Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 modifié pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées du 16 décembre 2015,

Arrête :

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 CHAPITRE 1^er

Modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées

Art. 1^er. -  A l'article 1^er, le 1° du II est complété par un r ainsi rédigé :

« r) Le groupement de soutien du personnel isolé. »

Art. 2. -  A l'article 2, il est ajouté un IV ainsi rédigé :

« IV. - L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité directe du directeur central. »

Art. 3. -  L'article 4 est ainsi modifié :

1° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. -  Il participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère. A ce titre, il soumet au directeur central la politique des ressources humaines des corps des commissaires des armées et des aumôniers militaires et la propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense. »

2° Le IV est abrogé.

Art. 4.  -  Au 7° du I de l'article 5, le mot : « soutiens » est remplacé par le mot : « opérations ».

Art. 5.  -  L'article 6 est ainsi modifié :

1° Au 1° du I, il est ajouté un j ainsi rédigé :

« j) Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service. »

2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. -  Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction “performance-synthèse” comprend quatre bureaux :

« 1° Le bureau “pilotage-modernisation” ;

« 2° Le bureau “prospective-innovation” ;

« 3° Le bureau “politique des systèmes d'information” ;

« 4° Le bureau “préparation et soutien aux activités opérationnelles” ».

Art. 6. -  L'article 7 est ainsi modifié :

1° Au I, le 5° est abrogé ;

2° Au II, le 9° est abrogé.

Art. 7. -  Le II de l'article 9 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;

2° Le 2° est abrogé.

Art. 8. -  L'article 10 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, entre les mots : « en matière de ressources humaines, de » et les mots : « systèmes d'information », sont insérés les mots : « sécurité des » ;

2° Au 1° du I :

• entre les mots : « En matière de ressources humaines » et le mot : « elle », sont insérés les mots : « et pour l'ensemble du service du commissariat des armées, » ;

• le a est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Elabore les éléments nécessaires à la définition de la politique d'emploi » ;

• au b, les mots : « des effectifs » et les mots : « requis dans les domaines de l'administration générale et des soutiens communs » sont supprimés ;

• le c est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Participe à la définition des objectifs et des modalités de la formation du personnel et organise les actions correspondantes » ;

• au d, les mots : « du service et met en œuvre le dialogue social » sont remplacés par les mots : « et militaire » ;

• le e est abrogé ;

• il est ajouté un g ainsi rédigé :

« g) Met en œuvre le dialogue social. »

3° Au a du 1° du II, le mot : « coordination » est remplacé par les mots : « études et prospectives ».

CHAPITRE 2

Dispositions diverses et finales

Art. 9. -  Le c du 3° du II de l'annexe à l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est abrogé.

Art. 10. -  A l'annexe I à l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, le tableau intitulé « 178. - Préparation et emploi des forces » est ainsi modifié :

1° A la ligne « Etat-major des armées », la liste des autorités concernées est complétée par les dispositions suivantes : « Commandant du centre interarmées de coordination du soutien » ;

2° A la ligne « Service du commissariat des armées », la liste des autorités concernées est complétée par les dispositions suivantes : « Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ».

Art. 11. -  Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2016.

Jean-Yves LE DRIAN.