Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6 et L. 4132-9 ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,

Arrête : 

Art. 1. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air est ouvert aux candidats âgés de moins de vingt-cinq ans et titulaires du baccalauréat.

Les sous-officiers candidats à ce recrutement doivent être titulaires du baccalauréat, avoir accompli au moins deux ans de service effectif dans l'armée de l'air et être âgés de moins de vingt-sept ans.

Les conditions figurant aux deux paragraphes précédents s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.

Des mesures individuelles de dérogation à la condition d'âge peuvent être accordées par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air), dans la limite d'une année, en cas d'inaptitude médicale temporaire des candidats.

Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant souscrivent un engagement initial d'une durée de dix ans. » 

Art. 2. -  Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 11 mars 2016. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, 

C. TAFANI.