1. Généralités.

La présente circulaire a pour objet de fixer le périmètre des opérations de mise en œuvre et de maintenance, ainsi que la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (MAERO) au profit du personnel militaire non officier de la marine détenant une spécialité technique non navigante.

2. CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT.

Pour bénéficier de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs, le personnel doit satisfaire simultanément aux conditions ci-après.

2.1. Conditions relatives aux fonctions exercées.

Être chargé directement de la mise en œuvre des aéronefs ⁽¹⁾ ou de leur maintenance (gestion et entretien), assurant ainsi une responsabilité effective dans le maintien de la navigabilité des aéronefs conformément aux définitions suivantes.

2.1.1. Opération de maintenance.

Les opérations de maintenance, préventives ou correctives, ont pour finalité le contrôle, le maintien ou la restauration des performances, du potentiel et de la disponibilité du matériel spécial aéronautique.

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Ces opérations sont effectuées :

• « en ligne », sur le matériel en utilisation ;

• « hors ligne », par les services techniques des bases d'aéronautique navale et du porte-avions, sous abri (hangars ou ateliers) lors de l'immobilisation du matériel, et par le pôle conduite de la structure integrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).

Elles englobent les tâches de gestion du maintien de la navigabilité qui consistent notamment à l'ordonnancement et la commande des opérations d'entretien ainsi qu'à la maîtrise des enregistrements dans la documentation de contrôle et de leur traduction dans le système d'information technique.

2.1.2. Opération de mise en oeuvre.

Les opérations de mise en œuvre comprennent les phases d'utilisation et de préparation du matériel (celles-ci pouvant intervenir avant ou après les phases d'utilisation).

2.1.3. Le matériel spécial aéronautique.

Le matériel aéronautique aéroporté, composé des constituants et des rechanges des aéronefs et des produits utilisés à leur bord.

Le matériel aéronautique non aéroporté utilisé sur les bâtiments, à leur bord ou à terre ; il concourt à la préparation pour mission, à la mise en œuvre et à la maintenance des aéronefs.

Le matériel d'emploi général aéronautique qui, bien qu'utilisé dans l'aéronautique navale n'est pas d'usage exclusivement aéronautique.

Nota. Conformément à l'instruction citée en référence, les opérations de maintenance du 3^e degré n'ayant pas de conséquences directes sur le maintien de la navigabilité des aéronefs, n'ouvrent pas droit à l'indemnité.

Les opérations logistiques de ravitaillement du matériel aéronautique aéroporté ne font pas partie de la maintenance (acheminement et magasinage).

Les opérations suivantes sur le matériel aéronautique non aéroporté et d'emploi général aéronautique n'ouvrent pas droit à l'indemnité :

• maintenance ou mise en œuvre des systèmes et accessoires de préparation et restitution de missions ;

• maintenance des systèmes informatiques technico-logistiques (logiciel d'application et matériel d'informatique technico-logistique) ;

• maintenance ou mise en œuvre des systèmes d'entraînement et d'instruction synthétiques ;

• traitement de film photographique.

Un tableau fixant précisément le périmètre des opérations de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est inséré en annexe II. Sa mise à jour est de la responsabilité de l'amiral commandant la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) qui propose les évolutions nécessaires.

2.2. Conditions relatives à la qualification.

Détenir les qualifications spécifiques à l'une des spécialités suivantes :

• mécanicien d'aéronautique (MECAE) ;

• électronicien d'aéronautique (DARAE) ;

• électromécanicien d'aéronautique (ELAER) ;

• électronicien équipement (EMAEQ) ;

• électromécanicien d'aéronautique branche armement (EMARM) ;

• matelot de maintenance aéronautique (MOMAI ou MOMAINTAE) ;

• avionique (AVION) ;

• porteur (PORTE) ;

• armement (ARMAE).

2.3. Conditions relatives à la formation.

Être affecté ou mis pour emploi dans une formation, ou élément de formation de la marine ou extérieur à la marine (détachement, antenne, etc.), figurant dans la liste annexée à la présente instruction (annexe I.).

En tant qu'autorité de domaine d'expertise « mise en œuvre des aéronefs et des munitions aéroportés, maintenance aéronautique » et autorité de domaine de compétence aéronautique, ALAVIA provoque les nécessaires mises à jour de la liste des formations, ou éléments de formation concernés (unités « filles »), (annexe I.).

3. CONTRÔLE ET CESSATION DU DROIT.

La constatation de l'exécution effective des travaux par le bénéficiaire au regard des activités ouvrant droit au versement de l'indemnité, est effectuée sous la responsabilité du chef de service ou assimilé. Pour leur part, le commandant de la formation administrative s'assure, au moment de l'exploitation de ces éléments, de l'application rigoureuse des prescriptions susvisées et certifie les droits ouverts correspondants avant transmission au bureau administratif et ressources humaines (BARH).

Les autorités chargées de la surveillance administrative et technique s'assureront, chacune pour ce qui la concerne, de l'application régulière de l'ensemble de ces dispositions par les formations administratives de leur ressort.

La cessation du droit est effective dès qu'une des conditions du point 2. n'est plus remplie.

4. RÈGLE DE NON CUMUL.

L'indemnité « MAERO » ne se cumule pas avec les indemnités pour services aériens au taux 1 et 2 (ISAPN1, ISAPN2) ou indemnités pour services aériens des parachutistes (ISATAP) et l'indemnité pour travaux dangereux (TRADA).

Toutefois, lorsque le militaire réunit simultanément les conditions d'ouverture du droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs et à l'indemnité pour travaux dangereux, seule la plus avantageuse est servie.

5. SANCTIONS PROFESSIONNELLES.

Possédant les qualifications exigées pour la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs et exerçant une responsabilité effective dans le maintien de la navigabilité des aéronefs, le personnel percevant la MAERO remplit ses obligations professionnelles sous peine de sanctions prévues par décret au conseil d'État ⁽²⁾, qui peuvent comporter le retrait partiel ou total, temporaire ou définitif, d'une qualification professionnelle [référence a)].

6. ABROGATION - pUBLICATION.

La circulaire n° 0-6184-2015/DEF/DPMM/PMS du 5 mai 2015 relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est abrogée.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.