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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à l'inspection du commissariat des armées.

Du 19 janvier 2016
NOR D E F D 1 6 0 2 1 4 1 A

Précédent modificatif :  Arrêté du 22 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 302 du 29 décembre 2016, texte n° 59).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.5.3.4.

Référence de publication : BOC n°5 du 04/2/2016

1. Contenu

VOIR JO N° 23 DU 28 JANVIER 2016, TEXTE N° 12

2. Contenu

Le ministre de la défense,

Vu les articles R. 3232-1 à R. 3232-10 du code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 modifié fixant les attributions de l'inspection des armées ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées du 16 décembre 2015,

Arrête :

Art. 1er. -  L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées.

L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.

Art. 2. - L'inspection du commissariat des armées comprend du personnel militaire et civil.

Le directeur central du service du commissariat des armées peut mettre à sa disposition des experts, militaires ou civils, pour une mission déterminée.

Art. 3. - L'inspecteur du commissariat des armées propose au directeur central du service du commissariat des armées les mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du service du commissariat des armées et des organismes et formations relevant de ce dernier.

Il peut être chargé de conduire des enquêtes prescrites par le directeur central du service du commissariat des armées.

Il peut recevoir le personnel militaire et civil géré ou employé par le service qui en fait la demande.

Art. 4. I. - Outre des études et actions de conseil, l'inspection du commissariat des armées réalise, dans le cadre d'un plan d'action fixé par le directeur central du service du commissariat des armées :

1° Des missions d'inspection ;

2° Des missions d'audit de régularité, de conformité et d'opportunité ;

3° Des missions d'appui à la performance et au management.

Elle peut être chargée de suivre la mise en œuvre des directives issues de ses missions.

II. - L'inspection du commissariat des armées est associée aux études et travaux du service dans le domaine de la formation. Dans ce cadre, l'inspecteur du commissariat des armées fixe les objectifs et conduit l'évaluation des formations dispensées dans les écoles du service du commissariat des armées.

Art. 5. - L'inspection du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.

Le cas échéant, elle coordonne l'exécution de ces missions et des activités qui en découlent avec l'inspection des armées et le centre d'audit des armées.

Art. 6. - L'inspection du commissariat des armées participe aux travaux relatifs :

  • à la formation et à l'emploi des commissaires des armées ;

  • au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.

Art. 7. - L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du commissariat des armées sont précisés par instruction.

Art. 8. - Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2016.

Jean-Yves LE DRIAN.