Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 24 novembre 2015,

Arrête :

CHAPITRE I^er

Missions et organisation

Art. 1^er. - L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un organisme extérieur de la direction générale des relations internationales et de la stratégie. Il est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération.

Art. 2. - L'institut :

1° Réalise les études qui lui sont confiées ;

2° Contribue au renforcement du lien entre la défense et la recherche stratégique, notamment universitaire. A ce titre, il est chargé d'entretenir un réseau de jeunes chercheurs sur les questions de défense et de sécurité ;

3° Apporte son concours à l'enseignement militaire supérieur ;

4° Soutient le rayonnement de la pensée stratégique française aux plans national et international, notamment européen ;

5° Participe au débat institutionnel, public et académique sur les questions de défense et de sécurité.

Art. 3. - L'institut comprend :

1° Une équipe de direction ;

2° Une équipe de recherche ;

3° Une équipe de soutien à la recherche.

Il dispose d'un conseil scientifique.

CHAPITRE II

L'équipe de direction

Art. 4. - L'équipe de direction est composée :

1° D'un directeur ;

2° D'un secrétaire général ;

3° D'un directeur scientifique.

Les membres de l'équipe de direction sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, qui recueille préalablement l'avis des membres de droit du conseil scientifique.

Art. 5. - Le directeur de l'institut est responsable :

1° Des productions scientifiques ;

2° Des relations avec le monde universitaire et les différents partenaires ;

3° De la communication et du rayonnement ;

4° De l'organisation et du fonctionnement et de la politique générale de l'institut.

Art. 6. - Le directeur de l'institut est assisté par un secrétaire général, qui le seconde et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l'institut.

Il est soit un officier général ou supérieur, soit un membre d'un corps de fonctionnaires de niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil.

Le secrétaire général est un personnel civil si le directeur de l'institut est un militaire, et réciproquement.

Art. 7. - Le directeur scientifique de l'institut est soit un professeur des universités, soit un directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, soit un agent contractuel de niveau équivalent. Il assiste le directeur dans l'exécution de sa mission et est chargé plus particulièrement des missions de programmation scientifique de l'institut.

CHAPITRE III

L'équipe de recherche

Art. 8. - L'équipe de recherche est composée :

1° De directeurs de domaines d'études qui sont soit universitaires détenteurs d'une habilitation à diriger des recherches, soit officiers ou agents civils détenteurs d'une expertise équivalente dans le domaine de la recherche stratégique. Ils sont chargés d'animer et de superviser les activités de leurs domaines respectifs, sous l'autorité du directeur scientifique et de l'ensemble de l'équipe de direction ;

2° D'enseignants-chercheurs et de chercheurs qui sont soit titulaires d'un doctorat, soit officiers. Ils sont affectés au sein des domaines d'études.

Les directeurs de domaines d'études, les enseignants-chercheurs et les chercheurs sont nommés par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique.

Les domaines d'études sont définis conjointement par les membres de droit du conseil scientifique.

CHAPITRE IV

 L'équipe de soutien à la recherche

Art.9. - L'équipe de soutien à la recherche comprend :

1° Une cellule « soutien à la recherche stratégique », chargée des partenariats externes, des relations contractuelles avec les jeunes chercheurs, de la gestion des bourses de thèse ainsi que des actions de communication et valorisation ;

2° Une cellule « soutien administratif », chargée des questions relatives aux ressources humaines, aux systèmes d'information, aux finances, aux achats et à l'infrastructure.

Chapitre V

 Le conseil scientifique

Art. 10. - Le conseil scientifique :

1° Propose des thèmes de recherche ;

2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;

3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;

4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.

Art. 11. - Le conseil scientifique comprend, outre le directeur de l'institut :

1° Six membres de droit :

• le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

• le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ou son représentant ;

• le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

• le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

• le directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération ou son représentant ;

• le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou son représentant ;

2° Huit personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, nommées par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Art. 12. - Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président.

Ce dernier est choisi par le conseil scientifique parmi les huit personnalités qualifiées membres du conseil. Il est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Chapitre VI

Dispositions finales

Art. 13. - A la troisième ligne de l'article annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « Etat-major des armées » sont remplacés par les mots : « Direction générale des relations internationales et de la stratégie ».

Art. 14. - L'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire est abrogé.

Art. 15. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

Jean-Yves LE DRIAN.