Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Changement d'appellation.

La formation administrative « centre d'instruction naval de Saint-Mandrier » prend l'appellation de « pôle écoles Méditerranée » (PEM) à compter du 31 août 2015.

2. Évolution de l'école de plongée.

À cette date, la formation administrative « école de plongée » est dissoute et l'école de plongée (ECOPLONG) est constituée en unité élémentaire au sein du « pôle écoles Méditerranée ».

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3. Création d'unités élémentaires.

À cette date, il est créé, au sein du « pôle écoles Méditerranée », trois autres unités élémentaires :

• l'école des systèmes de combat et des opérations aéromaritimes (ESCO) ;

• l'école des systèmes, technologies et logistiques navales (ESTLN) ;

• l'école des matelots (ECOMARIN).

4. Organisation.

Le commandant du PEM est un officier de marine, placé sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine. Commandant de formation administrative, il est autorité militaire de premier niveau, en application de l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 susvisé.

Le commandant du PEM est chef d'organisme du PEM à l'exception de l'ECOPLONG au sens du décret susvisé relatif à la santé et à la sécurité au travail.

Le commandant de l'ECOPLONG est chef d'organisme de l'ECOPLONG, au sens du décret susvivé relatif à la santé et à la sécurité au travail.

Le PEM est soutenu par la base de défense du lieu d'implantation.

L'organisation et le fonctionnement du « pôle écoles Méditerranée » font l'objet d'une instruction sous timbre PEM soumise à l'approbation du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

5. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : pôle écoles Méditerranée
Code d'identification : 06QO
Implantation géographique : Saint-Mandrier.

Clair libellé de l'unité : école de plongée
Implantation géographique : Saint-Mandrier.

Clair libellé de l'unité : école des systèmes de combat et des opérations aéromaritimes
Implantation géographique : Saint-Mandrier.

Clair libellé de l'unité : écoles des systèmes, technologies et logistique navales
Implantation géographique : Saint-Mandrier.

Clair libellé de l'unité : école des matelots
Implantation géographique : Saint-Mandrier.

6. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

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