619/DEF/DCSSA/2/RT/2 relative à l'inscription des officiers du service de santé sur les listes d'experts dressées près les cours et les tribunaux.
        
        13.10.2014 DÉCISION N° 521637/DEF/DCSSA/HR/POL relative au renouvellement d'autorisation du dépôt de délivrance de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
        
        10.03.2015 DÉCISION N° 506199/DEF/DCSSA/HR/POL portant autorisation de pratiquer des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales.
        
        04.05.2015 INSTRUCTION N° 744/DEF/EMA/SC_PERF/BORG - N° 744/DEF/DCSSA/PC/MA relative à l'utilisation militaire de substances modifiant la vigilance.
        
        16.12.2015 DÉCISION N° 527399/DEF/DCSSA/HR/POL relative au renouvellement d'autorisation du dépôt de délivrance et relais de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué (Villenave d'Ornon).
    4. 510-2. Épidémiologie et statistique médicale des armées.
      1. Table Analytique :
    5. 510-3. Hygiène, prophylaxie, secourisme et services vétérinaires et biologiques dans les armées.
    6. 510-4. Aptitude au service et sélection médicale dans les armées.
      1. Table Analytique :
    7. 510-5. Les établissements hospitaliers. Fonctionnement général, administratif et financier.
    8. 510-6. Règles d'hospitalisation. Soins externes. Cures thermales. Accès, tarification, remboursement.
      1. Table Analytique :
    9. 510-7. Approvisionnement et ravitaillement du service de santé des armées.
    10. 510-8. Services pharmaceutiques et chimiques dans les armées.
      1. Table Analytique :
    11. 510-9. Gestion financière et comptable du service de santé des armées.
      1. Table Analytique :
  3. 511. Service de santé des armées. Personnel et enseignement.
  4. 512. Sécurité radiologique et protection contre les rayonnements ionisants.
    1. Table Analytique :
  5. 513. Médecine du travail dans les armées.
    1. Table Analytique :
4. 52. Actions sociale des armées.
5. 53. Gendarmerie.
6. 54. Division des affaires pénales militaires.
7. 55. Services.
8. 56. Services divers.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.