Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du 5 novembre 2015,

Arrête : 

Art. 1^er. - Le délégué à l'information et à la communication de la défense, porte-parole du ministère de la défense, propose et encadre la politique d'information et de communication au niveau ministériel. Il veille à son application.

Il s'assure de la cohérence entre les objectifs de la politique ministérielle et les mesures spécifiques qui peuvent être élaborées par les armées, directions et services pour leurs besoins propres.

A ce titre, il est notamment chargé :

1° D'animer et de coordonner l'information et la communication conduites par tous les organismes d'information et de communication du ministère de la défense, qui le tiennent informé de leurs activités ;

2° De veiller à la cohérence des publications des organismes mentionnés ci-dessus ;

3° De représenter le ministère de la défense auprès des moyens d'information nationaux et internationaux ;

4° De coordonner les principales actions de communication des organismes du ministère de la défense.

Il dirige les services de la délégation à l'information et à la communication de la défense et exerce la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Il est assisté d'un délégué adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Si le délégué est une autorité civile, son adjoint est un officier.

Il dispose d'un chef de cabinet. 

Art. 2. - La délégation à l'information et à la communication de la défense comprend :

1° Le pôle « pilotage » ;

2° Le département « stratégie » ;

3° Le département « médias » ;

4° Le département « rédactions » ;

5° Le département « services ». 

Art. 3. - I. - Le pôle « pilotage » est chargé d'une mission transversale pour la fonction communication.

1° Au titre du pilotage global de la fonction communication, il :

a) Concourt à la coordination des organismes d'information et de communication du ministère de la défense ;

b) Conseille le délégué dans les travaux relatifs à la fonction communication : à ce titre, il coordonne et accompagne les évolutions définies en liaison avec les organismes d'information et de communication du ministère de la défense ;

2° Au titre du pilotage évènementiel, il conçoit et conduit les évènements ministériels et assure la coordination des organismes de communication y concourant ;

3° Au titre du pilotage des ressources humaines, il :

a) Propose, dans le cadre de la politique des ressources humaines ministérielle, l'élaboration de la politique de ressources humaines des métiers de la communication, en liaison avec les autorités concernées. Il participe à son suivi ;

b) Elabore et met en œuvre, dans le domaine de la communication, les programmes de formation du personnel de la défense en charge de la communication et en évalue l'efficience ;

c) Assure, en outre, la gestion de proximité du personnel de la délégation et des stagiaires.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, le pôle « pilotage » comprend :

1° Le bureau pilotage de la fonction communication ;

2° Le bureau pilotage évènementiel ;

3° Le bureau pilotage ressources humaines. 

Art. 4. - I. - Le département « stratégie » :

1° Au titre des politiques de communication :

a) Définit et conduit la stratégie de communication interne et externe du ministère de la défense, ainsi que les plans d'actions de communication transverses qui en découlent ;

b) Exerce une fonction de conseil et d'expertise auprès des différents organismes du ministère pour leur communication spécifique ;

c) Conçoit la communication sur les questions industrielles en liaison avec les organismes intéressés. Il la met en œuvre à l'occasion d'activités relatives au soutien des exportations ;

2° Au titre du rayonnement, des relations extérieures et des études :

a) Définit et conduit la stratégie de diffusion des produits d'information et de communication internes et externes du ministère de la défense ;

b) Anime, à des fins de communication, les réseaux de correspondants institutionnels français et étrangers ;

c) Propose et met en œuvre les actions bilatérales de communication menées avec les services de communication des ministères de la défense étrangers ;

3° Au titre de la défense, de la société et de la mémoire :

a) Conçoit la communication relative au lien armées-nation ;

b) Concourt à la communication relative aux réserves ;

c) Participe à la communication mémorielle en liaison avec les organismes intéressés ;

4° Au titre de l'analyse de l'opinion, effectue les études d'opinion internes et externes relatives à l'information et à la communication du ministère et en analyse les résultats.

En outre, le département « stratégie » prépare la communication de crise hors communication opérationnelle et la communication relative aux questions sensibles.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, le département « stratégie » comprend :

1° Le bureau politiques de communication ;

2° Le bureau rayonnement, relations extérieures et études ;

3° Le bureau défense société mémoire ;

4° Le bureau analyse de l'opinion ;

5° La cellule accompagnement du changement. 

Art. 5. -  I. - Le département « médias » assiste le délégué dans ses fonctions de porte-parole. A ce titre, il :

1° Prépare, exploite et assure le suivi des points de presse ;

2° Assure les relations avec la presse généraliste ou spécialisée et répond à ses demandes d'informations, en liaison le cas échéant avec les organismes concernés ;

3° Recueille et analyse les informations relatives à la défense diffusées par la presse régionale, nationale et internationale.

Il est également chargé : 

• d'animer la cellule d'information de crise mise en place sur décision du ministre ; si l'emploi opérationnel des forces est envisagé ou décidé, la cellule reçoit, conformément à l'article 3 du décret du 27 juillet 1998 susvisé, les instructions du chef d'état-major des armées ;

• de proposer à l'état-major des armées les moyens et le personnel à mettre en place au profit de la presse sur les théâtres d'opérations militaires. 

II. - Pour l'exercice de ses attributions, le département « médias » comprend :

1° Le bureau porte-parole ;

2° Le centre de presse ;

3° Le bureau alerte analyse médias. 

Art. 6. - I. - Le département « rédactions » :

1° Met en œuvre la stratégie éditoriale d'information et de communication de la défense ;

2° Conçoit des services et produit des contenus multimédias et audiovisuels. Il met à disposition des supports numériques et imprimés d'information et de communication institutionnels ;

3° Assure la conception, la réalisation et le fonctionnement du site internet du ministère de la défense ;

4° Anime, coordonne et veille à la cohérence de la programmation éditoriale du ministère en liaison avec les autres organismes de communication de la défense ;

5° Développe, met à jour et valorise le catalogue des productions du ministère ;

6° Analyse l'évolution des technologies de l'information, établit les propositions d'emploi de ces technologies au sein du ministère de la défense et veille à la mise en œuvre de la politique numérique gouvernementale.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, le département « rédactions » comprend :

1° Le bureau rédaction Armées d'aujourd'hui ;

2° Le bureau rédaction numérique ;

3° Le bureau rédaction audiovisuelle ;

4° La cellule journalistes pluri-média ;

5° La cellule iconographie pluri-média. 

Art. 7. - I. - Le département « services » :

1° En matière de finances et d'achats :

a) Assure les travaux de gestion budgétaire qui peuvent être confiés à la délégation ;

b) Assure la passation des marchés publics et le suivi de leur exécution ;

c) Participe à l'élaboration de la politique des « achats métier » de la fonction communication du ministère ;

2° Au titre des affaires juridiques et de la tutelle :

a) Elabore les conventions nécessitées par l'activité de la délégation et en assure le suivi et l'exécution. Il peut apporter son expertise aux autres organismes du ministère de la défense dans ce domaine ;

b) Prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

3° Au titre de la politique d'accueil des tournages, assure la promotion et le suivi de l'accueil des tournages sur les emprises relevant de la responsabilité du ministère de la défense ;

4° En matière d'éditions, assure la création graphique des produits de communication imprimés et multimédia, le suivi de leur fabrication et la coordination de leur diffusion ;

5° En matière de systèmes d'information :

a) Définit le schéma directeur des systèmes d'information du domaine fonctionnel « information et communication » du ministère et en assure la mise en œuvre, y compris l'administration des données ;

b) Assure la maîtrise d'ouvrage des projets et le suivi informatique de la délégation ;

c) Assure l'administration technique de la communication électronique de la délégation.

En outre, il assure le soutien général de proximité de la délégation.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, le département « services » comprend :

1° Le bureau expertises finances - achats ;

2° Le bureau affaires juridiques - tutelle ;

3° Le bureau de la politique d'accueil des tournages ;

4° Le bureau des éditions ;

5° Le bureau des systèmes d'information ;

6° La cellule service général. 

Art. 8. - Les arrêtés du 27 juillet 1998 et du 6 avril 2000 modifiés portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont abrogés. 

Art. 9. - Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 24 février 2016. 

Jean-Yves LE DRIAN.