Le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1131-1 et suivants et R1131-13 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié ^(A), relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2000 ⁽¹⁾ fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 ^(B) fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales ;

Vu la demande présentée le 5 juin 2014 par le médecin chef de l'hôpital d'instruction de armées Robert Picqué pour le service de biologie ;

Vu l'avis du 25 juillet 2014 de l'agence de la biomédecine,

Décide :

Art. 1er.

 

L'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué - 351 route de Toulouse - CS80002 - 33882 Villenave d'Ornon, est autorisé à pratiquer les examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales.

Art. 2.

 

La présente autorisation est accordée à compter du 17 novembre 2014 pour une durée de cinq ans.

Art. 3.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur le médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, ainsi qu'à Madame la directrice générale de l'agence de la biomédecine.

Art. 4.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.