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direction générale de l'armement : direction des plans, des programmes et du budget état-major des armées : sous-chefferie « plans » ; division « plans, programmes, évaluation »

DÉCISION N° 6768/DEF/DGA/DP - N° 342/DEF/EMA/SCPL/PPE portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle du programme 146.

Du 14 janvier 2016
NOR D E F A 1 6 5 0 1 0 9 S

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Annule et remplace : Décision n° 104014/DGA/DP - D-15-004972/DEF/EMA/SCPL/PPE du 30 juillet 2015 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 700.3., 310.12.2.3.

Référence de publication : BOC n°17 du 14/4/2016

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

1.

Les responsables de budget opérationnel de programme et les responsables d'unité opérationnelle du programme 146 sont désignés conformément à l'annexe de la présente décision.

2.

Cette décision annule et remplace la décision n° 104014/DGA/DP - D-15-004972/DEF/EMA/SCPL/PPE du 30 juillet 2015 ⁽¹⁾ portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle du programme 146.

3.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

L'ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle,
délégué général pour l'armement,

Laurent COLLET-BILLON.

Le général d'armée,
chef d'état-major des armées,

Pierre DE VILLIERS.

Annexe

Annexe. Autorités chargées des fonctions de responsable de budget opérationnel et de responsable d'unité opérationnelle du programme 146.

BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME.	RESPONSABLE DE BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME.	UNITÉ OPÉRATIONNELLE.	PÉRIMÈTRE UNITÉ OPÉRATIONNELLE.	RESPONSABLE UNITÉ OPÉRATIONNELLE.
0146-0005	Direction générale de l'armement. Direction des plans, programmes et du budget. Sous-directeur du coût d'intervention.	0146-0005-DG01	Dépenses de fonctionnement.	Direction générale de l'armement. Direction des plans, programmes et du budget. Sous-directeur du coût d'intervention.
		0146-0005-DG02	Investissements non techniques.
		0146-0005-DG03	Investissements techniques.	Direction générale de l'armement. Direction technique. Chef du service technique.
		0146-0005-DG04	Soutien du service du commissariat des armées (SCA).	État-major des armées. Direction centrale du commissariat des armées. Sous-directeur finances budget comptabilité.
		0146-0005-DG05	Soutien service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).	Secrétariat général pour l'administration. Service parisien de soutien de l'administration centrale. Sous-directeur de la gestion budgétaire et financière.
0146-0009	Direction générale de l'armement. Direction des plans, programmes et du budget. Sous-directeur des plans et des programmes.	0146-0009-PE01	PE/PC.	Direction générale de l'armement. Direction des plans, programmes et du budget. Sous-directeur des plans et des programmes.
		0146-0009-PE02	PE/PC.
		0146-0009-PE03	PE/PC.
		0146-0009-PE04	PE/PC.
0146-0017	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique (NBC).	0146-0017-NB01	Équipements NBC.	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management NBC.
0146-0019	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management HORUS.	0146-0019-HO01	Équipements composante aéroportée de la dissuasion.	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management HORUS.
0146-0021	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels (ESIO).	0146-0021-ES01	Équipements systèmes d'information, de communication et domaine spatial.	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management ESIO.
0146-0031	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management hélicoptères et missiles (HMI).	0146-0031-HE01	Équipements hélicoptères et missiles.	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management HMI.
0146-0032	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management avions de mission et de support (AMS).	0146-0032-AM01	Équipements avions de missions et de support et drones.	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management AMS.
0146-0038	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements (ACE).	0146-0038-AC01	Équipements avions de chasse et équipements.	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management ACE.
0146-0042	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management opérations d'armement navales (NAV).	0146-0042-NA01	Équipements navals.	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management NAV.
0146-0049	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management Coelacanthe (COE).	0146-0049-CO01	Équipements composante sous-marine de la dissuasion.	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management COE.
0146-0051	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management opérations d'armement terrestres (TER).	0146-0051-TE01	Équipements terrestres.	Direction générale de l'armement. Direction des opérations. Directeur de l'unité de management TER.